Mise en demeure la CINOR, pour l’installation de transit de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, au lieu-dit « La Jamaïque » sur les parcelles BL 88 et BL 89, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2016-138/SG/DRCTCV du 02 février 2016.

mettant en demeure Mme Anturia DJITIHADI de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne sis chemin Dioré, sur la parcelle AY 0517

Objet : mettant en demeure la société DSDN RECYCLAGE, pour les installations d’entreposage, tri, préparation de déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André, à Ravine Creuse, sur les parcelles AW 270 et AW 271, de respecter certaines dispositions réglementaires

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : portant mise en demeure et édictant des mesures conservatoires à
la société « VIDANGE SERVICE » pour l’installation de pré-traitement de déchet dangereux qu’elle exploite au 3 chemin Maniron, sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société Etablissements HOUSSEN
pour ses installations de transit de déchets qu’elle exploite au 79 rue Henri Cornu sur la commune de Saint-Paul de respecter les prescriptions relatives à l’exploitation ou la cessation de ses installations et de supprimer son activité de transit de déchets d’équipements électriques ou électroniques (D3E)

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société RVE de respecter certaines dispositions de son arrêté préfectoral d’autorisation
pour ses installations classées situées
au lieu-dit « ZAC Minotaure »

Lieu : Saint-André

Objet : mettant en demeure la société OGIRE LOCATION de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage
qu’elle exploite illégalement sis chemin Dioré, sur la parcelle AY 0518

Lieu : Sainte-Suzanne

Objet : mettant en demeure le GIE Rhums Réunion de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral complémentaire n°2019- 3491 /SG/DRECV du 13/11/2019 portant prescriptions complémentaires et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-802/SG/DRCTCV du 11 mai 2015

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société VALGO de régulariser la situation administrative des installations de transit de déchets dangereux d’amiante qu’elle exploite illégalement sur son site sis 37 rue Christophe Artaban,

Lieu : Le Port

Objet : mettant en demeure la société centre recyclage concassage sainte-suzanne (ex-transports Mardé ) de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne au 149 chemin commune ango, notamment les installations classées impliquant un dépassement de la puissance autorisée au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l’environnement

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société MAKE DISTRIBUTION (Run-Market - Savanna), pour l’installation de production de froid qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Paul au 4 route de Savanna, de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et instaurant des mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société DISTRI LE GOL, pour l’installation de production
de froid qu’elle exploite au 2 rue Pierre Blas à la Ravine des Cabris 97432
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et instaurant une mesure conservatoire

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société HYPER CK (enseigne Carrefour), pour l’installation de production de froid qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Pierre
1 avenue des Océanites, de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SM DIS (Auchan Saint-Louis), pour l’installation
de production de froid qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Louis
au 16 rue Lambert ZI‑Bel Air, de respecter certaines dispositions
qui lui sont applicables et de régulariser la situation administrative

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la SPL SUDEC de régulariser la situation administrative
de l’installation de broyage et de compostage de déchets végétaux
qu’elle exploite à la Plaine des Cafres sur la parcelle cadastrée AH 345,
située chemin des sports mécaniques, sur le territoire de la commune du Tampon,
et portant mesures conservatoires

Lieu : LE TAMPON

Objet :Mettant en demeure la Société Civile d’Intérêt Collectif Agricole AUCRE (SICA AUCRE), exploitant une usine de traitement des sous-produits d’origine animale,
sis avenue Michel Debré à L’Étang Salé (97427), de respecter certaines prescriptions qui lui sont applicables

Lieu : L’ETANG SALE

mettant en demeure la société Distillerie de Savanna de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 juin 2011 et du code de l’environnement pour les installations

Lieu : Saint-André

Objet : mettant en demeure la société Vindémia Distribution, pour l’installation de production de froid qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Benoît au 6 chemin goyaves, de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et instaurant des mesures conservatoires

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : Mise en demeure - Société STSM Galvanisation Réunion
Lieu : Le Port

Mise en demeure de la société Terralta Granulats Béton (TGBR)
Lieu : Saint-Pierre (lieu-dit "Pierrefonds")

Objet : Mise en demeure - Société STSM Galvanisation Réunion
Lieu : Le Port

Arrêté n°2022-1377/SG/SCOPP du 20 juillet 2022 mettant en demeure la société Vindémia Logistique de respecter certaines prescriptions réglementaires de ses arrêtés préfectoraux du 18 septembre 2003 et du 06 avril 2014 pour l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis 6 rue Charles Darwin sur la commune du Port.

arrêté n°2022-1372/SG/SCOPP du 19 juillet 2022 mettant en demeure la société RVE de respecter certaines dispositions de son arrêté préfectoral d’autorisation.

ARRÊTÉ N° 2022-434 /SG/SCOPP du 08/03/22 mettant en demeure la société Téralta Granulat Béton Réunion (TGBR) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2019-42/SG/DRECV du9 janvier 2019, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre,au lieu-dit "Pierrefonds", parcelles CR191 et 192

Arrêté n° 2022- 1130 /SG/SCOPP DU 21/06/22 mettant en demeure la société Granulats de l’Est (GDE), de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°2019-706/SG/DRECV du 17 avril 2019 modifié, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, au lieu-dit « Ma Pensée »

Objet : mettant en demeure la société EATP de régulariser la situation administrative
des installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux
qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Marie sis 151 route du Paradis,
et portant mesures conservatoires et suspension de l’exploitation de ces installations

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société GIE DISTRI Des MASCAREIGNES de respecter certaines prescriptions réglementaires des arrêtés préfectoraux du 18 septembre 2003 et du 06 avril 2014 pour l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis rue de Bordeaux

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société Granulats de l’Est (GDE), de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021-1818/SG/DCL du 14 septembre 2021, pour les installations qu’elle exploite

Lieu : Bras-Panon, au lieu-dit « Paniandy »

Objet : mettant en demeure la SAS LPG EXPORT RECYCLAGE 974,
de respecter certaines dispositions du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 6 juin 2018, applicables à l’installation classée qu’elle exploite
sur la parcelle cadastrée HY 917,

Lieu : Saint-Pierre

Objet : mettant en demeure monsieur LEPINAY Laurency,
de régulariser la situation administrative des installations classées
qu’il exploite illégalement sur les parcelles cadastrées CX 124 et CZ 125,
sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450), et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure Monsieur PICARD Cédric Olivier
de régulariser la situation de défaut d’agrément pour ses installations
d’entreposage, démontage et dépollution de véhicules hors d’usage, qu’il exploite
sur la parcelle cadastrée DK 302,

Lieu : SAINT-LEU

Objet : mettant en demeure la société INOVEST de respecter certaines dispositions
de l’arrêté n°2016-1843 SG/DRCTCV du 15 septembre 2016 autorisant la société INOVEST à exploiter une installation de valorisation de déchets non dangereux

Lieu : Sainte-Suzanne

Objet : rendant redevable d’une amende administrative et mettant en demeure M. Roland ANDY de gérer conformément au code de l’environnement les déchets qu’il détient,
au 57 rue de la Grande Montée sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

Objet : mettant en demeure la SARL Garage AEIP
de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement et tri de déchets de métaux non dangereux, qu’elle exploite
sur la parcelle cadastrée CS 1024,

Lieu : Saint-Pierre

Objet : mettant en demeure la SARL Garage AEIP
de respecter certaines dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables à des installations classées qu’elle exploite
sur la parcelle cadastrée CS 1024,

Lieu : Saint-Pierre

Objet : mettant en demeure la société ALTERNATIVE MECANIQUE GARAGE SOLIDAIRE (A.M.G.S.) de régulariser la situation administrative des installations classées, qu’elle exploite
sur les parcelles cadastrées DK 283, DK 303 et DK 302 sises, 5, chemin Boussole,

Lieu : SAINT-LEU

Objet : mettant en demeure la société HOLDAR
de régulariser la situation administrative de l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis 14 bis et 15 rue Paul Verlaine, et ordonnant sa suspension d’activité

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société Id LOGISTICS O.I. de régulariser la situation administrative de l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port,
sis 23 rue Armagnac, et ordonnant sa suspension d’activité

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société SOMATRANS LOGISTIQUE O.I. de régulariser la situation administrative de l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession, sis 70 rue Mahatma Gandhi – bâtiment A du 18 février 2022.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure l’exploitation de Monsieur Thermidor Samuel (élevages de porcs) pour l’installation qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-louis dont le siège social se trouve 22 boulevard Front de mer-97450 SAINT LOUIS , de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : Mettant en demeure monsieur FONTAINE Benjamin de régulariser la situation administrative
des installations classées qu’il exploite au 115 rue Marius et Ary Leblond

Lieu :Le Tampon

Mettant en demeure la société MAK YUEN Industries (charcuterie-salaisonnerie) représentée par Madame Vi-Tong pour les installations qu’elle exploite dont le siège social se trouve 3, rue Montaigne – ZA 3 Mares – 97 430 LE TAMPON, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 23 mars 2012
Lieu : commune du Tampon

Mettant en demeure la société $ CASSE DE LA SOURCE de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux qu’elle exploite au 21 rue François Cudenet
Mettant en demeure la société CASSE DE LA SOURCE de régulariser la situation administrative des installations classées, qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées DI 537 et DI 547 sises, rue Saint-Vincent de Paul
Mettant en demeure la société CASSE DE LA SOURCE de respecter certaines (…)

Mise en demeure en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société SUCRERIE DE BOIS ROUGE de respecter les prescriptions applicables aux activités de production de sucre exploitées
Lieu : commune de Saint-André.

Mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2021-1451/SG/DCL du 26 juillet 2021, pour les installations qu’elle exploite au lieu-dit "Plaine Chabrier"
Lieu : commune de Saint-Paul

Mettant en demeure monsieur Charles PAYET de régulariser la situation administrative de l’extension non autorisée de ses installations d’extraction de matériaux minéraux qu’il exploite,sises sur le secteur de Piton Hyacinte.
commune du Tampon

Mettant en demeure la société de respecter certaines prescriptions réglementaires de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié pour l’entrepôt qu’elle exploite sis rue Rio de Janeiro
Lieu : Commune du Port

Objet : mettant en demeure la société RECYCLAGE DE L’OUEST
de régulariser la situation administrative des installations
qu’elle exploite au lieu dit « Le Grand Pourpier »

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : Mettant en demeure Jules PERRAULT de régulariser la situation administrative
de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage,
qu’il exploite sur la parcelle cadastrée CS 1228,
située au 226 rue Raphaël Barquissau sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Lieu : mettant en demeure la société SM BTP, dont le gérant est monsieur Mickaël CANAGASSABE, et la commune de Saint-André, de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, exploitées sur la parcelle cadastrée n°550 section AB, sur le territoire de la commune de Saint-André, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Centre de Déconstruction Automobile Ah-Kane (CDAA)
pour les installations qu’elle exploite sur la commune de Sainte-Marie de respecter certaines dispositions

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) de régulariser la situation administrative des activités de concassage-criblage et de transit de matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Joseph,
sises au lieu-dit « Dépôt Goyaves »

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la Société Egata Treport Ramassamy Samelor (SETCR) de régulariser la situation administrative de ses activités d’extraction et de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 2012-509/SG/DRCTCV du 23 avril 2012 et n°2018-937/SG/DRECV du 1er juin 2018, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port,
au lieu-dit « Les Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-2655/SG/DRECV du 28 décembre 2018,
pour les installations

Lieu : LE PORT au lieu-dit « Les Buttes du Port »

Objet : mettant en demeure l’EARL DE BEAUCLAIR, pour l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions
de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu SAINT-JOSEPH

Objet : Mettant en demeure SUEZ RV Réunion pour les installations classées qu’elle exploite au lieu-dit "les Trois Frères" sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux et de l’arrêté préfectoral n° 2015-637/SG/DRCTCV du 13 avril 2015, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la SARL PALAIS DE LA VIANDE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et de l’arrêté préfectoral n° 01-2083/SG/DICV/3 du 8 août 2001.

