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Monsieur BAHA GAIA
Article créé le 23/11/2022
Mis à jour le 23/11/2022
Objet : mettant en demeure Monsieur BAHA GAIA de régulariser la situation administrative
de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, située parcelle BH 0520, 17T chemin Mont-Rose Deux-Rives, et ordonnant suspension de ladite activité
Lieu : SAINTE-SUZANNE