Mise en demeure

Contenu

Mme MARIE-JEANNE Flavia Hélène

 

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2120, à l’encontre de Madame Flavia Hélène MARIE-JEANNE exploitant un élevage de chiens, sis 101 chemin de la Bergerie à Le Tampon (97430).

Lieu : LE TAMPON

 
 
 

Documents associés :