Lieu : SAINT-PAUL

Société EARL MOUNIAMA et FILLE mettant en demeure l’EARL MOUNIAMA ET FILLE pour l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André de respecter certaines dispositions
de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Denis de régulariser la situation administrative
des installations de transit et de stockage de matériaux non dangereux inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis sises sentier du littoral, parcelle n°BM 0012

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société OCEANE PRODUCTION pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis magasin 20 – Port Ouest, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 09 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 ainsi que certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la Société Concassage et Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter certaines prescriptions applicables pour les installations qu’elle exploite

Lieu : SAINT-PAUL au lieu-dit « Patent Slip »

Objet : mettant en demeure Monsieur Apaya Bernard (élevage de volailles) pour les installations
qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul dont le siège social se trouve 103 ligne Chéreau, 97460 Saint-Paul, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure Monsieur HOAREAU Jean-Pierre pour l’installation (élevage de porcs) qu’il exploite au 47 chemin des Alouettes sur le territoire de la commune de Saint-Joseph dont le siège social se trouve 12 chemin des Alouettes à Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la Société Coopérative Agricole des Producteurs de Lapins-CPLR, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon sise, 10 rue des poivriers ZAE Paniandy, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30/04/2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure M. BEGUE Henri pour l’installation (élevage de porcs)
qu’il exploite sur le territoire de la commune de Salazie
dont le siège social se trouve 43 rue Georges Pompidou à Salazie,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SALAZIE

Objet : mettant en demeure la société OUEST SEPTIQUE de régulariser la situation administrative
des installations de transit de déchets dangereux qu’elle exploite sur le territoire
de la commune Saint-Paul sise Le Guillaume – 22, chemin de la Pépinière,
et portant mesures conservatoires et suspension de l’exploitation de ces installations

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure monsieur Jacky RAMASSAMY MOUTOUSSAMY, de régulariser la situation administrative des installations classées qu’il exploite illégalement sur la parcelle cadastrée DH 0018, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2020-2560-SG/DRECV, pour la canalisation de transport

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la SA CHANE-HIVE, pour les installations de fabrication et de conditionnement de boissons gazéifiées qu’elle exploite au 17 rue Suffren sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter les prescriptions relatives à la cessation d’activité

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure la société Garage PAYET de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoit sis chemin Sainte-Marguerite, sur les parcelles BN 0533 et BN 0534

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : mettant en demeure la société HOLCIM REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur la ZAC n°1 Patates à Durand, avenue Stanislas Gimart Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis, de respecter les prescriptions relatives à la cessation d’activité

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société Bourbon Composites de régulariser la situation administrative des installations de fabrication d’articles en composite qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, au 131 rue des Cryptomerias en Zone Industrielle n°3 et de respecter certaines dispositions de l’arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
n° 2940 de la nomenclature des installations classées

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : mettant en demeure la Société d’Importation du Sud (SIS), pour l’entrepôt couvert qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), dans la zone industrielle n°1,
de respecter certaines dispositions du code de l’environnement
et de l’arrêté ministériel modifié du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales
applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la Société UNIMAR, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du PORT, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220 (ex-rubrique 1311)

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la Société de Transport des Mascareignes (SOTRAM), de régulariser la situation administrative de certaines installations classées, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Étang-Salé, dans la zone artisanale Les Dunes et de respecter certaines dispositions du code de l’environnement applicables à ses installations classées
sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Lieu : Etang-Salé

Objet : mettant en demeure l’EARL HKC (HEW-KIAN-CHONG) pour l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre dont le siège social se trouve 12, chemin Curial – Mont-Vert-les Hauts à Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure la société de Teralta Granulats Béton Réunion (TGBR) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2020-639/SG/DRECV du 21 avril 2020, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, au lieu-dit « Les Buttes du Port ».

Lieu : Le Port

Objet : mettant en demeure le GAEC BRAS DE LA FORGE pour l’installation qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Leu, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-LEU

Objet : mettant en demeure la Société Distillerie Rivière du Mât, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Benoît, de respecter certaines prescriptions de l’article 4.3.8.1 de l’arrêté préfectoral n° 2018-782 du 04 mai 2018.

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : mettant en demeure la société RECYCLAGE DE L’EST de respecter certaines dispositions applicables à son installation.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société T.P.L., de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite illégalement sur la parcelle cadastrée DH 0017 sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450), et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure Monsieur Joseph Clotaire DOURMAN, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU), qu’il exploite illégalement sur les parcelles cadastrées BW 0589, BW 2916 et BW 2917 sises, impasse Edouard Manès, sur le territoire de la commune du Tampon, et portant mesures conservatoires.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société INTER AUTO de faire cesser l’atteinte à l’environnement, à la santé et à la salubrité publique, sur les parcelles AZ0005, AZ0346 et AZ0347, ainsi que sur le domaine public, sur le territoire de la commune de Saint-Denis.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société IA RAVATE de faire cesser l’atteinte à l’environnement, à la santé et à la salubrité publique, sur les parcelles AZ0004 et AZ0348 sur le territoire de la commune de Saint-Denis.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la SCA Coopération de Traitement des Effluents d’Elevages de Grand Ilet (CTEEGI) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Salazie dont le siège social se trouve 257, chemin Camp Pierrot – Grand Îlet - 97433 Salazie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1933/SG/DRCTCV du 5 août 2008.

Lieu : SALAZIE

Objet : Mettant en demeure la Société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés ( SBIE), pour la centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers qu’elle exploite au lieu-dit « La Saline », chemin Badamier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2018-1921/SG/DRECV du 4 octobre 2018.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les dispositions de l’article R.515-71 du code de l’environnement relatif à la remise du dossier de réexamen et au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale suite au passage en tant que site SEVESO seuil bas.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure l’EARL El Gallo Real (élevage de volailles) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre dont le siège social se trouve 3, rue Révérend Père Christian Fontaine - Ravine des Cafres - 97410 Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure l’exploitation de Monsieur Carpaye Simon (élevage de volailles) pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre dont le siège social se trouve 3, rue Révérend Père Christian Fontaine - Ravine des Cafres - 97410 Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société LC RECUP, pour les installations qu’elle exploite
au 2 rue des Pêcheurs, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, de respecter certaines dispositions des arrêtés ministériels du 29 février 2012 et du 6 juin 2018.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : Mettant en demeure la Société Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’elle exploite Rue Henri Cornu, sur la parcelle cadastrée n° 663 section AB, sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure Monsieur HATIM ASGARLY de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, qu’il exploite sur la parcelle cadastrée CR181 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société LOGSYMAR de régulariser la situation administrative des entrepôts de matières combustibles qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis rue Armagnac – ZI n° 1, et portant mesures conservatoires.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure Monsieur Roland ANDY, de régulariser la situation administrative concernant l’installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux
exploitée au 57 rue de la Grande Montée, parcelles AV 2197, 2198, 2199 et 2200,
sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2120, à l’encontre de Madame Flavia Hélène MARIE-JEANNE exploitant un élevage de chiens, sis 101 chemin de la Bergerie à Le Tampon (97430).

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la SARL ORIZON REUNION (enseigne CROC PARC) pour l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 25 mars 2004 et de l’arrêté préfectoral n° 99-899/SG/DICV/3 du 7 mai 1999.

Lieu : ETANG-SALE

Objet : mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS)
de régulariser la situation administrative de l’installation de concassage de déchets non dangereux inertes, qu’elle exploite au lieu-dit l’Hermitage Les Hauts - Saint-Gilles-Les-Hauts, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la SCI MILHAC de régulariser la situation administrative
de l’installation d’entreposage qu’elle exploite au 7 rue Charles Darwin sur le territoire de la commune du Port et portant mesures conservatoires ainsi que suspension d’activité.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la SCEA Les Canas pour les deux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre dont le siège social se trouve 15 allée des Canas - Terre Rouge - 97410 Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la SARL GANGAMA de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage, qu’elle exploite sur la parcelle cadastrée AD268, au chemin Plaine Défaud, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Mascarin, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions du code de l’environnement ainsi que de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la SIDR, la société FEN-TP, l’association sportive Golf du Colorado et la CINOR, co-exploitants, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée dans l’emprise du golf du Colorado, 52 chemin du Colorado à La Montagne, sur le territoire de la commune Saint-Denis.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société Austral Aménagement et Développement (AA&D)
de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets, qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées ET 1094 et ET 1138, sises la Saline Les Hauts,
sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97422), et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Le Plein Réunion SARL, pour son installation de station-service qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines dispositions de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique 1435.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-2655/SG/DRECV du 22 décembre 2018, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, au lieu-dit « Les Buttes du Port ».

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société Ciments de Bourbon de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2011-1970/SG/DRCTCV du 07 décembre 2011, pour l’exploitation de son installation de broyage de ciment située ZI n° 1 rue d’Armagnac au Port.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société Blanchi.Pro de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite illégalement, 5 chemin Thuyaux, 97410 Saint-Pierre et de respecter certaines prescriptions applicables.

Lieu : SAINT-PIERRE

OBJET : mettant en demeure la société Blanchi.Net de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite illégalement, 57, rue Mahatma Gandhi, 97410 Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Tounet’Pressing de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite illégalement.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société AA Distribution, pour l’installation de stockage de produits explosifs qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis, 3 A avenue de Toulouse, de respecter certaines dispositions de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 4 février 2010.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société AA Distribution, pour l’installation de stockage de produits explosifs qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, rue des Fabriques ZI n° 4, de respecter certaines dispositions des arrêtés préfectoraux d’autorisation des 19 juillet 2013 et 12 avril 2017.

