RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 4 mars
    2018 355 (format pdf - 665.2 ko - 06/03/2018) Portant interdiction des transports scolaires du 1er degré, publics et privés et des crèches dans le département de la Réunion
  • 5 mars
    2018 367 (format pdf - 729.1 ko - 06/03/2018) Portant interdiction des transports scolaires et fermeture des établissements scolaires du 1er et second degré, publics et privés et des créchez dans le département de la Réunion
  • 12 mars
    2018 414 (format pdf - 468 ko - 16/03/2018) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier de la Bretagne (partie située sur le domaine géré par L’ONF) sur le territoire communal de Saint-Denis
    2018 415 (format pdf - 977.2 ko - 16/03/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • 23 mars
    2018 488 (format pdf - 992.5 ko - 27/03/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    2018 496 (format pdf - 937.7 ko - 27/03/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

• DIRECTION DES SECURITES
  • 1er mars
    2018 346 (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2018) Portant autorisation d’utilisation temporaire, d’une hélisurface en agglomération située dans l’enceinte du RSMA - Réunion à Saint-Pierre
  • 7 mars
    2018 381 (format pdf - 1.4 Mo - 12/03/2018) Ordonnant la fermeture temporaire de l’établissement <> sis 59 bis chemin commune Bègue à Sainte-Suzanne - 97441
    2018 382 (format pdf - 1.5 Mo - 12/03/2018) Ordonnant la fermeture temporaire de l’établissement <> sis 39 allée des Marguerites à Saint-Pierre - 97410

• SECRETARIAT GENERAL
  • 6 mars
    2018 368 (format pdf - 2.7 Mo - 06/03/2018) Portant délimitation du domaine public de l’Etat des parcelles cadastrées en 1336 et 1337 sur la commune de Saint-Pierre
    2018 369 (format pdf - 1.6 Mo - 06/03/2018) Portant délimitation du domaine public de l’Etat des parcelles cadastrées AB 725 et AB 726 dur la commune de Trois Bassins

• SCRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 9 mars
    2018 410 (format pdf - 2.1 Mo - 12/03/2018) Fixant les montants par tonne livrée, par tranche de tonnage et par zone de difficulté au titre de l’aide au transport aux producteurs de canne à sucre pour la campagne sucrière 2017/2018 à la Réunion

• MISSION DIPLOMATIQUE
  • 23 mars
    2018 491 (format pdf - 1.8 Mo - 27/03/2018) Portant attribution d’une subvention au titre de l’appel à projets triennal 2016-2018 du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au conseil régional de La Réunion

• SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
  • 26 février
    2018 327 (format pdf - 1.1 Mo - 08/03/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-2297 du 16 novembre 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 13 rue Alexandre Flemming, parcelle cadastrée CE 302 sur le territoire de la commune du Tampon
    2018 328 (format pdf - 1.1 Mo - 09/03/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-2296 du 16 novembre 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° sente des citronnelles, PK parcelle cadastrée BK 537 sur le territoire de la commune du TAMPON
  • 1er mars
    2018 348 (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-65 du 16 janvier 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 10 ter chemin Tamatave, parcelle cadastrée CT 327 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • 6 mars
    2018 375 (format pdf - 1.6 Mo - 12/03/2018) Déclarant insalubre remédiable l’immeuble appartenant à Mme GNAGNAPREGASSIN Mercédès édifié sur la parcelle cadastrée BK 264 au 3, bis rue de Foucherolles sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    ap 18 375 saint denis annexe 3 bis rue de foucherolles (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-375 du 6 mars 2018
    2018 376 2 (format pdf - 1.3 Mo - 16/03/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. TECHER Emilien Mathieu édifié sur la parcelle cadastrée AT 782 au 14 bis chemin du Cratère sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
    ap 18 376 saint benoit annexe 14 bis chemin du cratere (format pdf - 844.1 ko - 16/03/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 376 du 6 mars 2018
  • 13 mars
    2018 426 (format pdf - 1.2 Mo - 19/03/2018) Mettant en demeure M. WISNIOWICKI Jean-Marie de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis 18 rue Barrelier à Saint-Leu (parcelle A V 1107)
    2018 427 (format pdf - 1.2 Mo - 22/03/2018) Mettant en demeure M. LAURET Michel de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis n° 29 impasse Fleur de Lavande, parcelle cadastrée BH 800 sur le territoire de la commune du TAMPON
  • 16 mars
    2018 442 (format pdf - 1.3 Mo - 27/03/2018) Mettant en demeure Mme TRENOUL Marie Jasmine (usufruitier) et M. CARLOT Ritchie Joël (Nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée EM 891 au 82 rue Georges Moy de la Croix - Terre Sainte - sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    ap 18 442 saint pierre annexe 82 rue georges de la croix terre sainte 1 (format pdf - 658.6 ko - 27/03/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-442 du 16 juin 2018

