Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Etudes d’impact > Examens au "cas par cas" > Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements > Projet d’un lotissement comportant 16 lots sur la commune de Sainte Suzanne

Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Projet d’un lotissement comportant 16 lots sur la commune de Sainte Suzanne

Article créé le 25/01/2023 Mis à jour le 09/02/2023
 

Demande d’examen au cas par cas

Complétude du formulaire

Date de décision implicite : 21.02.2023

Arrete n°2023-328 du 8 février 2023

 
 
 

Documents associés :