Objet : mettant en demeure la société COT SOREBRA, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Louis, de respecter des dispositions des arrêtés préfectoraux du 31 août 2012 et du 29 mai 2001.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société Houssen, de régulariser la situation administrative de son installation qu’elle exploite rue Henri Cornu sur la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société BANGUI Artifices, pour l’installation de stockage de produits explosifs qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, rue des Fabriques – ZI n°4, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2010 et de l’arrêté préfectoral n°2017-2281/SG/DRECV du 13 novembre 2017

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la SAFER de régulariser la situation administrative des installations de transit de matériaux minéraux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît sises sur le secteur des Orangers et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : Mettant en demeure la SARL Chelona, établissement zoologique aux Avirons, de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 25 mars 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2140.

Lieu : LES AVIRONS

Objet : mettant en demeure la Société Agricole de la Paix (SAP) pour les installations
qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon de respecter
certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure la société Fibres Industries Bois SAS, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Paul sur la parcelle CY 118, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-870/SG/DRECV du 23 mai 2018.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure Joël K’BIDI, gérant du garage K’BIDI, de régulariser la situation administrative concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) exploitée dans l’emprise de son garage, 29 chemin De Cotte à La Montagne

Lieu : SAINT-DENIS

OBJET : mettant en demeure la Société Métal Réunion
de respecter certaines prescriptions de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une plate-forme de stockage, transit et valorisation de déchets métalliques et de traitement de véhicules hors d’usage (VHU), zone Ecoparc sur le territoire de la commune du Port

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la SARL Transports et Terrassement Smith (TTS) de régulariser la situation administrative de l’exploitation de carrière, qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées CY 262 et CY 263 sises, chemin des Planteurs à La Plaine des Cafres,
sur le territoire de la commune du Tampon (97418), et portant mesures conservatoires

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la SARL FERME AVI EST, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30 avril 2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009.

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : Mettant en demeure, la société Joël Delnard et Mme Marie-Lourde Laisser, exploitants conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’ils exploitent sur le territoire de la commune de Saint-Paul, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Evollys, sur le territoire de la commune l’Etang Salé, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 .

Lieu : ETANG SALE

Objet : Mettant en demeure Monsieur José-Expédit Huet pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société SICABAT de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2010 – 2833 /SG/DRCTCV en date du 30 novembre 2010 pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société J. Chatel SARL, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Salaisons de Bourbon pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-1962/SG/DRECV du 21 septembre 2017

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : portant retrait de l’arrêté n° 2020-3090 /SG/DRECV du 23 octobre 2020
mettant en demeure la société Salaisons de Bourbon pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-1962/SG/DRECV du 21 septembre 2017

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure M. Samir Taibaly de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul – rue Marthe Bacquet – Cambaie, sur la parcelle AB376,
et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société ID LOGISTICS, de régulariser la situation administrative de son installation qu’elle exploite au 132 chemin Frédéline sur la commune de Saint-Pierre et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure Monsieur Prosper Jean Eric AMOUNY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage, qu’il exploite sur une partie de la parcelle cadastrée HN289 sise, 69 route de Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460), et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Exdimat de respecter les dispositions de l’article R.512-46-23-II du code de l’environnement, pour l’exploitation de sa centrale d’enrobage située ZAE Paniandy à Bras-Panon

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure Madame Gisèle BARAU, pour les installations qu’elle exploite ancienne RN1, 164 rue de la République, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société CILAM, de régulariser la situation administrative de l’entrepôt qu’elle exploite au 897 chemin du Tour des Roches dans la zone commerciale de Savannah sur la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la SARL Abattoir de La Plaine de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30/04/2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : LA PLAINE-DES-PALMISTES

Objet : mettant en demeure le syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA, pour l’installation de stockage de déchets qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Pierre, de respecter certaines dispositions applicables à l’installation

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Salaisons de Bourbon pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral
n° 2017-1962/SG/DRECV du 21 septembre 2017

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure Monsieur Jean-Jacques Moucouta de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage, qu’il exploite sur une partie de la parcelle cadastrée BW 2917, sur le territoire de la commune du Tampon (97430), et portant mesures conservatoires

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure Monsieur Wesley Nankoo de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU), qu’il exploite sur une partie des parcelles cadastrées CZ 346 et CZ 251, à Bois-Court, sur le territoire de la commune du Tampon (97430), et portant mesures conservatoires

Lieu : LE TAMPON

Objet : Mise en demeure à l’encontre de Monsieur Joseph Folio gérant de la société civile d’intérêt collectif agricole (SICA) AUCRE et de la société civile d’intérêt collectif agricole AUCRE exploitants une usine de traitement des sous-produits d’origine animale, sise avenue Michel Debré à L’Etang Salé (97427) de respecter les prescriptions de l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730

Lieu : ETANG-SALE

Objet : mettant en demeure la société Evollys Production (complexe agroalimentaire d’abattage, de découpe, de conditionnement et de transformation de volailles) de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2012-571/SG/DRCTCV en date du 3 octobre 2012 pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé

Lieu : L’ETANG-SALE

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2120, à l’encontre de Madame Astrid PUISSANT, présidente de l’association Droit de Cité exploitant un refuge pour chiens, sis 64 Ter RN2 Bonne Espérance à Sainte Rose (97439)

Lieu : SAINTE-ROSE

Objet : mettant en demeure la société Granulats de l’est de respecter certaines dispositions
de l’arrêté n° 2017-640/SG/DRECV du 3 avril 2017, pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Bras-Panon, au lieu-dit « Paniandy »

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure l’EARL les petits PICS GRAINS (élevage de volailles) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph dont le siège social se trouve 15 chemin Bois de Remparts - 97430 Le Tampon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure l’EARL les petits PICS GRAINS (élevage de volailles) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social se trouve 15 chemin Bois de Remparts - 97430 Le Tampon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la SCEA TROPIC’ OEUFS, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : LA PLAINES DES PALMISTES

Objet : mettant en demeure la société BRASSERIES DE BOURBON de régulariser la situation administrative de l’installation de brasserie et limonaderie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Denis

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société GTOI de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de matériaux inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis boulevard de la Marine ainsi que sur la parcelle cadastrée BM18 et portant mesures conservatoires

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la SARL LTM, pour ses installations classées situées sur le territoire de la commune des Avirons, au lieu-dit « Chemin Pavé », de déposer un mémoire de réhabilitation

Lieu : LES AVIRONS

Objet : mettant en demeure la société GTOI de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de matériaux inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis boulevard de la Marine ainsi que sur la parcelle cadastrée BM18 et portant mesures conservatoires

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la SARL LTM, pour ses installations classées situées sur le territoire de la commune des Avirons, au lieu-dit « Chemin Pavé », de déposer un mémoire de réhabilitation

Lieu : LES AVIRONS

Objet : mettant en demeure l’entreprise Pépinières de Bourbon de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la SCEA FOLIO (élevage de porcs et de volailles) pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph dont le siège social se trouve 48, chemin Bory Saint-Vincent - Carosse - 97480 Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure Monsieur Eric DORVAL de régulariser
la situation administrative de son installation qu’il exploite sur la parcelle n° 415AB0550 rue Henri Cornu à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société ORIZONS de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André, sises chemin de la Balance, parcelles 409AW 0988 et 409AW 0989, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure M. Ary MONDON (élevage de porcs, volailles, bovins, caprins) pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social, au 191 chemin Albert Hibon – 97430 Le Tampon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la Société BANDAG, pour les installations qu’elle exploite au 8 rue Joseph Lambriquet sur la commune de Saint-Pierre, de respecter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2019-1911/SG/DRECV du 03 mai 2019

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Easyworks de régulariser la situation administrative de la centrale d’enrobage à chaud qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société « DEPANN’410 » de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SOC LAW YAT de régulariser
la situation administrative de ses installations qu’elle exploite route de Cambaie
sur le territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet mettant en demeure la « SARL Garage Bachelier » de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SAS Poids Lourd Services de régulariser la situation administrative de son installation qu’elle exploite au n°85 rue Henri Cornu à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société EXFORMAN, pour la carrière de matériaux alluvionnaires qu’elle exploite sur la parcelle CO 259 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°2015‑579/SG/DRCTCV du 03 avril 2015

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet :mettant en demeure la société Recyclage de l’Ouest de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite au lieu dit « Le Grand Pourpier » sur le territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société de Terrassement et de Recyclage de l’océan Indien (STROI) de régulariser la situation administrative des activités d’extraction de matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sur la parcelle CR 843.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société MAK YUEN Industries (charcuterie-salaisonnerie) représentée par Madame Vi-Tong pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social se trouve 3, rue Montaigne – ZA 3 Mares – 97 430 Le TAMPON, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 23 mars 2012.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société GTOI, pour sa centrale d’enrobage à chaud qu’elle exploite sur le territoire de la commune Bras-Panon sur la parcelle AI 309, de respecter certaines dispositions réglementaires.

Lieu : Bras-Panon

Objet : mettant en demeure la société Distillerie de Savanna, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑André, de respecter les termes de l’article 2.4 de l’arrêté préfectoral n° 99-2496 du 17 septembre 1999

Lieu : SAINT-ANDRÉ

Objet : mettant en demeure M. Razaly Onnaly KASSAMALY HIRDJEE de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre – 151 chemin Badamier – ZI n° 3 ,
sur les parcelles CS 543, CS 544 et sur une partie des parcelles CS 545 et CS 546,
et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société RCOMOI de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite au n° 74 rue Henri Cornu à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Brasseries de Bourbon, pour les installations qu’elle exploite 60 Quai Ouest sur le territoire de la commune de Saint Denis de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 99-937/SG/DICV/3 du 10 mai 1999

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société Recyclage de l’Est de régulariser la situation administrative des installations de gestion de déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André au 585 chemin Bel Ombre, et de respecter certaines dispositions du code de l’environnement relative à la traçabilité des déchets

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André, sur les parcelles AX 331, 332, 333 et 428, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2019-2192/SG/DRECV du 12 juin 2019

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la SCI MILHAC de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage qu’elle exploite au 7 rue Charles Darwin sur le territoire de la commune du Port et portant mesures conservatoires ainsi que suspension d’activité

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société RECYCLAGE DE L’EST et M. Sonny BÈGUE, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets non-dangereux qu’ils exploitent chemin Menciol, parcelle cadastrée n° 0108 section BN, sises sur le territoire de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société ECOLYS, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Louis,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2015-56/SG/DRCTCV du 19 janvier 2015

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Suzanne au lieu dit « Les 3 Frères », de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2015-637/SG/DRCTCV du 13 avril 2015

