RAA 2022

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MARS

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 2 mars
      2022 413 (format pdf - 1.8 Mo - 21/03/2022) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 9 mars
      2022 416 (format pdf - 2 Mo - 21/03/2022) réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 1 avril
      2022 619 (format pdf - 798.7 ko - 01/04/2022) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 6 janvier
      2022 23 (format pdf - 825 ko - 21/03/2022) mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) de régulariser la situation administrative des activités de concassage-criblage et de transit de matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Joseph, sises au lieu-dit « Dépôt Goyaves »
    • 14 février
      2022 282 (format pdf - 1.7 Mo - 21/03/2022) mettant en demeure la société SM BTP, dont le gérant est monsieur Mickaël CANAGASSABE, et la commune de Saint-André, de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, exploitées sur la parcelle cadastrée n°550 section AB, sur le territoire de la commune de Saint-André, et portant mesures conservatoires
    • 7 mars
      2022 432 (format pdf - 718.6 ko - 21/03/2022) portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bainset la Saline-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 8 mars
      2022 434 (format pdf - 981.7 ko - 21/03/2022) mettant en demeure la société Téralta Granulat Béton Réunion (TGBR) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2019-677/SG/DRECV du 16 avril 2019,
      pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, au lieu-dit « Les Orangers »
    • 9 mars
      2022 439 (format pdf - 5.1 Mo - 21/03/2022) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Cerf 3 » (n°BSS002PECU) pour alimenter en eau la commune de Saint-Denis et portant pour la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine

      2022 445 (format pdf - 1.6 Mo - 21/03/2022) déclarant d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux nécessaires à la création, l’exploitation et la maintenance de deux liaisons souterraines électriques à 2 × 90 000 volts (exploitées en 2 × 63 000 volts sur une longueur de 4,7 km) entre le poste source EDF de « La Vallée » et le poste de « Pierrefonds » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre dans le cadre du raccordement de l’unité de production RunEVA au réseau public de transport électrique
    • 10 mars
      2022 451 (format pdf - 3.7 Mo - 21/03/2022) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage « Le Désert » (n° BSS002PGKX) situé sur la commune de Saint-André et portant pour la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) :
      - Autorisation de prélèvement au forage « Le Désert »
      - Autorisation pour la création d’un réservoir, le raccordement au réservoir Mousseline et l’abandon du captage « Bras Mousseline »
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine

      2022 455 (format pdf - 225 ko - 21/03/2022) portant sur l’aménagement de la forêt de l’Anse des Cascades du Conservatoire du littoral sur la commune de Sainte-Rose pour la période 2021-2040
      2022 456 (format pdf - 222.6 ko - 21/03/2022) portant sur l’aménagement de la forêt de Grande Anse du Conservatoire du littoral sur la commune de Petite-Ile pour la période 2021-2040
    • 14 mars
      2022 465 (format pdf - 856.3 ko - 21/03/2022) portant obligation faite au territoire de la côte Ouest (TCO) de mettre en conformité son système de production et de distribution des eaux prélevées par le puits Bassin Malheur et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2022 505 (format pdf - 279.1 ko - 21/03/2022) fixant la liste des parcelles sur lesquelles est mise en œuvre la procédure de mise en demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, en application de la section 3 du chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code rural et de la pêche maritime
    • 18 mars
      2022 540 (format pdf - 1 Mo - 21/03/2022) portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire auprès de l’établissement DSDN RECYCLAGE situé Ravine Creuse, sur le territoire de la commune de Saint-André
    • 22 mars
      2022 560 (format pdf - 3 Mo - 29/03/2022) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages « Orangers 1 » et « Orangers 2 » pour l’alimentation en eau de la commune de Saint-Paul et portant pour la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) : - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      2022 561 (format pdf - 2.8 Mo - 29/03/2022) relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage « Grand-Mère » (n° BSS002PFGL) pour l’alimentation en eau de la commune de Saint-Paul et portant pour la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) : - Déclaration d’Utilité Publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      2022 544 (format pdf - 281.4 ko - 29/03/2022) portant agrément de la société VIDANGE LES HAUTS pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées de Pierrefonds
    • 25 mars
      2022 586 (format pdf - 155.8 ko - 29/03/2022) portant autorisation de l’usine de potabilisation « Leveneur » pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, située sur la commune du Tampon
    • 30 mars
      2022 600 (format pdf - 3.1 Mo - 01/04/2022) portant enregistrement de l’exploitation d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers par la société SBIE ENROBÉS dans la ZAC Roland Hoareau sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2022 603 (format pdf - 773.8 ko - 01/04/2022) mettant en demeure Monsieur Picard Cédric Olivier de régulariser la situation de défaut d’agrément pour ses installations d’entreposage, démontage et dépollution de véhicules hors d’usage, qu’il exploite sur la parcelle cadastrée DK 302, sur le territoire de la commune de Saint-Leu
    • 1 avril
      2022 611 (format pdf - 490.6 ko - 01/04/2022) portant délimitation du domaine public fluvial d’une portion de la Ravine Sheunon sur la commune de L’Étang-Salé
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 16 mars
      2022 517 (format pdf - 34.5 ko - 21/03/2022) Relatif à l’accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce pour l’année 2022 à La Réunion
    • 28 mars
      2022 595 (format pdf - 364.8 ko - 29/03/2022) renouvellement du classement en catégorie 1 de l’office de tourisme intercommunal de l’Ouest
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 10 mars
      2022 453 (format pdf - 166.6 ko - 21/03/2022) portant agrément à l’entreprise individuelle ANTIGNAC Stéphane - SAEC REUNION pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
    • 29 mars
      2022 590 (format pdf - 162 ko - 29/03/2022) portant agrément à l’entreprise individuelle EIRL Fanny BRULAS - Seconde Vie Réunion pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
    • 1 avril
      2022 609 (format pdf - 82.6 ko - 01/04/2022) portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d’un véhicule taxi à la SASU YANN‘S TAXIS à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 1 avril
      2022 610 (format pdf - 205.8 ko - 01/04/2022) portant mandatement d’office de la somme de 942,63 € sur le budget 2022 de la caisse des écoles de la commune de Sainte-Rose au profit de la société Eleveurs et Duchemann-Grondin
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 14 février
      Récépissé (format pdf - 870.4 ko - 21/03/2022) de déclaration N° SAP891904849
    • 16 février
      Récépissé (format pdf - 1.4 Mo - 21/03/2022) de déclaration N° SAP908536113
    • 23 février
      Récépissé (format pdf - 806.4 ko - 21/03/2022) de déclaration N°SAP909627077
    • 4 mars
      Récépissé (format pdf - 820.5 ko - 21/03/2022) de déclaration N° SAP909591661
      Récépissé (format pdf - 927.8 ko - 21/03/2022) de déclaration N°SAP795180140
      Récépissé (format pdf - 902.5 ko - 21/03/2022) de déclaration N°SAP449573054
      Récépissé (format pdf - 1.3 Mo - 21/03/2022) de déclaration N°SAP902618677
    • 9 mars
      Récépissé (format pdf - 1.2 Mo - 22/03/2022) de déclaration N°SAP845063544
    • 10 mars
      Récépissé (format pdf - 1.1 Mo - 22/03/2022) de déclaration N°SAP899280325
    • 11 mars
      Décision (format pdf - 1.1 Mo - 22/03/2022) d’agrément de la Fédération Dionysienne d’Education Populaire (FEDEP) en qualité d’entreprise solidaire et d’utilité sociale
    • 16 mars
      Récépissé (format pdf - 1.8 Mo - 29/03/2022) de déclaration N°SAP807720578
      Récépissé (format pdf - 1.8 Mo - 29/03/2022) de déclaration N° SAP851301648
    • 22 mars
      Récépissé (format pdf - 1.2 Mo - 29/03/2022) de déclaration N° SAP911249795
    • 25 mars
      Récépissé (format pdf - 1.8 Mo - 29/03/2022) de déclaration N°SAP910717669
      Récépissé (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2022) de déclaration N°SAP911371953
    • 30 mars
      2022 598 (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2022) fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) pour le département de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 15 décembre 2021
      2021 2594 (format pdf - 1.1 Mo - 21/03/2022) modificatif du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie
    • 8 mars
      Décision (format pdf - 1.4 Mo - 21/03/2022) 2021-AE-851 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-501 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-504 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-505 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-506 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-507 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-508 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-509 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-510 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-511 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision (format pdf - 283.5 ko - 21/03/2022) 2022-AE-502 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-503 Refusant autorisation d’exploiter

