Mise en demeure

Contenu

Monsieur Jean-Pierre HOAREAU

 

Objet : mettant en demeure Monsieur HOAREAU Jean-Pierre pour l’installation (élevage de porcs) qu’il exploite au 47 chemin des Alouettes sur le territoire de la commune de Saint-Joseph dont le siège social se trouve 12 chemin des Alouettes à Saint-Joseph, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-JOSEPH

 
 
 

Documents associés :