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société Chane Hive, pour l’unité de fabrication et de conditionnement
de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Pierre,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 01-1086/SG/DAI/3 en date du 17 mai 2001 modifié, de l’arrêté préfectoral n° 2012-1242 /SG/DRCTCV daté du 16 août 2012
et de l’arrêté préfectoral n° 2012-1402 /SG/DRCTCV daté du 12 septembre 2012.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure Monsieur Jean-Cyrille MOUNY-VINGAPATA de régulariser
la situation administrative de ses installations qu’il exploite
au n° 38 rue Balafon à l’Eperon sur le territoire de la commune de Saint-Paul
et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SRPP, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-239/SG/DRECV du 12 février 2018

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la Société Téralta Ciments Réunion , pour les installations qu’elle exploite quai Charles Dickens sur le territoire de la commune du Port,
de respecter certaines prescriptions de son arrêté préfectoral d’autorisation n° 3338/SG/DICV/3 du 25 novembre 1994, complété par l’arrêté préfectoral n° 2010-2093/SG/DRCTCV
du 17 septembre 2010 et de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la SCI SOREHOT de régulariser la situation administrative
de l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre,
sis 36 avenue Charles Isautier – zone industrielle n° 3,
et ordonnant sa suspension d’activité

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure la société AVIFUEL, pour la canalisation de transport qu’elle exploite sur la commune de Sainte-Marie, de respecter certaines prescriptions de son arrêté d’exploitation n° 2019-62/SG/DRECV du 11 janvier 2019.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : Mettant en demeure la société EGB ZILMIA de régulariser la situation administrative des installations de station de transit de produits minéraux qu’elle exploite Sentier du Littoral Nord sur la parcelle 0409 section AX de la commune de Sainte-Marie, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société EDF PEI SAS, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017-523/SG/DRCTCV du 23 mars 2017

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la Société Réunionnaise de Concassage (SORECO), pour les installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Pierre sur les parcelles CR n° 119, 136, 189, 190 et 197, au lieu-dit Pierrefonds, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016­-440/SG/DRCTCV du 29 mars 2016 et de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrière

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Sucrière de La Réunion, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis, de respecter certaines dispositions
de l’arrêté ministériel du 26 juillet 2001 et de
l’arrêté préfectoral n° 97-3028/SG/DICV/3 modifié daté du 19 novembre 1997.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société HOLCIM Réunion, pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Ma Pensée,
de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 01-0625/SG/DAI/3 du 22 mars 2001
et n° 2013‑1762/SG/DRCTCV du 16 septembre 2013

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure la société Amiante Ingénierie de régulariser
la situation administrative de ses installations qu’elle exploite
au n° 222 chemin Badamier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société VINDEMIA Logistique, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 aux prescriptions générales applicables aux entrepôts

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société RC PEINTURE de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes, sis 16 chemin Anaclet Bègue, parcelle AC0294, et portant mesures conservatoires

Lieu : LA PLAINE DES PALMISTES

Objet : mettant en demeure la Société HOLCIM REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur la ZAC n° 1 Patates à Durand, avenue Stanislas Gimart - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint Denis,
de respecter certaines prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 août 2011

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure le Garage NATCHAN de régulariser la situation administrative
des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite sur le territoire de la commune Saint-André sis 1001 Chemin Lagourgue, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la Société Agricole de la Paix (SAP) (élevage de porcs) représentée par Monsieur Daniel Moreau pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon dont le siège social se trouve sur la commune de Saint-Benoît - BP 95, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : BRAS PANON

Objet : mettant en demeure Monsieur Fernand APAYA de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, parcelle DE1478 sis 70 chemin Benoîte Boulard, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure la société VINDEMIA Distribution, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, 30 rue Michel Ange, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif aux équipements sous pression

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : Mettant en demeure la SCI AMODJEE de régulariser la situation administrative de l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port au 30, rue Emile Verhaeren et ordonnant sa suspension d’activité

Lieu : Le Port

Objet : mettant en demeure la Société Téralta Granulat Béton Réunion (TGBR), pour les installations qu’elle exploite ZA La Mare – rue Coco Robert
sur le territoire de la commune de Sainte-Marie,
de respecter certaines prescriptions de l’arrêté ministériel du 08 août 2011

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Granulats de l’Est (GDE), pour la carrière de Paniandy, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral 2017-640/SG/DRECV du 3 avril 2017.

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure la société SARL MOUTOUSSAMY Emile de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, parcelle HY155 sis impasse des Pailles en Queue, et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société SOLYVAL de régulariser la situation administrative
de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliages de métaux ou de déchets d’alliages de métaux non dangereux qu’elle exploite sur la ZAC environnement, zone Ecoparc,
parcelles BK186, BK193, BK194 et BK195 sur le territoire de la commune du Port (97420)
et portant mesures conservatoires

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société COVINO de régulariser la situation administrative
des installations classées pour la protection de l’environnement
qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises 1 rue Walt Disney,
de respecter certaines prescriptions ministérielles et portant mesures conservatoires

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure l’entreprise OVOCOOP représentée par Monsieur Pascal Quineau, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sise 27 rue Chappe dans la ZAC 2000 de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 9 août 2007

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société NAUTIPECHE
de respecter l’article R.512-46-23 du code de l’environnement
et portant mesures conservatoires pour son dépôt de matériel pyrotechnique de détresse maritime qu’elle exploite au 10 chemin Maxime Rivière, zone artisanale de la Cafrine
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
Lieu : Saint-Pierre

Objet : mettant en demeure l’EARL LES MIMOSAS (élevage de porcs) représentée par Monsieur Cyrille Payet, pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux au lieu dit « Trou de Magasin » dont le siège social se trouve 24 chemin Bail – Bras Long sur la commune de l’Entre-deux, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des (…)

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. GERMAIN Jean-Marc exploitant agricole et par M. VERGOZ Gérald propriétaire, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de stockage de déchets dangereux qu’il exploitent chemin des Latanas - Grand Fond - Saint-Gilles les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul sur la parcelle cadastrée n° 0553 section CX.

Objet : mettant en demeure la société BOURBON GAZ, pour les installations qu’elle exploite sises 79 ter rue Marthe Bacquet sur le territoire de la commune de Saint‑Paul, de respecter certaines dispositions des arrêtés ministériels du 10/03/1997 relatifs aux rubriques 4725 et 4719

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société Nouvelle ASIA FOOD, pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Bras-Panon sise 115, rue des Limites, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 9 août 2007, de respecter la convention de déversement des eaux usées de l’entreprise avec la commune de Bras-Panon et la CISE Réunion en date du 10 octobre 2005 et d’autres dispositions détaillées
dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : BRAS-PANON

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société FENTP, la société MBTP,
la société PAQ ALU TP et M. Nicolas RIVIÈRE, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent
au 606, Chemin Jeanson, sur le territoire de la commune de Saint-André,
en partie sur la parcelle cadastrée N° 0552 section AZ.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure M. Gilbert FONTAINE,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite sur une partie de la parcelle 412 BC 0433, située au n° 29 Chemin de La Falaise à Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet :
Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Laurent CELESTE et la SCI DOMAINES DES FRUITS conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 4, Chemin du Puits, sur le territoire de la commune de L’Etang Salé, sur la parcelle cadastrée N° 0319 section AL.

Lieu : ETANG SALE

Objet : mettant en demeure M. Jean Guy Claude HUET,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite sur une partie de la parcelle CS 354, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la SCEA MIMMIN,
de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets qu’elle exploite rue de l’Etablissement, sur le territoire de la commune de la Petite-Île (97429)
et portant mesures conservatoires

Lieu : PETITE-ILE

Objet : mettant en demeure la SCEA MIMMIN,
de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets qu’elle exploite rue Clément Vitry, sur le territoire de la commune de la Petite-Île
et portant mesures conservatoires

Lieu : PETITE-ILE

Objet : mettant en demeure la SCEA MIMMIN,
de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets qu’elle exploite rue Dardanelle, sur le territoire de la commune de Saint- Joseph (97480)
et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société AVIFUEL, pour la canalisation de transport
qu’elle exploite sur la commune de Sainte-Marie, de respecter les articles
R.554-46 à R.554-50 du code de l’environnement ainsi que les articles 3, 7 et 18
de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010, de l’arrêté préfectoral n° 2013-558/SG/DRCTCV du 22 avril 2013
et de déclarer un incident.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Recyclage de l’Ouest, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2014-5392 /SG/DRCTCV du 30 décembre 2014 modifié

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Jean-Luc LEVENEUR et la société 4B-BTP, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent Chemin Bassin La Boue, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée N° 0452 section BH.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Phillipe DALLEAU, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite chemin Valentin, sur le territoire de la commune de Saint-André, en partie sur la parcelle cadastrée N° 0062 section AZ.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société LC Recup de régulariser la situation administrative
de l’installation de transit, regroupement, tri de déchets qu’elle exploite au
2, rue des pêcheurs sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441),
de respecter certaines prescriptions des arrêtés ministériels du 29 février 2012
et du 6 juin 2018 et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure M. Valère Jeannick MELLON,
de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et démontage de véhicules hors d’usage (VHU), qu’il exploite sur la parcelle CS 0093 à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Sucrerie de Bois Rouge, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-445/SG/DRCTV du 3 avril 2012.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : Mettant en demeure M. RIVIÈRE Nicolas de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 606 Chemin Jeanson, en partie sur la parcelle cadastrée N° 0552 section AZ, sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société CILAM SA, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Pierre,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral
n° 2011-1195 SG/DRCTCV du 3 août 2011.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure M. De La Hogue Fahrid Danel,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite sur une partie de la parcelle 412 CE 1303, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure M. De La Hogue Fahrid Danel,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite rue Amiral Lacaze sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires

Objet : mettant en demeure la société JERICHO, de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage » ou de différents moyens de transports hors d’usage, qu’elle exploite sur les parcelles HN 283 et HN 284 à Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. Sébastien Michel Boyer, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’ils exploitent au lieu-dit l’Hermitage-Les-Hauts - Saint-Gilles-Les-Hauts, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée N° 0621 - section DK.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société de Construction Industrielle Travaux Publics (SCITP), de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite Avenue Roland Garros, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée N° 0404 section AX.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure l’EARL FERME DU BONHEUR (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Lebon Henri pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social se trouve 29, chemin du Géranium – 17éme km, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : LE TAMPON

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Pascal COME, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite au 372 chemin des Trois Roches, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée N° 0040 section CX

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société EXFORMAN de régulariser la situation administrative des installations d’extraction des matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit « Les Trois Cheminées » et de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015‑579/SG/DRCTCV du 03 avril 2015

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la commune de Cilaos de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Cilaos sise Chemin du Brûlé Marron, sur les parcelles cadastrées AM 0035, 0039, 0395 et 0396.

