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RAA 2018

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OCTOBRE

Article créé le 06/11/2018 Mis à jour le 06/11/2018
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 19 octobre
      2018 2031 (format pdf - 724.3 ko - 23/10/2018) Portant réquisition de service
    • 22 octobre
      2018 2036 (format pdf - 666.3 ko - 23/10/2018) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
      2018 2038 2 (format pdf - 847.9 ko - 23/10/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 24 octobre
      2018 2057 (format pdf - 599 ko - 25/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 1606 du 3 septembre 2015 portant création du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud Océan Indien
      2018 2058 (format pdf - 1 Mo - 25/10/2018) Portant modification de l’arrêté de désignation de membres du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud Océan Indien
    • 30 octobre
      2018 2078 (format pdf - 226.7 ko - 05/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
    • 31 octobre
      2018 2088 (format pdf - 772.9 ko - 05/11/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2018 2095 2096 (format pdf - 1.6 Mo - 05/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
      2018 2098 (format pdf - 109.3 ko - 05/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
      2018 2097 (format pdf - 109.6 ko - 05/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 10 octobre
      2018 1981 (format pdf - 1.3 Mo - 17/10/2018) Portant autorisation provisoire d’installation d’un système de vidéoprotection pour la ville du Tampon sur la période du 11 au 21 octobre 2018, dans le cadre de la fête <>
  • BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
    • 1er octobre
      2018 1879 (format pdf - 1.1 Mo - 03/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 315 du 23 février 2018 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de La Réunion
  • SOUS PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 24 septembre
      2018 1794 (format pdf - 1.1 Mo - 04/10/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1349 du 24 juillet 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publiques au n° 121 rue Raphaël Douyère, parcelle cadastrée CZ 188 sur le territoire de la commune du TAMPON
      2018 1796 (format pdf - 1.1 Mo - 04/10/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1454 du 6 août 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 40 impasse Fénélon, parcelle cadastrée BN 1556 sur le territoire de la commune du TAMPON
      2018 1797 (format pdf - 1.1 Mo - 04/10/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-892 du 25 mai 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 7 impasse Waldeck rousseau, parcelle cadastrée BD 3188 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 28 septembre
      2018 1842 (format pdf - 1.2 Mo - 08/10/2018) Mettant en demeure Monsieur MAILLOT Paul de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 2 immeubles d’habitation sis n° 209 bis et 209 ter rue Frédéric Badré, parcelle cadastrée BH 841 sur le territoire de la commune du TAMPON
    • 1er octobre
      2018 1882 (format pdf - 1.3 Mo - 15/10/2018) Mettant en demeure Monsieur RIVIERE Moril et Mme NOEL épouse RIVIERE Marie-Claire de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DS 266, au 57 rue François Isautier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2018 1883 (format pdf - 1.3 Mo - 15/10/2018) Mettant en demeure Monsieur ABOUQUIR Jean-Elie de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HV 177, au 20 chemin Burel - Ravine des Cabris sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2018 1884 (format pdf - 1.4 Mo - 15/10/2018) Mettant en demeure Mme et M. CARPAYE Jean-Alain et Rachel de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au n° 36 lotissement Latchumaya, parcelle cadastrée BE 850 sur le territoire de la Commune de Saint-André
      ap 18 1884 saint andre annexe no36 lotissement latchamaya (format pdf - 4.6 Mo - 15/10/2018) Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° 18-1884 du 1er octobre 2018
      2018 1881 (format pdf - 1.1 Mo - 17/10/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1588 du 25 juillet 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ER 184 au n° 3 rue Saint-Joseph OUVRIER appartement n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 5 octobre
      2018 1929 (format pdf - 174.9 ko - 11/10/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme BOYER-DAMOUR Marie Aliette, édifié sur la parcelle cadastrée HC 0004 au 116 chemin Finette - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2018 1930 (format pdf - 206.5 ko - 11/10/2018) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme MOUTOUNAICK Jean-François édifié sur la parcelle cadastrée AW 302 au 4 allée du Bec Rose - Chemin Tessan - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2018 1931 (format pdf - 421.4 ko - 11/10/2018) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. RAMASSAMY Jean-François édifié sur la parcelle cadastrée AS 1828 au 44 lotissement SATEC sur le territoire de la commune de Saint-André
      2018 1932 (format pdf - 369.2 ko - 11/10/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. POLLY SINGAN Clovis, édifié sur la parcelle cadastrée AB 0093 au 240 rue du Lavoir sur le territoire de la commune de Saint-André
      2018 1933 (format pdf - 419.6 ko - 17/10/2018) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à ETHEVE Patrick édifié sur les parcelles cadastrées BV 21 et BV 210 au 45 rue du Général Lambert sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2018 1934 (format pdf - 425.7 ko - 17/10/2018) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à M. DE BOISVILLIERS Joseph Rubin situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CM 720 au 25 chemin des Bancouliers sur le territoire de la commune de Saint-Leu
    • 18 octobre
      2018 2023 (format pdf - 1.4 Mo - 26/10/2018) Mettant en demeure M. THOMAS Leonus de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au 21 impasse Ariste Thomas, parcelle cadastrée BV 1176, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      ap 18 2023 saint paul annexe 21 impasse ariste thomas 1 (format pdf - 1.1 Mo - 26/10/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2023 du 18 octobre 2018
  • SOUS PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 5 octobre
      <doc17176
    • 12 octobre
      2018 028 (format pdf - 3.5 Mo - 17/10/2018) Autorisant l’association <> à organiser <> communément désignée<> du jeudi 18 octobre de 19h00 au dimanche 21 octobre 2018 à 16h00 sur le territoire des communes de Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite-Ile, Cilaos, Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-Paul, La Possession et Saint-Denis
  • SOUS PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 9 octobre
      2018 1972 (format pdf - 1 Mo - 09/10/2018) Portant suppression de la régie de recettes de l’Etat et portant abrogation de la nomination d’un agent de police municipale au sein de la commune de Saint-André