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
  • 23 février
    doc020318recepisse monobike 4 mars jamaique 02032018075403 (format pdf - 673.3 ko - 12/03/2018) La manifestation <<2éme manche du championnat régional de Monobike>> qui aura lieu le dimanche 4 mars 2018 de 8h00 à 18h00 sur le circuit homologué de la JamaÎque - territoire de la commune de Saint-Dnis
    doc230218love le velo 25 fev 2018 23022018085248 (format pdf - 910.1 ko - 12/03/2018) La manifestation dite <> qui aura lieu le dimanche 25 février 2018 de 7h00 à 12h00 sur le territoire des communes de Saint-Philippe,Sainte Rose et Saint-Benoît
    recepisse trail des anglais (format pdf - 1.4 Mo - 03/04/2018) Récépissé de déclaration de la manifestation sportive dite <> qui aura lieu le dimanche 25 février 2018 de 5h30 à 13h00 sur le territoire des communes du Port, La Possession et Saint-Denis
  • 2 mars
    2018 377 (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2018) Autorisant l’association JAP 974 à organiser une manifestation sportive intitulée <> du samedi 3 mars au dimanche 4 mars 2018 de 9h00 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
    2018 01 (format pdf - 832.1 ko - 12/03/2018) Autorisant l’Association Kart Auto Réunion à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 4 mars 2018 de 08h30 à 18h00 sur le circuit occasionnel de la Plaine des Palmistes
  • 14 mars
    recepisse caldeira trail 17 mars 2018 (format pdf - 761.1 ko - 03/04/2018) Manifestation sportive dite <> qui aura lieu le samedi 17 mars 2018 de 5h00 à 20h00 sur le territoire des communes de Sainte-Rose, Saint-Philippe, La Plaine des Palmistes et du Tampon
  • 22 mars
    recepisse skoda cyclotour (format pdf - 1.8 Mo - 03/04/2018) Récépissé de déclaration de la manifestation dite <>qui aura lieu le dimanche 25 mars 2018 de 6h00 à 18h00 sur le territoire des communes de Ste Suzanne, Ste Marie, St Denis, La Possession, Le Port, St Paul, St Leu, Trois-Bassins, Etang-Salé, Les Avirons, St Louis, St Pierre, St Joseph, St Philippe, Ste Rose, St Benoît, Bras-Panon et St André
  • 23 mars
    2018 003 (format pdf - 829.5 ko - 03/04/2018) Modifiant l’arrêté n° 377/18 du 02 mars 2018 autorisant l’association JAP 974 à reporter une manifestation sportive intitulée <> au samedi 24 mars et dimanche 25 mars 2018 de 9h00 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
  • 26 mars
    doc260318monobike rmc jamaique 8avril 2018 26032018095108 2 (format pdf - 662.8 ko - 03/04/2018) Récépissé de déclaration de la manifestation dite <> qui aura lieu le dimanche 8 avril 2018 de 7h30 à 18h30 sur le circuit homologué de la Jamaïque - territoire de la commune de Saint-Denis