Lieu : CILAOS

Objet : mettant en demeure la Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTPC), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Louis sur la parcelle CY 118, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-870/SG/DRECV du 23 mai 2018

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société INTERLINGE, pour les installations qu’elle exploite
au 12 rue des Cateaux – zone artisanale – Plateau Caillou sur le territoire
de la commune de Saint Paul, de respecter certaines dispositions
de l’arrêté n° 2013-1686 SG-DRCTCV du 6 septembre 2013

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société Gaz Distribution, pour les installations
qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises ZI n° 3,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718
de la nomenclature des installations classées.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure, avec mesures conservatoires, les SARL PARASSOURAM et SARL LES BERGES DE SAINT-JEAN, conjointes et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’elles exploitent sur une dépendance du domaine routier régional au lieu-dit « La Vigne » en bordure de la parcelle AI n° 0477, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société GTOI et M. Patrice DUGAIN, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 250 Chemin Commune Ango, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée N°0097 section AV.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société Granulats de l’Est,
pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Payandy,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017‑640/SG/DRECV du 03 avril 2017

Lieu : BRAS-PANON

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Isidore LARAVINE et la société TPROI, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent dans le secteur de Bois Rouge – Les Princes, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée N° 0991 section AT.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société KAIROS TP et
M. Pierick-Willson DALLEAU, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’ils exploitent allée Palissade, sur le territoire de la commune de Saint-André,
sur la parcelle cadastrée N° 0776 section AT.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Frédéric GRONDIN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite en bordure du Chemin Dufourg, Les Hauts – La Bretagne, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sur la parcelle cadastrée N° 0012 section IV.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Denis, pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune, de respecter certaines dispositions
de l’arrêté n° 2012-1220/SG/DRCTCV du 13 août 2012.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Pierre au lieu-dit « les Trois Cheminées », de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013‑2144/SG/DRCTCV du 19 novembre 2013

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure la société Albioma Bois Rouge pour les installations qu’elle exploite, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2015-409 du 12 mars 2015.

Lieu : Saint-André

Objet : mettant en demeure Mme Nadège AMONY et M. Jean-Philippe AMONY, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’ils exploitent sur les parcelles AX 440, AX 441 et AX 442 au 18eme km et portant mesures conservatoires.

Lieu : Le Tampon

Objet : Mis en demeure de la société IMPACT de régulariser la situation administrative de sont entrepôt qu’elle exploite sur la parcelle cadastrée DY0248 au 8 chemin Joseph Lambriquet et portant mesures compensatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure l’exploitation agricole de EPLEFPA (élevage de porc, volailles et vaches laitières)

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : Mettant en demeure la société SCCA POINSERIEN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur la parcelle CE 692 et portant mesures conservatoires relatives à l’exploitation de ces installations

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : Mis en demeure de la société commerciale Sautron Pneus

Lieu : Saint-Joseph

Objet : Mis en demeure de la société commerciale de régulariser la situation administrative de l’installation de transit

Lieu : Saint-Benoit

Objet : Mis en demeure la société SUEZ RV Réunion

Lieu : Sainte-Suzanne

Objet : mettant en demeure la société « HANE PERE ET FILS » de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle cadastrée DH 715, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 885, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société ENGEN Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sises au 1 rue Malartic, de respecter certaines dispositions du code l’environnement applicable directement à ses installations classées.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société EJS GARAGE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur la parcelle cadastrée 420AI0785 – rue des Pêcheurs sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 23 chemin Bois Rouge sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite chemin Bois Rouge à Sainte-Suzanne (97441), sur les parcelles n° 420AI0433, 420AI0432 et 420AI043, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure Mme FONTAINE Wendy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées EO280, E0778, E0779 rue Chemin la Croix sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société EURO BETON de régulariser la situation administrative des installations de production de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou ZA La Mare – 97438 Sainte-Marie et portant suspension.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société SARL OISA (OCEAN INDIEN SERVICES AUTOS) de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur la parcelle AP0617 au 17 rue Jean Albany sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure l’EARL NIDNORG (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Jean-François Grondin pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul dont le siège social se trouve 68 chemin Auberval - Tan Rouge, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 ainsi que l’arrêté préfectoral de déclaration d’exploiter n° 2017 – 2171 /SG/DRECV en date du 25 octobre 2017.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure l’EARL LES MIMOSAS (élevage de porcs) représentée par Monsieur Cyrille Payet, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux au lieu dit « Trou de Magasin » dont le siège social se trouve 24 chemin Bail – Bras Long sur la commune de l’Entre-deux, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : ENTRE-DEUX

Objet : mettant en demeure la SARL PALAIS DE LA VIANDE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et de l’arrêté préfectoral n° 01-2083/SG/DICV/3 du 8 août 2001.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la SCEA MIMMIN, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sis 4 chemin des Dardanelles, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société CARROSSERIE ANDRÉ de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André sis au 893 chemin Fantaisie et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure le GIE RHUMS REUNION, pour le dépôt d’alcool qu’il exploite sur le territoire de la commune du PORT, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-802/SG/DRCTCV.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 716, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la « SARL SAUTRON PNEUS LIGNE PARADIS » de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n°40b Route de La Ligne Paradis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Bourbon Plastiques Emballages de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite à Rivière du Mât les Hauts

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure la société VALOREST de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit, stockage et traitement de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, et de respecter certaines prescriptions.

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure M. Claude FONTAINE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur la parcelle cadastrée 416 CY 0262 à Bassin Plat et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Bourbon Plastiques Bâtiments de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite à Rivière du Mât les Hauts

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure la SAS SIGLOI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sises ZAC Les Grègues, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société COMPTOIR DE L’OCÉAN INDIEN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de pneumatiques qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sise rue Antanifotsy.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure la société « SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES », pour son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 331 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du Tampon (97430), de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n° 2018-2436/SG/DRECV du 03 décembre 2018

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société « SARL SAUTRON PNEUS TAMPON », pour son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 30 rue Sarda Garriga sur le territoire de la commune du Tampon (97430), de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n°2018-2437/SG/DRECV du 03 décembre 2018.

Lieu : Le Tampon

Objet : Mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise avenue Théodore Drouhet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 06-1467/SG/DRCTCV du 05 avril 2006.

Lieu : Le Port

Objet : mettant en demeure la société TERALTA Granulat Béton Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sis 2 rue Amiral Bouvet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1236/SG/DICV/3 du 30 mai 1996.

Lieu : Le Port

Objet : mettant en demeure la société « SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES » de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite chemin du Centre sur la parcelle n° 146 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : Portant mise en demeure à l’encontre de la société EXDIMAT de respecter certaines des prescriptions applicables à ses installations sises 12 rue des Poivriers – ZAE Paniandy

Lieu : Bras-Panon

Objet : mettant en demeure la société 3.T.I, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage, exploitée à Saint-Pierre (97410), sur la parcelle cadastrée 416 CS 0378, de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n° 2018-741/SG/DRECV du 27 avril 2018.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la Société de Terrassement et de Recyclage de l’océan Indien (STR OI) de régulariser la situation administrative des installations de station de transit et de concassage de produits minéraux qu’elle exploite chemin Charrette, parcelle 0181 section CR, de la commune de Saint-Pierre, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure M. MAHAFIDOU de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle n° 40 côté rue Mahatma Gandhi sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure la société Transport Corre et Fils (TCF) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction, de façonnage et de transit de produits minéraux ainsi que des installations de stockage de déchets inertes et de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon en bordure du Chemin Géranium – 17ème Km sur les parcelles cadastrées AZ n° 0052 et DS n° 0011.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société SARL Sautron Pneus Moufia pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis (97490) sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-2107/SG/DRECV du 05 novembre 2018.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société VINDEMIA Logistique, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif aux équipements sous pression.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société LOGISTISUD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises au lieu-dit Pierrefonds, de respecter certaines dispositions des arrêtés n°08-2884/SG/DRCTCV du 03 novembre 2008 et n°2013-671/SG/DRCTCV du 14 mai 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Garage Ivoula de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Marie sise 16 rue Coco Robert, ZAE La Mare, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Casse Automobile Réunion de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit, regroupement et traitement de déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André sis au 815 chemin Fantaisie, portant mesures conservatoires.

Objet : mettant en demeure la société Albioma Bois Rouge, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André, de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral 2015-409/SG/DRCTCV du 12 mars 2015 concernant la clôture autour ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la SRPP, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2011-775 du 23 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° 2013-1677/SG/DRCTCV du 5 septembre 2013.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure M. Mickael LEFEVRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au n° 26 route de la Grande Corniche sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société AUTO MULTISERVICES 974 de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur une partie de la parcelle cadastrée BM 301 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure Monsieur Walter IVARA de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets et de divers matériaux qu’il exploite au 316, Chemin Bras Canot pour partie sur la parcelle 0210 section DV du territoire de la commune de Saint-Paul à Saint-Gilles-les-Hauts et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure M. Younous VALLY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur la parcelle cadastrée BW 1781 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure M. Younous VALLY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur la parcelle cadastrée BW 915 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société SARL SAUTRON PNEUS MOUFIA de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 1 avenue Eudoxie Nonge sur le territoire de la commune de Saint-Denis (97490) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : Mettant en demeure M. Mickael LEFEVRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage,dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploit au n° 26 route de la Grande Corniche et portant mesures conservatoires.

Lieu : Saint-Joseph

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation à l’encontre de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce chemin Canal Moreau-Patelin, sur la parcelle cadastrée 120 section BC du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société « Ludger Fontaine », pour les installations qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), de respecter certaines dispositions du code de l’environnement.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Master’s Pneu de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de pneumatiques qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis sise 7 rue François Cudenet.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société Groupe Carpaye Océan Indien (GC OI) de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Transport et Terrassement Smith - TTS de régulariser la situation administrative des installations de concassage, de transit de produits minéraux et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon, sises en bordure du Chemin des Planteurs sur la parcelle cadastrée 0122 secteur CY.

LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société Transport et Terrassement Smith (TTS) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sises en bordure du Chemin des Planteurs sur la parcelle cadastrée 0067 secteur CW et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société Aménagement Travaux Terrassement Transport Nettoyage – (A3TN) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises Chemin Luspot – route de l’Entre-Deux, sur les parcelles cadastrées CO n° 0778 et n° 0781.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Bangui Artifices, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions applicables à son établissement implanté Z.I. 4, parcelle CS 1186.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Aménagement Travaux Terrassement Transport Nettoyage (A3TN) de régulariser la situation administrative des installations de station de transit et de concassage de produits minéraux qu’elle exploite route N 2001, sur la parcelle 0478 section AM de la commune de L’Étang-Salé, et portant mesures conservatoires.

Lieu : ETANG-SALE

Objet : mettant en demeure la société Espaces Verts et Environnement (EVE) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction, de concassage et de transit de produits minéraux ainsi que des installations de transit et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sises Domaine de l’Ermitage – Chemin Carrosse – Saint Gilles Les Hauts, sur les parcelles cadastrées DK 0290, 0292, 0294 et 0299.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société « Alaguirissamy Carpaye Iswaran Jean Charles » de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur une partie de la parcelle CS 330 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SARL RAMAYE de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, dans le secteur de Camp Cerceau, en bordure du Chemin Franchin, sur la parcelle cadastrée 0166 secteur AI et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure le Groupement Foncier Agricole (GFA) DU GOL PARTIE BASSE de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’elle exploite route N 2001, sur la parcelle 0479 section AM du territoire de la commune de L’Étang Salé et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : ETANG SALE

Objet : mettant en demeure la société EDENA de régulariser la situation administrative de l’installation de préparation et conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession, et de respecter certaines prescriptions.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon au Lieu-dit Bois Court, sur les parcelles cadastrées CX 0726, 0727, 0728 et 0729.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon au Lieu-dit Bois Court, sur les parcelles cadastrées : CX 0040, 0041, 0042, 0043.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société M-WEB, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Marie, ZAE II La Mare, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2010-1038/SG/DRCTCV du 29 avril 2010.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : Mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les articles R.554-46 à R.554-48
du code de l’environnement

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société SOGAMA de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sises 512, route de l’Entre Deux, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), et de respecter certaines prescriptions applicables

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la SARL Emile MOUTOUSSAMY de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicule terrestre hors d’usage ou de moyen de transport hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis sur les parcelles cadastrées HY n° 71 et HY n° 44, portant mesures conservatoires à l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Pierre, de régulariser la situation administrative de son installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle qu’elle exploite sur le site de son établissement, la médiathèque Raphaël Barquissau, situé rue du Collège Arthur à Saint-Pierre (97410), et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société LOGISUD de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé au n° 12 rue de la Boulangerie

Lieu : ETANG-SALE

Objet : mettant en demeure la société SAPRIM, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions des arrêtés.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-André de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur son territoire, au niveau du littoral Champ Borne et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la Société d’Importation du Sud (SIS) de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé dans la zone industrielle n° 1

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société Ibrahim MOUSSA, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), sur les parcelles cadastrées DE 1363 et DE 1364 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société COROI de régulariser la situation administrative de son installation de transit, de regroupement de déchets dangereux qu’elle exploite dans son établissement sur le territoire de la commune du PORT sis rue Armagnac en ZI n° 1, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société LE VERGER CRÉOLE de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît sises RN2 sur les parcelles cadastrées 0435, 0436 et 0437 secteur BY et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : mettant en demeure la société FRITEC, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises 26, rue des Fabriques, de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes vierges et de respecter certaines prescriptions liées à ses activités de transit de déchets dangereux.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société EVE ENVIRONNEMENT de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au 70 Chemin Piton Défaud, sur les parcelles 0119, 0122, 0131, 0135 et 0136 section AD du territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société HOLCIM REUNION de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitée au 12, avenue Rivière des Galets – ZA Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure Monsieur Eric NAZE de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de divers matériaux qu’il exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie sises route RN 2002, et portant diverses mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure, avec mesures conservatoires, Monsieur Fabrice-Stéphane HOAREAU de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite sis Chemin Didier - Plateau Carrosse, sur la parcelle 0242 section DO

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative de sa centrale à béton qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune de Saint-Paul sise Plateau Carrosse, et portant suspension de l’exploitation de cette installation dans l’attente de cette régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SERRY Patrick de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de la Plaine des Cafres au Tampon sises Chemin des Chevaux sur les parcelles cadastrées 0212 et 0213 secteur CV, portant mesures conservatoires.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société LOGISTISUD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises au lieu-dit de Pierrefonds, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 08-2884/SG/DRCTCV du 03 novembre 2008 et n° 2013-671/SG/DRCTCV du 14 mai 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société CISE REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André sis 511, chemin Grand Canal, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 2011-1362 SG-DRCTCV du 13 septembre 2011 et n° 2013-383 SG-DRCTCV du 18 mars 2013.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société 3.T.I, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), sur la parcelle cadastrée 416 CS 0378 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure M. Mustapha LAHAT de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée CT 380 à Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SAMT océan Indien, pour les installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises rue Jérôme Boesch – ZI n° 1, de mettre en œuvre le contrôle périodique imposé par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015 encadrant ce type d’activité.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société SÉCHAGE BOIS RÉUNION (SBR) pour les installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises au 2 rue Frédéric Jackson - ZI n° 1, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-146/ SG/DRCTCV du 04 février 2015.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les prescriptions applicables à ses installations de transit et pré-traitement de déchets dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société ALDO RECYCLAGE REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sise 14 rue Gustave Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2016-115/SG/DRCTCV du 28 janvier 2016.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter les prescriptions de l’arrêté n° 2018-324/SG/DRECV du 26 février 2018.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SUD TRANSPORT PEROT (SUD TP) de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint‑Joseph au lieu‑dit « dépôt goyave », et portant suspension de l’exploitation des installations de concassage secondaire et tertiaire, et de transit de matériaux.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon, pour la décharge de la Bergerie qu’elle exploite sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-135 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société REUNIBLANC SAS de régulariser la situation administrative des installations de blanchisserie, laverie de linge qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Benoît sises 3 rue Lafayette, zone industrielle Bras Fusil.

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : mettant en demeure la société Ludger FONTAINE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur les parcelles cadastrées 416 CY 0264 et 416 CY 0262 à Bassin Plat et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2015-175/SG/DRCTCV du 11 février 2015.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises avenue Théodore Drouet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 06-1467/SG/DRCTCV du 05 avril 2006.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société AJB GARAGE de régulariser la situation administrative des installations de stockage, dépollution, démontage, découpage, compactage ou broyage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Suzanne sises 28 rue Jacques Bel Air 1, et portant suspension de l’exploitation de ces installations dans l’attente de la régularisation de sa situation administrative.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société SERMETAL de régulariser la situation administrative des installations de travail mécanique des métaux

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société Chane Hive, pour l’unité de fabrication et de conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1242 /SG/DRCTCV daté du 16 août 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 2012-1402/SG/DRCTCV daté du 12 septembre 2012.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société EUROCANNE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société CADJEE BATTERIES SONAX de régulariser la situation administrative des installations de collecte de déchets dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sises chemin Déboulé, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société CONSTRUCTION GEORGER de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du TAMPON, sises Chemin Henri Cabeu, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société SMB de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du TAMPON sis Chemin Ferrier Lebon, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société DISTRIDOM, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises rue de Bordeaux, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 02-3109-SG/DRCTCV du 29 août 2002 et n° 04-1402/SG/DRCTCV du 14 juin 2004

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Pierre, pour l’ancienne décharge de Cap Rond sise sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2012-655/SG/DRCTCV du 14 mai 2012 relatif à la réhabilitation de cette décharge.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société SNC POINT NET de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société SAS Imprimerie SAFI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis, ZI du Chaudron, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2011-1932/SG/DRCTCV du 30 novembre 2011.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société FRITEC SAS océan Indien de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sises 17, rue Patrice Lumumba, ZAC ravine à Marquet, sur le territoire de la commune de La Possession (97419), et de respecter certaines prescriptions applicables.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure la société ISAUTIER, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sises chemin Frédeline, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié et de l’arrêté préfectoral n° 01-0577 du 19 mars 2001.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société CLAM ENVIRONNEMENT de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sises Chemin du Tunnel, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure la société OUEST BTP de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie sises rue des Manes, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Sucrière de La Réunion, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1365/SG/DRCTCV daté du 31 août 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 97-3028/SG/DICV/3 daté du 19 novembre 1997.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la société Bureau Études Techniques Conception Réalisation (BETCR) pour ses activités de stockage de déchets et transit de divers matériaux qu’elle exerce chemin rivière du Mât les Hauts, sur la parcelle cadastrée 783 section BD

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les prescriptions applicables à ses installations de transit et pré-traitement de déchets dangereux

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société GTOI de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Ma Pensée, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : BRAS-PANON

Objet : mettant en demeure la société ECOCHIMIE de régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication industrielle de détergents par mélange à froid et de stockage de substances et mélanges dangereux, sise bâtiments n° 32, n° 33 et n° 34, en PAE de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (97438).

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Macé Climatisation Froid océan Indien de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sise 82, rue André Lardy, Z.A. de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (97438), et de respecter certaines prescriptions applicables.
Lieu : (…)

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à l’encontre de la société LEBON ROGER BENOIT (LRB) pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 175 section CV du cadastre

Lieu : LE TAMPON

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux activités de concassage d’enrobés exploitées par la société GTOI sises Boulevard de la Marine

Lieu : LE PORT

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement à l’encontre de la société Entreprise Técher Travaux Publics (ETTP) pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 207 section CV du cadastre.

Lieu : LE TAMPON

Objet : mettant en demeure Messieurs Socotaly HADJEE ISSOUF et Mohamed Said HADJEE ISSOUF de régulariser la situation administrative de leur installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de caoutchouc (pneumatiques usagés) sise rues Sadi Carnot et Lepervanche sur le territoire de la commune du Port (97420) et de leur activité de collecte de déchets de pneumatiques usagés, et portant suspension de l’exploitation de ces activités.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure Monsieur Jack TAMAYA de régulariser la situation administrative de son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage sise chemin du bras de fer lieu dit « la ferme photovoltaïque » sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441), et portant suspension d’activité.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension d’activité et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, pris à l’encontre de la société STTP OI pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 169 section CS

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société GARAGE TAMAYA de régulariser la situation administrative de son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage sise 12, chemin des Jambrosades sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant suspension d’activité.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société de traitement de surface des métaux (STSM) GALVANISATION REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3522/SG/DICV/3 du 9 décembre 1994.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société SUD TP de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite sur les parcelles 19, 20, 26 et 29 section AE du cadastre de la commune de Saint‑Joseph et portant suspension de l’exploitation de ces installations dans l’attente de ladite régularisation.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société TTC EGB pour ses activités de stockage de déchets non dangereux non inertes, de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 208, 209, 210 et 211 section AX du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 40, 85, 1444, 1511, 1512 et 1513 section BD du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la SCI Première Pierre de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sis 72, rue Mahatma Gandhi et portant suspension partielle.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : mettant en demeure la société BOULANGERIE YONG de respecter les prescriptions applicables à ses installations de boulangerie-viennoiserie industrielle

Lieu : ETANG-SALE

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André au lieu-dit Bois-Rouge.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : Mettant en demeure le GIE Rhums Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2015-802/SG/DRCTCV pour le dépôt d’alcool qu’il exploite en ZI n° 1

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société GRONDIN Jimmy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sur les parcelles cadastrées BW406, BW1403 et BW1405 et portant suspension de l’exploitation de cette installation.