    • 22 octobre
      2018 2040 (format pdf - 56.1 ko - 23/10/2018) Mettant en demeure M. Johnny AZOR, gérant de l’entreprise individuelle <<POMPES FUNEBRES MARBRERIE AZOR, située 83 rue Georges Lebeau à la Plaine des Palmistes, de poocéder à la mise à jour de la demande d’habilitation dans le domaine funéraire pour son entrepeise
      2018 2039 (format pdf - 596.7 ko - 24/10/2018) Portant suppression de la régie de recettes de l’Etat et portant abrogation de la nomination d’un agent de police municipale au sein de la commune des Avirons
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 5 octobre
      2018 1778 (format pdf - 43.6 ko - 08/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de La Réunion
      2018 1778 2 (format pdf - 43.7 ko - 11/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion
    • 10 octobre
      2018 1838 2 (format pdf - 46 ko - 11/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion
    • 15 octobre
      2018 1890 (format pdf - 49.5 ko - 23/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 302 en date du 03 juillet 2012 portant renouvellement des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du sud de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 octobre
      2018 1920 (format pdf - 558.6 ko - 08/10/2018) Portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
      2018 1919 (format pdf - 739.9 ko - 23/10/2018) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 26 juin 2014, modifié par arrêté préfectoral n° 2017-1320 du 15 juin 2017 relatif à l’obligation faire à la commune des Avirons de mettre en conformité son système de distribution des eaux prélevées par les captages Dussac amont (1228-3X-0067) Dussac aval (1228-3X-0061), Forcade (1228-3X-0063) et Cadet (1228-3X-0034) et mises en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune
    • 4 octobre
      2018 1849 (format pdf - 874.1 ko - 03/10/2018) Ordonnant à M. Denis CHEN MIN TAO pour ses installations classées situées rue Marthe Bacquet à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une astreinte journalière, à partir de la notification du présent acte, au titre du non-respect de l’arrêté de mise en demeure du 06 juin 2013
      2018 1922 (format pdf - 752.3 ko - 04/10/2018) Mettant en demeure la société Master’s Pneu de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de pneumatiques qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis sise 7 rue François Cudenet
      2018 1921 (format pdf - 2.5 Mo - 15/10/2018) Autorisant la société <> (<>) à poursuivre l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu-dit <> chemin Badamier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
    • 5 octobre
      2018 1925 (format pdf - 33.3 ko - 08/10/2018) Portant distraction du régime forestier de bois et terrain
      recepisse en date ddu 05 10 2018 1 (format pdf - 577.4 ko - 08/10/2018) Récépissé de la notification d’arrêt définitif au titre de la réglementation des installations classées - Notification déposée le 8 février 2017 par la société UNICOR, pour son installation classée pour la protection de l’environnement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sise 14 rue Geoffroy Lislet, en Z.I. du Chaudron
      2018 1935 (format pdf - 617.8 ko - 08/10/2018) Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière et ses installations connexes, déposée par M. Jean-Jimmy NASSIBOU, installations projetées à Pierrefonds sur la commune de Saint-Pierre
    • 8 octobre
      2018 1939 (format pdf - 606.5 ko - 08/10/2018) Mettant en demeure la société <> pour les installations qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) de respecter certaines dispositions du code de l’environnement
      2018 1940 (format pdf - 850.9 ko - 08/10/2018) Ordonnant à la société <> le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410)
      2018 1941 (format pdf - 836.4 ko - 09/10/2018) Ordonnant à la société <> la suppression de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage (VHU) qu’elle exploite illégalement sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et la remise en état de site
      2018 1942 (format pdf - 746.1 ko - 09/10/2018) Ordonnant à la Société d’Extraction de Matériaux (SEM) pour ses installations classées situées au 2 rue Lambert, Z.I. Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte dont la mise en oeuvre à été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-738 du 27 avril 2018
      2018 1947 (format pdf - 39.3 ko - 09/10/2018) Portant modification de l’arrêté n° 2018-1059 du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
    • 18 octobre
      2018 2024 (format pdf - 61.5 ko - 23/10/2018) Portant composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
      2018 2029 (format pdf - 9.6 Mo - 23/10/2018) Portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le réaménagement et l’extension du port sur la commune de Saint-Leu
      2018 2027 (format pdf - 711.9 ko - 23/10/2018) Portant modification, au titre du code de la santé publique, de l’arrêté n° 05-2149 du 16 août 2005
    • 23 octobre
      2018 2052 (format pdf - 1.4 Mo - 24/10/2018) Portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2442 du 2 août 1984 et de l’arrêté préfectoral n° 2699 du 16 novembre 2010 autorisant la SCEA Ferme de l’Ouest à exploiter un élevage avicole de 130 000 animaux équivalents sur le territoire de la commune de La Possession au lieu-dit <>
      2018 2053 (format pdf - 606.3 ko - 24/10/2018) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation à l’encontre de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce chemin Canal Moreau-Patelin, sur la parcelle cadastrée 120 section BC du cadastre de la commune de Saint-André
    • 25 octobre
      2018 2063 (format pdf - 75 ko - 25/10/2018) Prescrivant l’ouverture d’une participation du public relative au projet de schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables de La Réunion
    • 31 octobre
      2018 2081 (format pdf - 800.1 ko - 05/11/2018) Modifiant l’arrêté n° 2017-1075/SG/DRECV du 15 mai 2017 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de l’Ermitage-les-Bains et la Saline-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 1er octobre
      2018 1878 (format pdf - 102.8 ko - 03/10/2018) Fixant les délais pour la reconnaissance comme Organisation Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour La Réunion
    • 9 octobre
      2018 290 303 304 305 306 307308 309 (format pdf - 190.5 ko - 17/10/2018) Accordant autorisation d’exploiter
    • 12 octobre
      2018 263 2 (format pdf - 24.5 ko - 17/10/2018) Accordant l’autorisation d’exploiter - Annule et remplace la décision de refus datée du 11 septembre 2018
    • 19 octobre
      2018 1044 2 (format pdf - 966.3 ko - 06/11/2018) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme TALBOT Estelle Elsa
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 26 octobre
      2018 717 2 (format pdf - 237.2 ko - 26/10/2018) Modifiant l’arrêté n° 1172 du 5 juillet 2018 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds


* DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    • 30 octobre
      2018 2077 (format pdf - 538.9 ko - 05/11/2018) Portant délimitation du domaine public de l’Etat des parcelles cadastrées HL 15 et HL 26 sur la commune de Saint-Denis
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 septembre
      2018 125 (format pdf - 499.6 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de Chirurgie ambulatoire accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
      2018 126 (format pdf - 692 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud (Saint-Pierre)
      2018 127 (format pdf - 541 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés - adulte accordée à la SAS Clinique Saint-Vincent, sur le site de la Clinique Saint Vincent
      2018 128 (format pdf - 477.2 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée à la SAS Clinique Durieux et Compagnie
      2018 129 (format pdf - 695.4 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de traitement de l’insuffisante rénale chronique par épuration extrarénale accordée à L’AURAR sur le site de Saint-Louis
      2018 130 (format pdf - 523.5 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés - Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance, accordée à la SARL Clinique Saint-Joseph, sur le site de la Clinique Saint-Joseph
      2018 131 2 (format pdf - 462.3 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type Caméra à scintillation sans détecteur d’émission de positions - Gamma caméra n° 1 accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
      2018 132 (format pdf - 465.5 ko - 08/10/2018) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type Caméra à scintillation sans détecteur d’émission de positions - Gamma caméra n° 3 accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -









 
 

Documents associés :

  • > recepisse 8 - 746.3 ko - 17/10/2018

    Récépissé de déclaration de la manifestation << 3éme manche du championnat de super motard de La Réunion devant se dérouler le dimanche 7 octobre 2018 de 8h00 à 18h00 sur le circuit de la Jamaïque