      Décision (format pdf - 692.1 ko - 21/03/2022) 2022-AE-001 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-002 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-003 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-004 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-005 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-006 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-007 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-008 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-009 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-010 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-012 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-013 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2022-AE-014 Accordant autorisation d’exploiter
  • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
    • 3 mars
      Délégations (format pdf - 2.9 Mo - 21/03/2022) signatures adm CA St Denis
    • 1 avril
      Délégations (format pdf - 1.5 Mo - 21/03/2022) signatures chorus CA St Denis
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 8 mars
      2022 7 (format pdf - 1.9 Mo - 21/03/2022) portant délégation de signature spécifique à la Direction des Affaires Médicales du CHU de La Réunion et du GHER
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
    • 18 mars
      2022 531 (format pdf - 1.5 Mo - 21/03/2022) portant autorisation de vols rasants pour la société HELILAGON
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 10 février
      2022 27 (format pdf - 976.2 ko - 21/03/2022) portant arrêt d’activité de la pension NID D’ANNIE –227, Chemin Lagourgue– 97440 Saint André
    • 28 février
      2022 34 (format pdf - 496.2 ko - 21/03/2022) portant délégation de signature
    • 7 mars
      2022 36 (format pdf - 607.1 ko - 21/03/2022) accordant au GIE SCANNER DE L’OUEST l’autorisation de remplacement d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale – installé sur le site du CHOR, avant échéance de l’autorisation
    • 8 mars
      2022 2 (format pdf - 784.6 ko - 21/03/2022) PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
      2022 5 (format pdf - 559 ko - 21/03/2022) PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN SITE DE DISPENSATION D’OXYGENE A DOMICILE
    • 10 mars
      2022 43 (format pdf - 1.9 Mo - 21/03/2022) portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS CLINIPHARMA »
    • 18 mars
      2022 4 (format pdf - 564.6 ko - 29/03/2022) PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN SITE DE DISPENSATION D’OXYGENE A DOMICILE
    • 22 mars
      2022 54 (format pdf - 5.2 Mo - 01/04/2022) portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit privé IRIS
    • 28 mars
      2022 41 (format pdf - 544.9 ko - 01/04/2022) Accordant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION l’autorisation d’activité de soins de neurochirurgie pédiatrique, pour le site Sud (Saint Pierre)
      2022 42 (format pdf - 594.8 ko - 01/04/2022) Accordant à la SARL INSTITUT ROBERT DEBRE l’autorisation d’activité de soins de médecine en hospitalisation à temps partiel dans la zone de proximité Ouest



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MARS -