Lieu : LE TAMPON

Objet : portant mise en demeure à la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de procéder à la remise en état des parcelles CR 46 et CR 47 de la carrière qu’elle exploite au lieu dit « Pierrefonds »

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 07-4163/SG/DRCTCV du 5 décembre 2007 modifié et de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos de stockage de céréales qu’il exploite sur la commune du PORT et de l’article R.512-69 du code de l’environnement.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société HOUSSEN de régulariser la situation administrative de son installation de transit de déchets dangereux sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460), et portant suspension d’activité.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SOLYVAL, pour les installations de transit, regroupement, tri et traitement de pneumatiques usagés, qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port (97420), de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017-212/SG/DRCTCV du 8 février 2017.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure Monsieur Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC, demeurant au 3 allée Marat, cité Cotur – 97420 Le Port, pour les installations classées qu’il exploite personnellement sous le nom commercial « LUDO Recyclage Concassage » sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux installations classées dans la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Lieu : LE PORT

Objet : Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société PAULCAN ET FILS pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle contiguë aux parcelles cadastrées 1224 et 0082 section BD du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société BOURBON AUTO de régulariser la situation administrative des installations de stockage, de démontage et de dépollution de véhicules hors d’usage qu’elle exploite route des Sables sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : ETANG-SALE

Objet : mettant en demeure la société INNOVEOX OCEANIA de notifier la cessation d’activité de ses installations de traitement thermique de déchets dangereux et non-dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, et de mettre en sécurité et remettre en état le site d’exploitation.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non-dangereux sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2015-175/SG/DRCTCV du 11 février 2015.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société Holcim Réunion concernant l’exploitation de la carrière dénommée « Plaine Défaud »

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Sucrerie de Bois Rouge,
pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°2012-445/SG/DRCTV du 3 avril 2012 et de l’arrêté préfectoral n°2014-4406/SG/DRCTCV du 4 septembre 2014.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos à sucre, dits « magasins 70, 71 et 72 » qu’il exploite sur la commune du PORT.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure le syndicat mixte de traitement de déchets ILEVA, pour l’installation de stockage de déchets non dangereux, de respecter les prescriptions applicables à l’établissement.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions des articles L.512-17, R.512-39-1, R.512-39-3 du code de l’environnement du silo à céréales à l’arrêt, dit « magasin 90 »

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société ECOLYS de respecter les prescriptions définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation applicable à l’installation

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure Monsieur LEGER Jocelyn de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 pour son activité d’élevage de porcs, sis sur la commune de Salazie, notamment la gestion des effluents, l’état d’entretien des bâtiments et des abords ainsi que la gestion des déchets.

Lieu : SALAZIE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension, pris à l’encontre de M. Jacques RASSABY pour ses activités de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux qu’il exerce sur une partie de la parcelle 523, au 06 rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société PICARD Philippe pour ses activités de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux qu’elle exerce Chemin de la Renaissance, sur la parcelle jouxtant la parcelle cadastrée 102 section AN

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative, pris à l’encontre de la Société TPM2A pour ses activités de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Flacourt, sur la parcelle cadastrée 047 section BL

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de respecter les prescriptions réglementaires applicables aux transferts transfrontaliers de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) depuis Mayotte vers les sites d’entreposage et de traitement de la société

Lieu :SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Innoveox Océania de respecter les prescriptions applicables à ses installations de traitement thermique de déchets dangereux et non-dangereux

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société LE VERGER CREOLE pour ses activités de stockage de matériaux qu’elle exerce en bordure de la RD3, Sainte-Anne, sur les parcelles cadastrée 287 section BY et 431 section CD

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société SORETRAL-SORECO pour ses activités de concassage,et de stockage et de transit de déchets non dangereux non inertes et de divers matériaux qu’elle exerce en bordure de la RN 2002, au niveau du radier de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée 529 section AI de la commune de Sainte-Suzanne.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure l’EARL Source de Langevin de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’enregistrement concernant l’élevage porcin sis 90, chemin Terrain Gallet

Lieu : SAINT-JOSEPH

Objet : mettant en demeure la société STAR ENERGIE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement Recyclage du Sud (RDS)

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société STAR de respecter les prescriptions applicables à l’établissement - Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : portant mise en demeure à l’encontre de la société SORECO de se conformer aux prescriptions de son arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2014 - Lieu-dit "Les Trois Cheminées"

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société UNICOR exploitant d’un stockage dormant d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société SAS DISLOGIC soit de régulariser la situation administrative de ses entrepôts qu’elle exploite au 33, rue Emile Vehaeren, sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.

Lieu : LE PORT

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la société HONORINE Jean Narcisse, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 144, 175, 211, 263 et 265 section CK.

Lieu : SAINT-LEU

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la
société VEFOUR MOELLONNAGE, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 0114 section CJ du cadastre de la commune de Saint Leu.

Lieu : SAINT-LEU

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement de la société MAMBA T pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 146 et 147 section CR du cadastre de la commune de Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : Mettant en demeure de la société MAMBA T pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 0083, 0084, 227, 0086, 0087, 225 et 107 section DK du cadastre de la commune de Saint-Pierre, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure Monsieur LEBRETON Jean-Marc de régulariser la situation administrative de ses installations qu’il exploite sur les parcelles, section DM, numéros 294 et 295, et sur une partie de la parcelle, section DM, numéro 325, au 01, chemin du Mont Doré, la Plaines des Cafres, sur le territoire de la commune du Tampon et portant suspension de l’exploitation de ses installations.

Lieu : LE TAMPON

Objet :
mettant en demeure Monsieur PARIS Valère de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage de véhicule hors d’usage (VHU) et de déchets issus de la déconstruction automobile qu’il exploite sur les parcelles section HI, numéro 123 et 124, au 32 rue des Pêches Cavales, Saint-Gilles les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société STPM pour ses activités de stockage de déchets inertes et de triage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, en partie sur la parcelle cadastrée 977 section AI

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société MBTP pour ses activités de stockage de déchets inertes et de concassage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, sur les parcelles cadastrées 975 et en partie 977 section AI

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure Monsieur Régis SAMARAPATY, gérant de la société SAMARAPATY EURL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et autres déchets de l’automobile qu’elle exploite sur la parcelle, section AX, numéro 207, au 340, chemin Littoral, sur le territoire de la commune de Sainte-André et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société EOLE La Perrière de respecter l’article R. 533-3 du code de l’environnement relatif à l’exploitation du parc éolien situé au lieu dit La Perrière

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : de mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société Holcim Réunion exploitant d’une carrière dénommée « Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure à la société SORECO de procéder à la remise en état de sa carrière située au lieu-dit « Bois d’Olives - Carpy »

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société CASTOR DISTRIBUTION de régulariser la situation administrative de ses installations classées pour la protection de l’environnement.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société de Distillerie Rivière du Mât (DRM) de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées Chemin Manioc ZI de Beaufonds, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.

Lieu : SAINT-BENOIT

Objet : portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activités dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.), sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SOMATRANS LOGISTIQUE O.I. de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 et de l’arrêté type n° 183 ter pour l’exploitation de son entrepôt situé au 70, rue Mahatma Gandhi

Lieu : LA POSSESSION

Objet : Mettant en demeure la société VIRAYE Joseph Sully pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 275 section BD du cadastre de la commune de Salazie, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SALAZIE

Objet : portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activités dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la société VIRAYE Marcel Richelet, sur la parcelle cadastrée 272 section BD

Lieu : SALAZIE

Objet : mettant en demeure la société CDAA de respecter des prescriptions de mesures d’urgence portées par l’arrêté n° 2016-1831/SG/DRCTCV applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets dangereux et non-dangereux

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : portant mise en demeure de respecter les prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société MAMBA T, sur la parcelle cadastrée 181 section CR

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société GODERON et fils pour les activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 276, 650, 651, 652 et 653 (en partie) - section CP du cadastre de la commune de Saint-Louis, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société GODERON et FILS pour les activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 106, 107 et 459 (en partie) section CR du cadastre de la commune de Saint-Louis, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « SIEGE » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « SERVANT » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André, site surnommé « MINOTAURE ».

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « FENELON » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « CISE » de transit et regroupement de déchets dangereux.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « ATELIER 2 » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la société DERICHEBOURG de régulariser sa situation administrative de l’installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux – Zone de Cambaie sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société CARS RAPID TRANSPORTS de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 411HV0076 et 411HV0077 sur le territoire de la commune de Saint-Denis et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : portant mise en demeure à la société Teralta Granulat Béton Réunion de procéder à la remise en état de la carrière Crayer & Chaptes qu’elle exploite au lieu-dit « Les Cocos »

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : Mettant en demeure la société CUB AC CASSE de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral, pour l’installation de traitement de véhicules hors d’usage à Cambaie – SAINT-PAUL.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société FICAREX soit de régulariser la situation administrative de son entrepôt qu’elle exploite au 151, route de Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2014-5204/SG/DRCTV du 09 décembre 2014 réglementant les installations et activités exploitées 26 route de la ZI n° 2

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure Monsieur ZILMIA Jean Raymond de régulariser la situation administrative de ces installations qu’il exploite sur la parcelle, section BS, numéro 07, à Ravine Coco, Trou d’Air, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : Sainte-Marie

Objet : mettant en demeure la société VEOLIA EAU REUNION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt de stockage de bouteilles de chlore liquéfié qu’elle exploite au lieu dit « Ligne Paradis ».

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société EURO BETON de respecter les prescriptions applicables à ses installations sises 4 chemin Maurice Manglou – ZA La Mare sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, et portant suspension des activités.

Lieu : SAINTE-MARIE

Objet : portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activité dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la SARL LTM, représentée par Monsieur RIVIERE Jonathan, sur les parcelles cadastrées 217, 218, 416, 449, 450, 451, 452, 545 et 088 (en partie) section AT du cadastre de la commune des Avirons.

Lieu : LES AVIRONS

Objet : mettant en demeure la société AUT067HECTARE de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite à Cambaie sur la parcelle
n° 000 HN 0208 sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société BANGUI de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 29 novembre 2004 relatif à son dépôt d’artifices de divertissement sur la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées ZI n° 2, 106 rue Paul Verlaine sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Objet : Mettant en demeure la Société d’Isolation Brestoise (S.I.B) – Agence Réunion de régulariser la situation administrative de l’installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux.

Lieu : LA POSSESSION

Objet : Mettant en demeure la société S.C.M.P. de respecter l’article L.557-28 du code de l’environnement relatif à l’entretien et à l’exploitation des équipements sous pression présents au sein de l’établissement.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société SICABAT de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées au 3, 5 rue Charles Isautier - ZI n° 3.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées 26 route de la ZI n° 2

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la Société SETCR pour ses activités de stockage de déchets inertes qu’elle exerce route Henri Cornu, sur la parcelle cadastrée 30 section AB de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation. 

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société NUTRIMA PRODUCTION de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de fabrication d’aliments pour animaux.

Lieu : LE PORT

Objet : mettant en demeure la société Sud Traitement Services (STS) de régulariser la situation administrative de certaines installations classées exploitées au 1 Chemin Badamier sur la commune de Saint-Pierre et de respecter les prescriptions techniques applicables.

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : portant mise en demeure de mise en conformité au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, à la société LTM pour les activités de transit de matériaux qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée BW 226

Lieu : SAINT-LEU

Objet : mettant en demeure la Société de Transport et d’Assainissement de la Réunion (STAR) de respecter les prescriptions applicables à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure la société HOLCIM de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitée au 12, avenue Rivière des Galets – ZA Cambaie.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société Travaux Publics Négoce Nara (TP2N) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au lieu-dit « La Jamaïque », dans l’emprise du domaine privé de l’État, sur le territoire de la commune de Saint-Denis et suspendant l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure la société Travaux Publics Négoce Nara (TP2N) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au lieu-dit « La Jamaïque », dans l’emprise du domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Saint-Denis et suspendant l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-DENIS

Objet : mettant en demeure M. Serge OGIRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie de la parcelle, section AS, numéro 292 et sur les parcelles, section AS, numéro 290 et 356, au 34, chemin Ringuet, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Objet : mettant en demeure Monsieur NAZE Kévin pour les activités d’extraction, de transit de matériaux de carrière exercées Rue Marthe Baquet, sur la parcelle cadastrée 375 section AB du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure M. SEMBIN-APOU Gilles, pour les activités d’extraction, de transit de matériaux de carrière exercées sur les parcelles cadastrées 375 (en partie) et 376 section AB du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires, dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de produits dangereux au 28 Chemin du Maniron

Lieu : ETANG SALE

Objet : Mettant en demeure la Société SARL GANGAMA pour ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Plaine Défaud, en partie sur la parcelle cadastrée 264 section AD du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société A.A. DISTRIBUTION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mettant en demeure la société A.A. DISTRIBUTION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-LOUIS

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative - activités d’extraction, de transit et de concassage de matériaux de carrière exercées 6 rue Henri Cornu, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la SARL Palais de la Viande de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de mise à jour d’autorisation d’exploiter avec régularisation du plan d’épandage et de la plate-forme de compostage concernant l’élevage porcin, sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie.

Lieu : SAINT-PAUL

Objet : mettant en demeure la société EGB ZILMIA, pour les activités de concassage et de transit de matériaux qu’elle exerce au Chemin Melrot sur le territoire de la commune de Saint-André, de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de régularisation, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Lieu : SAINT-ANDRE

Objet : mettant en demeure la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.) de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Charrette, parcelle cadastrée 418 section CR du cadastre
Lieu : SAINT-PIERRE

Objet : mise en demeure avec suspension d’activités- carrière au 137, route du Piton Hyacinthe
Lieu : LE TAMPON

Objet : Mise en demeure de la société CDAA de régulariser la situation administrative de ses installations de transit et de traitement de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Sainte Marie et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Objet : Mise en demeure de la société T.S.T. (TIN SANG Terrassements) de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce au 15 chemin des Anglais, parcelle cadastrée 0040 section AY du cadastre de la commune du PORT, et suspendant ces activités.
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative installations de fabrication de béton prêt à l’emploi et de stockage de déchets.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Objet : Mise en demeure la société BTP LOCATION RÉUNION de régulariser la situation administrative de son installation de concassage de déchets inertes et des unités associées ainsi que l’installation de stockage de déchets inertes et l’activité de traitement thermique de déchets non dangereux qu’elle exploite sur les parcelles AP1414, AP1334, AP1562 et AP1563 sur le territoire de la commune de Saint-André et suspendant l’exploitation de ses installations dans l’attente de la régularisation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société UNICOR de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 12 décembre 2002 relatif au dépôt d’artifices de divertissement.
Lieu : SAINT-DENIS.

Objet : Mise en demeure de la société MOBILIO soit de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de mobiliers qu’elle exerce au 15, rue Verlaine sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de Monsieur Aniel BOYER de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux ainsi que d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exerce pour partie sur les parcelles 300 section ER, 1 section AV et dans le lit de la rivière Saint-Étienne, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant ces mêmes activités.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société CISE REUNION de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 13 septembre 2011, relatif au stockage de bouteilles de chlore liquéfié.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Objet : Mise en demeure de M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie des parcelles, section EO, numéros 223 et 381, au 88, chemin du Piton, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société SONARO L’OTO & MOTO de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage et de déchets issus de VHU qu’elle exploite sur la parcelle, section IE, numéro 288, au 157 A, route de la Ligne Paradis, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société SONARO L’OTO & MOTO de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, démontage de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets issus de VHU qu’elle exploite sur les parcelles section CS, numéro 543 et 544, et sur une partie des parcelles section CS, numéro 545 et 546, au 151, chemin Badamier, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société CUB AC CASSE de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets non dangereux et de traitement de véhicules hors d’usage.
Lieu : SAINT-PAUL.

Objet : Mise en demeure de la société Galvanisation Réunion de respecter les prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 1994 modifié pour son installation de galvanisation à chaud qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 420BH0314 et 420BH1113 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Objet : Mise en demeure de la CAHEB, sur les terrains d’assiettes des anciennes installations de distillerie de vétiver situés sur la commune de Saint-Joseph, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2014-4126/SG/DRCTCV du 06 août 2014 prescrivant la remise en état des terrains d’assiette des installations.
Lieu : SAINT-JOSEPH.

Objet : mettant en demeure la SARL Garage AEIP de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de transit de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses, relative à la rubrique 2718 de la nomenclature des installations classées, qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 93, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la Société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés (SBIE) pour son exploitation de l’installation de production de bitume émulsionné, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation visées dans l’article 1.
Lieu : SAINT-PAUL.

Objet : Mise en demeure de la société ÉLISE HERMANN de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Piton, parcelles cadastrées 206 et 665 section EO du cadastre de la commune de Saint-Louis, et suspendant ces activités.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la société SNC Point Net de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Denis.
Lieu : SAINT-DENIS.

Objet : Mise en demeure de la société SNC Point Net de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Louis.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la société ESPACE PIECES DU GOL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section DH, numéro 827, chemin de l’Océan, en ZA le Gol, sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la société ESPACE PIECES DU GOL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section DH, numéro 715, en ZI Bel Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la société HANE Père et Fils de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 3 avenue de Toulouse, en ZI Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge Jacques Payet sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-132/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge de Vincendo sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-133/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-134/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant, notamment, la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société CYCLEA de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son installation de transit et de tri de déchets non dangereux.
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de la société FONTAINE AUTOS de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section EO, numéro 280, et les parcelles, section EO, numéro 390 et 391, au 38, chemin la Croix sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant l’exploitation de cette installation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société « COULOUTCHY Transports » de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles, section CS, numéro 1002, 1004 et 1011 et sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 976, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société EXFORMAN de régulariser les modifications apportées aux installations de concassage-criblage de matériaux sises au lieu-dit « Les Trois Cheminées »
Lieu : SAINT-PIERRE.

Objet : Mise en demeure de la société ENGEN Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435 pour les installations exploitées à Saint-Gilles-les-Bains, Lotissement Les Sables Blonds sur le territoire de la commune de Saint-Paul et de transmettre un rapport d’accident concernant le débordement de gazole déclaré.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS BÉTONS REUNION de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite 2, rue Amiral Bouvet, sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de M. Dany MORAU de régulariser la situation administrative de son installation de gestion de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 41 bis impasse de la tanière, à Bois de Nèfles sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant l’exploitation de cette installation.
Lieu : SAINT-PAUL.

Objet : Mise en demeure du groupement momentané GTOI / SBTPC / VINCI CONSTRUCTION de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux, au lieu-dit « Sainte-Anne », parcelles 139, 143, 147 et 148 section BY sur le territoire de la commune de Saint-Benoît et suspendant les activités.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Objet : Mise en demeure de la société SECHAGE BOIS REUNION de respecter les dispositions des articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l’environnement pour son site de traitement du bois implanté sur la commune du Port dont notification de mise à l’arrêt définitif a été faite par l’exploitant le 18 janvier 2013.
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure à l’encontre de la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (SCPR) pour l’exploitation de sa carrière au lieu-dit « Buttes du nouveau Port ».
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION de respecter les prescriptions réglementaires applicables pour l’exploitation de sa carrière alluvionnaires dans la zone industrielle de Pierrefonds sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Objet : Mise en demeure de la société Lafarge Granulats Bétons Réunion, ancien exploitant d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Coco Françoise » sur le territoire de la commune de Saint Louis, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2013-1102/SG/DRCTCV du 01 juillet 2013.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Pierre, pour l’ancienne décharge de Cap Rond sise sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-655/SG/DRCTCV du 14 mai 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (…)

Objet : Mise en demeure de la Société « Casse de la Source », de respecter les prescriptions réglementaires à l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage, qu’elle exploite au 21, rue François Cudenet, ZI Bel Air.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la société SARL STTPOI de régulariser la situation administrative de son activité d’extraction de matériaux de carrières qu’elle exerce rue André Lardy, parcelles AT N° 37 ; 810 ; 813 et 997 sur le territoire de la commune de Sainte Marie et suspendant les opérations d’extraction.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Objet : Mise en demeure de respecter les dispositions en matière de bruit de son arrêté préfectoral d’autorisation.
Lieu : Saint-Pierre.

Objet : Mise en demeure à l’encontre de la société Lafarge Granulats Bétons Réunion relatif à l’exploitation de sa carrière au lieu-dit « Buttes du nouveau Port ».
Lieu : LE PORT.

Objet : Mise en demeure de la société Lafarge Granulats Bétons Réunion de respecter les dispositions pour la mise à l’arrêt définitif de sa carrière « les Cocos » sur la commune de SAINT LOUIS.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Objet : Mise en demeure de la société SARL SR2T de régulariser la situation administrative de son activité de d’extraction de matériaux de carrières qu’elle exerce au lieudit « Dos d’Âne », parcelles AV 58 sur le territoire de la commune de La Possession et suspendant les opérations d’extraction.
Lieu : LA POSSESSION.

Objet : Mise en demeure de la société SARL SR2T de régulariser la situation administrative de son activité de d’extraction de matériaux de carrières qu’elle exerce au lieu-dit « Pichette », parcelles AT 805, AT 813, AT 814 sur le territoire de la commune de La Possession et suspendant les opérations d’extraction.
Lieu : LA POSSESSION.

Objet : Mise en demeure de la société de respecter les dispositions de son arrêté préfectoral d’autorisation - centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu-dit "Les Trois Cheminées".
Lieu : SAINT-PIERRE.

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation classée - ZAC Finette.
Lieu : SAINT-DENIS.

Objet : Mise en demeure de la société ALBIOMA Bois Rouge de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux qui sont applicables aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André et proposant des dispositions dans l’attente du respect de ces prescriptions.