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Projet d’arrêté préfectoral sur la mise en place d’un plan de gestion cynégétique « Mammifère » à La Réunion pour la période (...)
La consultation est terminée.
En application de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant sur la mise en place d’un plan de gestion cynégétique « Mammifère » dans le département de La Réunion pour 3 ans (2018 à 2020) a été mis à la consultation du public par voie électronique. Cette consultation a été faite par voie électronique sur le site internet des services de l’État à La Réunion.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents ci-dessous :
- note explicative (format pdf - 51.2 ko - 10/11/2017)
- projet d’arrêté (format pdf - 28.7 ko - 10/11/2017)
Participation du public
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations du 11 novembre 2017 au 2 décembre 2017 inclus (21 jours) inclus par voie électronique uniquement.
La consultation est désormais terminée. La décision administrative sera prochainement publiée sur ce site.