Colis postaux

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Colis postaux

 
Depuis le 1er juin 2022, les opérations de dédouanement et de taxation des envois postaux relèvent désormais de la compétence et de la responsabilité exclusives des services de La Poste.

Champ d’application

en grand format (nouvelle fenêtre) Les importations de marchandises par colis postaux à La Réunion, sont soumises au dépôt d’une déclaration en douane et au paiement des droits et taxes en vigueur.

Le dépôt d’une d’une déclaration est obligatoire pour tous les envois y compris les envois effectués à titre gratuit (exemple : cadeaux).

Franchises

Des franchises existent. Ne sont pas taxés les envois suivants :

Provenance de la marchandise :
PAYS TIERSMÉTROPOLE et UE (pas de DD)
C to C < 45€ franchise totale
> 45€ à < 150€ franchise DD uniquement
< 205€ franchise totale
B to C < 22€ franchise totale
> 22€ à < 150€ franchise DD uniquement
< 22€ franchise totale
B to B < 22€ franchise totale
> 22€ à < 150€ franchise DD uniquement
< 22€ franchise totale

UE : Union européenne
DD : droits de douane
C to C : consumer to consumer (de particulier à particulier)
B to C : business to consumer (de professionnel à particulier)
B to B : business to business (de professionnel à professionnel)

Au-delà de ces seuils, les marchandises sont taxées à l’importation.

Modalités de taxation

L’assiette de taxation est constituée par la valeur transactionnelle de la marchandise additionnée des frais jusqu’à l’entrée à La Réunion (transport et assurance notamment).

En l’absence de transaction commerciale et donc de facture, une attestation de valeur doit être jointe au colis (exemple : facture proforma, attestation de valeur, etc…).

Les taux de droits de douane, de TVA et d’octroi mer applicables sont consultables sur RITA Encyclopédie.

En savoir plus en consultant l’article Détermination des taxes applicables à l’importation à La Réunion.

Renseignements et réclamations

Pour tout renseignement relatif à la situation de votre colis, ou pour toute réclamation concernant le montant des droits et taxes dus ou les frais de gestion facturés par La Poste, il vous appartient de vous rapprocher de votre interlocuteur unique selon les modalités suivantes :


- par internet : laposte.fr (rubrique aide)

- par téléphone : au 3631 pour un particulier ou le 3634 pour un professionnel (service gratuit, hors surcoût éventuel par l’opérateur)

- par courrier : Service Client - 99999 La Poste

Pour information, l’adresse suivante colis.974850@laposte.fr n’est plus fonctionnelle depuis le 1er juin 2022.