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
  • 8 mars
    2018 392 (format pdf - 52.8 ko - 27/03/2018) Portant suppression de la régie de recettes de l’Etat et portant abrogation de la nomination d’un agent de police municipale au sein de la commune de Saint-Philippe
  • 9 mars
    2018 411 (format pdf - 70.8 ko - 12/03/2018) Portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 2 mars
    2018 354 (format pdf - 888.6 ko - 06/03/2018) Portant commissionnement de Mesdames Christèle TANJON, Sabine STAAL et M. Thierry PAYET, agents de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
  • 16 mars
    2018 450 (format pdf - 99 ko - 22/03/2018) Portant constitution de la commission consultative d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 16 février
    2018 266 (format pdf - 2.3 Mo - 13/03/2018) Accordant à la société d’habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) une dérogation à la distance d’isolement du dispositif d’assainissement des eaux de l’opération <> vis à vis des lieux habités (article 6 de l’arrêté interministériel du 21 juillet 2015 modifié) implantés sur la territoire de la commune de Saint-Joseph
  • 20 février
    2018 305 (format pdf - 217.2 ko - 12/03/2018) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages Gueule Rouge (BSS002PJHD) et Fleurs Jaunes aval (BSS002PJKD) pour un usage agricole sur la commune de Cilaos et portant :
     autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
    2018 297 (format pdf - 1.2 Mo - 12/03/2018) Portant mise en demeure à la commune de Saint-Paul de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 08-2742 du 21 octobre 2008 et de régulariser la situation administrative au titre du code de la santé publique concernant les prélèvements des captages des <> et <>
  • 1er mars
    2018 349 (format pdf - 810.3 ko - 06/03/2018) Mettant en demeure la société Chane Hive, pour l’unité de fabrication et de conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1242 du 16 août 2012et de l’arrêté préfectoral n° 2012-1402 du 12 septembre 2012
    2018 350 (format pdf - 859.5 ko - 06/03/2018) Obligeant la société Chane Hive à consigner une somme répondant au montant des mesures satisfaisant les dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2012-949 du 3 juillet 2012
  • 7 mars
    2018 380 (format pdf - 823.9 ko - 08/03/2018) Portant enregistrement de l’élevage Georget GRONDIN pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Petite-Ile
    2018 383 (format pdf - 808.5 ko - 08/03/2018) Mettant en demeure la société SERMENTAL de régulariser la situation administrative des installations de travail mécanique des métaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
    2018 384 (format pdf - 306.4 ko - 08/03/2018) Mettant en demeure la société AJB GARAGE de régulariser la situation administrative des installations de stockage, dépollution, démontage, découpage, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne sises 28 rue Jacques Bel Air 1, et portant suspension de l’exploitation de ces installations dans l’attente de la régularisation de sa situation administrative
    2018 385 (format pdf - 953.5 ko - 08/03/2018) Ordonnant le paiement d’une astreinte journalière à l’encontre de la société EGB ZILMIA pour ses activités de concassage et de transit de matériaux, sises Chemin Melrot sur le territoire de la commune de Saint-André, sur les parcelles cadastrées 0034 et 113 section AB
    2018 386 (format pdf - 783.3 ko - 08/03/2018) Ordonnant la suppression des installation pour ses activités de concassage et de transit de matériaux exploitées par la société EGB ZILMIA, chemin Melrot, sur le territoire de la commune de Saint-André
    2018 388 (format pdf - 784.9 ko - 08/03/2018) Mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises avenue Théodore Drouet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 06-1467 du 05 avril 2006
    2018 391 (format pdf - 848.2 ko - 08/03/2018) Infligeant une amende administrative à la société STAR Energie, pour son établissement Recyclage du Sud (RDS) situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • 9 mars
    2018 404 (format pdf - 214.2 ko - 16/03/2018) Portant modification de la commission de suivi de site (CSS) autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par la SUEZ RV Réunion sur la commune de Sainte-Suzanne
    2018 398 (format pdf - 871.2 ko - 22/03/2018) Renouvelant et fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion
  • 15 mars
    2018 433 (format pdf - 55.3 ko - 19/03/2018) Portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association <>
  • 19 mars
    2018 457 (format pdf - 688.9 ko - 20/03/2018) Infligeant une amende administrative à la société CUB INDUSTRIE située sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    2018 458 (format pdf - 622.9 ko - 20/03/2018) Mettant en demeurer la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2015-175 du 11 février 2015
    2018 460 (format pdf - 52.2 ko - 20/03/2018) Portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de la <>
  • 22 mars
    2018 479 (format pdf - 874.2 ko - 27/03/2018) Portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association <>
    2018 483 (format pdf - 758.2 ko - 27/03/2018) Mettant en demeure la commune du Tampon, pour la décharge de la Bergerie qu’elle exploite sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-135 du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge
    2018 484 (format pdf - 722.9 ko - 27/03/2018) Mettant en demeure la société SUD TRANSPORT PEROT (SUD TP) de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph au lieu-dit <> et portant suspension de l’exploitation des installations de concassage secondaire et tertiaire, et de transit de matériaux
    2018 485 (format pdf - 650.1 ko - 27/03/2018) Mettant à jour les rubriques de la nomenclature des installations classées pour l’installation de batterie sodium-soufre par la société EDF SEI sur le territoire de la commune de Saint-André
    2018 486 (format pdf - 765.9 ko - 27/03/2018) Ordonnant à la société Espaces Pièces du Gol, pour ses installation classées qu’elle exploite en ZA du Gol, chemin de l’Océan sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte journalière dont la mise en oeuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2017-1294 du 13 juin 2017
    2018 487 (format pdf - 638.9 ko - 27/03/2018) Portant modification d’une autorisation d’exploiter à l’Aquarium de la Réunion, établissement de présentation au public d’animaux vivants d’espèces domestiques et non domestiques sur la commune de Saint-Paul
    2018 478 (format pdf - 566.2 ko - 27/03/2018) Prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation d’un ouvrage de rejet des eaux pluviales au lieu-dit Bois-Noirs, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    2018 481 (format pdf - 660.3 ko - 30/03/2018) Mettant en demeure la société Ludger FONTAINE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur les parcelles cadastrées 416 CY 0264 et 416 CY 0262 à Bassin Plat et portant mesures conservatoires
    2018 482 (format pdf - 818 ko - 30/03/2018) Mettant en demeure la société REUNIBLANC SAS de régulariser la situation administrative des installations de blanchisserie, de la commune Saint-Benoît sises 3 rue Lafayette, zone industrielle Bras Fusil

• DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
  • 7 mars
    2018 389 (format pdf - 1.8 Mo - 12/03/2018) Règlement intérieur de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 6 mars
    2018 378 (format pdf - 271.5 ko - 12/03/2018) Précisant certaines mesures techniques complémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie pour l’année 2018 dans le département de la Réunion
  • 13 mars
    2018 019 020 021 (format pdf - 72.3 ko - 20/03/2018) Refusant autorisation d’exploiter
    2018 816 817 840 501 502 503 504 505 507 508 509 510 511 512 513 (format pdf - 1.3 Mo - 20/03/2018) Accordant autorisation d’exploiter
    2018 828 506 (format pdf - 180.1 ko - 20/03/2018) Refusant autorisation d’exploiter
  • 20 mars
    2018 298 2 (format pdf - 1 Mo - 20/03/2018) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. MUHLACH CHEN Romain
    2018 469 (format pdf - 900.5 ko - 22/03/2018) Portant attribution d’un crédit de 78 568,12 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre à La Réunion - Campagne sucrière 2017-2018 (Aide à la personne)
    328 2018 (format pdf - 1 Mo - 27/03/2018) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme BOUARD Anaïs Josie
  • 23 mars
    2018 475 (format pdf - 51.5 ko - 30/03/2018) Relatif au dispositif d’accompagnement de l’installation à la Réunion pour l’habilitation à la conduite du stage collectif 21 heures
    2018 476 (format pdf - 48.7 ko - 30/03/2018) Relatif au dispositif d’accompagnement de l’installation à la Réunion labellisant le point accueil installation
  • 29 mars
    2018 510 (format pdf - 645.8 ko - 30/03/2018) Déterminant la nature et les quantités minimales et maximales de denrées servant de calcul des prix des baux ruraux à ferme et à long terme à la Réunion
    2018 511 (format pdf - 135.5 ko - 30/03/2018) Fixant le prix des denrées fermage à la Réunion pour l’année 2018
    2018 512 (format pdf - 603.6 ko - 30/03/2018) Portant sur le contrat type départemental de bail à ferme pour le département de la Réunion

• DIRECTION DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 6 mars
    2018 379 (format pdf - 694.5 ko - 08/03/2018) Portant fermeture temporaire d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 27 février
    2018 64 2 (format pdf - 747.8 ko - 12/03/2018) Portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments
  • 12 mars
    2018 74 2 (format pdf - 431.1 ko - 13/03/2018) Portant sur l’agrément des terrains de stage d’adaptation dans le cadre du dispositif d’autorisation d’exercice de la profession d’orthophoniste en France aux ressortissants d’un Etat membre ou partie à l’accord sur l’espace économique européen
    liste des stages orthophonistes agrees 12032018 1 (format pdf - 327 ko - 13/03/2018) Terrains de stage d’adaptation agrées par L’ARS OCEAN INDIEN dans le cadre du dispositif d’autorisation d’exercice de la profession d’orthophoniste aux ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (mise à jour février 2018)
  • 15 mars
    2018 439 (format pdf - 631.6 ko - 16/03/2018) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénomme Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 440 (format pdf - 622.6 ko - 16/03/2018) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénommé Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 434 (format pdf - 624.6 ko - 19/03/2018) Portant réquisition de personnel fin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénommé Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 435 (format pdf - 619.5 ko - 19/03/2018) Portant réquisition de personnes afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénommé Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 436 (format pdf - 631.2 ko - 19/03/2018) Portant réquisition de personnes afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénommé Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 437 (format pdf - 629.1 ko - 19/03/2018) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénommé Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 438 (format pdf - 635.1 ko - 19/03/2018) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD dénommé Résidence Retraite Médicalisée de Sainte-Clotilde de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    2018 32 2 (format pdf - 704.9 ko - 19/03/2018) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé <> de l’association Sid Aventure
    2018 33 (format pdf - 706.5 ko - 19/03/2018) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé <> de l’association Sid’Aventure
    2018 34 (format pdf - 702.3 ko - 19/03/2018) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé <> de l’association Sid’Aventure
  • 16 mars
    2018 146 (format pdf - 551.7 ko - 03/04/2018) Portant modification de l’arrêté n° 1977 du 01 août 2005 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire
  • 19 mars
    2018 82 2 (format pdf - 1.1 Mo - 20/03/2018) Modifiant l’arrêté n° 69 du 29 mars 2017 portant composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
  • 29 mars
    2018 38 2 (format pdf - 876.6 ko - 30/03/2018) Portant autorisation d’exécution et de sous-traitant de préparations pouvant présentant un risque pour la santé dans une officine de pharmacie

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -