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Projet de réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie, sur la commune de Saint-Paul (TCO)
Une consultation électronique du public était ouverte du 20 novembre 2020 au 5 décembre 2020 inclus.
Une consultation électronique du public était ouverte du 20 novembre 2020 au 5 décembre 2020 inclus dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie, sur la commune de Saint-Paul, porté par la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO).
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées relatif au projet susnommé a été mis à la consultation du public par voie électronique.
Les observations déposées par le public sont prises en considération préalablement à la prise de décision du préfet de La Réunion.
Les documents mis à la disposition du public
- Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" (format pdf - 8.1 Mo - 19/11/2020)
- Imprimé CERFA n°13 616*01 (format pdf - 1.1 Mo - 19/11/2020) relatif à l’enlèvement et à la destruction d’individus de l’espèce animale protégée Furcifer pardalis (caméléon)
- Imprimé CERFA n°13 617*01 (format pdf - 974.3 ko - 19/11/2020) relatif à l’enlèvement de spécimens de l’espèce végétale protégée Zornia gibbosa
Participation du public
Les observations du public pouvaient être adressées jusqu’au 5 décembre 2020 inclus par voie électronique uniquement.