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Mis à jour le 27/03/2023

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Publication des actes de notoriété acquisitive

Le Décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l’acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin (format pdf - 144.2 ko - 07/05/2018) fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la préfecture du lieu de situation de l’immeuble, pendant une durée de cinq ans. Les demandes de publication sont à adresser par courriel à l’adresse suivante :
notoriete-acquisitive@reunion.gouv.fr

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/03/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m dominique georges marie marie louise 212 chemin bras canot la saline les hauts 97460 saint paul (format PDF - 197.4 ko)
27/03/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Jean-Louis DIJOUX-6 sentier des corbeilles d’or à Cilaos extrait d acte de notoriete acquisitive m jean louis dijoux 6 sentier des corbeilles d or 97413 cilaos (format PDF - 135.3 ko)
27/03/2023 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Daniella VARUCA-161 N 3 à St Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive mme daniella varuca 161 n3 97410 saint pierre (format PDF - 61.6 ko)
22/03/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme therese marie denise marie louise 312 chemin bras canot la saline les hauts 97460 saint paul (format PDF - 198.7 ko)
22/03/2023 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Nadia BERROUACHDI-39B route de la Ligne Paradis à St Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive mme nadia berrouachdi 39 b route de la ligne paradis 97410 saint pierre (format PDF - 149.5 ko)
22/03/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Jean Daniel ROBERT-25 impasse de la Batterie -à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m jean daniel robert 25 impasse de la batterie grande fontaine 97460 saint paul (format PDF - 147.2 ko)
03/03/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Jean Luc EVA-157 che Bras Canot-St Gilles les Hauts à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m jean luc eva 157 chemin bras canot saint gilles les hauts 97435 saint paul (format PDF - 239.7 ko)
03/03/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme marie julienne mahalatchimy 63 stella et stella 97424 saint leu (format PDF - 347.9 ko)
22/02/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Charles AGATHE et Mme Marie Renée MIRA-9047 ch ligne à St Pau extrait d acte de notoriete acquisitive m charles enerice agathe et mme marie renee mira ainsi que leur fille et son conjoint 9047 chemin ligne chereau 97460 saint paul (format PDF - 204.1 ko)
22/02/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme isabelle alaise 19 chemin de l hermitage saint gilles les bains 97434 saint paul (format PDF - 108.7 ko)
22/02/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m jean yves ferrere ravine seche chemin antoine zettor 97425 les avirons (format PDF - 120.6 ko)
09/02/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Just Johnny LEPINAY - 9 chemin de Ligne à L’Etang-Salé extrait d acte de notoriete acquisitive m just johnny lepinay 9 chemin de ligne 97427 l etang sale (format PDF - 82.7 ko)
09/02/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Christophe Michel MOREL-17 allée des Artichauts à Petite-Ile extrait d acte de notoriete acquisitive m christophe michel morel 17 allee des artichauts 97429 petite ile (format PDF - 620.3 ko)
09/02/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m joseph axonne maillot 29 chemin badamiers bras mouton 97436 saint leu (format PDF - 265.8 ko)
27/01/2023 Extrait acte notoriété acquisitive héritiers de Mme Madeleine MELCHIOR-56 ch Boutiqu Rouge à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive heritiers de mme madeleine melchior 56 chemin boutique rouge 97460 saint paul (format PDF - 252.3 ko)
27/01/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive heritiers de m louis simon saumdrom 1 rue du pere favron ravine blanche 97410 saint pierre (format PDF - 357.9 ko)
24/01/2023 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive heritiers de m gilboire pierre dalia 144 ruelle des attes 97436 saint leu (format PDF - 326.3 ko)
24/01/2023 Extrait acte notoriété acquisitive M. Jean Marius NOEL et Mme Denise ITEVA-1138 ch Balance à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m jean marius noel et mme denise iteva 1138 chemin de la balance saint gilles les hauts 97460 saint paul (format PDF - 128.9 ko)
29/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m benoit lucay puylaurent 105 chemin ligne berthaut 97460 saint paul (format PDF - 213.6 ko)
23/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant auxconditions de la prescription acquisitive m et mme louis aime boyer grand bassin plaine des cafres 97418 le tampon (format PDF - 213.3 ko)
23/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatnt une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m et mme pierre gabriel robert 97 chemin fidelio robert 97430 le tampon (format PDF - 243 ko)
22/12/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Arlette LAURET - 64 chemin Polpost - Bois de Nèfles à St Pau extrait d acte de notoriete acquisitive mme arlette lauret 64 chemin polpost bois de nefles le ruisseau 97460 saint paul (format PDF - 149.9 ko)
16/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m jean sully morby 96 chemin pierre deguigne 97436 saint leu (format PDF - 235.6 ko)
16/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m et mme auguste goursaye 82 chemin dubuisson 97436 saint leu (format PDF - 217.3 ko)
16/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme marie emilie indiana epouse de m jocelyn mardaye 90 b chemin bois de nefles 97436 saint leu (format PDF - 164.6 ko)
16/12/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme marie gilette renneville 65 chemin piton sahale plaine des cafres 97418 le tampon (format PDF - 183.8 ko)
07/12/2022 Extrait acte notoriété acquisitive héritière de M. Joseph Luco PAYET-5120 Plateforme à Cilaos extrait d acte de notoriete acquisitive heritiere de m joseph luco payet 5120 plateforme 97413 cilaos (format PDF - 432.6 ko)
