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Projet de lotissements d’habitats individuels dans le quartier de Saint-Bernard à La Montagne
Article créé le 29/11/2016
Mis à jour le 26/12/2016
Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire
Date de décision implicite le 03 janvier 2017
projet non concerné par la procédure d’examen au "cas par cas"
completude du formulaire 12 (format pdf - 5.8 Mo - 29/11/2016)