02/12/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. et Mme Jean Herbert DOMITIN-19 chemin de l’Hermitage à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m jean herbert domitin et mme marie patricia radene 19 chemin de l hermitage l hermitage 97460 saint paul (format PDF - 129.9 ko)
02/12/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Paul Olivier CLAIN-88 chemin Bassin - Bois-de-Nèfles à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m paul olivier clain 88 chemin bassin bois de nefles 97460 saint paul (format PDF - 128.3 ko)
02/12/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme. Marie Cécile Herminie VALIN - Tan-Rouge à St Paul extrait dacte de notoriete acquisitive mme marie cecile herminie valin tan rouge 97460 saint paul (format PDF - 129.8 ko)
30/11/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. et Mme Alexandre GRANDBOIS-386 av Gal de Gaulle à St Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive m alexandre irenee grandbois et mme marie bernadette ledenon 386 avenue du general de gaulle rn2 97410 saint pierre (format PDF - 239.7 ko)
16/11/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. STANISLAS et Mme ELISABETH - 4 chemin des Nefliers à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m louis alex stanislas et mme marie rose mary elisabeth 4 chemin des nefliers le guillaume 97423 saint paul (format PDF - 242.5 ko)
16/11/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme. Marie TRECASSE née IBAO - 69 chemin La Croix à St Denis extrait d acte de notoriete acquisitive mme marie raymonde trecasse nee ibao 69 chemin la croix la montagne 97400 saint denis (format PDF - 242 ko)
15/11/2022 Extrait acte notoriété acquisitive héritiers de Mme Julia CLAIN-Le Dos d’Ane à La Possession extrait d acte de notoriete acquisitive heritiers de mme julia simone yvette clain le dos d ane rue joseph nourry 97419 la possession (format PDF - 139.2 ko)
15/11/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m albert lucien antoine robert et mme marie noelia fontaine 4 b chemin creole 97470 saint benoit (format PDF - 477.7 ko)
15/11/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme therese javary 9 chemin les jacques l abondance 97470 saint benoit (format PDF - 373.8 ko)
15/11/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme marie charlotte elfordy 5017 sentier des pommes riviere de l est 97439 sainte rose (format PDF - 285.6 ko)
15/11/2022 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m marc maxime gardebien et mme marie jeannine bedeau 714 le bord 97414 entre deux (format PDF - 917.5 ko)
03/10/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Claude GONTHIER et Mme MAHE-Ravine du pont à Petite-Ile extrait d acte de notoriete acquisitive m claude andre gonthier et mme christele marlene mahe chemin cambrai ravine du pont 97429 petite ile (format PDF - 151.2 ko)
03/10/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Jean Pierre AGATHE-7 bis rue Butte Citronnelle à Etang-Salé extrait d acte de notoriete acquisitive m jean pierre agathe 7 bis rue de la butte citronnelle 97427 etang sale les hauts (format PDF - 174.4 ko)
03/10/2022 Extrait acte notoriété acquisitive héritiers de M. Charles ROBERT-126 rue Amiral Lacaze à St Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive heritiers de m charles dominique robert et de mme 126 rue amiral lacaze 97410 saint pierre (format PDF - 209.9 ko)
03/10/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Rose-May GREGOIRE - 132 rue Marius et Ary Leblond à St Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive mme rose may gregoire 132 rue marius et ary leblond 97410 saint pierre (format PDF - 147 ko)
29/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Marie Simone MYRTAL - 39 rue Aristide Briand à St Louis extrait d acte de notoriete acquisitive mme marie simone myrtal 39 rue aristide briand les makes 97421 saint louis (format PDF - 241.7 ko)
29/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Marc LAURINCE - 35 Chemin Mano - Bois de Nèfles à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive m marc laurince 35 chemin mano bois de nefles 97411 saint paul (format PDF - 241.3 ko)
29/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive héritiers de M. François EVENOR et de Mme Marie Thérèse EVENOR extrait d acte de notoriete acquisitive heritiers de m francois evenor et de mme marie therese evenor 13 rue des lauriers 97400 saint denis (format PDF - 276.9 ko)
23/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Marie Louise MYRTAL - 39 bis rue Aristide Briant à St Louis extrait d acte de notoriet acquisitive mme marie louise myrtal 39 bis rue aristide briand les makes 97421 saint louis (format PDF - 838.4 ko)
23/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Marie Juliane CLAIN - 1728 Chemin Bassin à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive mme marie juliane clain 1728 chemin bassin bois de nefles 97460 saint paul (format PDF - 130.6 ko)
23/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme France Marie CLAIN - 1729 Chemin Bassin à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive mme france marie clain 1729 chemin bassin bois de nefles 97460 saint paul (format PDF - 128.5 ko)
23/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Claire Marie Jacqueline CLAIN - 1730 Chemin Bassin à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive mme claire marie jacqueline clain 1730 chemin bassin bois de nefles 97460 saint paul (format PDF - 140.2 ko)
23/08/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Désiré Jean CLAIN - 1725 Chemin Bassin à St Paul extrait dacte de notoriete acquisitive m desire jean clain 1725 chemin bassin bois de nefles 97460 saint paul (format PDF - 127.3 ko)
22/06/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Georges LARROQUE et Mme Marie Rufine CARPAYE, St Pierre - 9 ru extrait d acte de notoriete acquisitive m georges larroque et mme marie rufine carpaye 9 rue luc lorion 97410 saint pierre (format PDF - 378.4 ko)
31/05/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Paulette MOUNOUSSAMY APAVOU - 53 rue des Remparts à Ste Marie extrait d acte de notoriete acquisitive mme paulette mounoussamy apavou 53 rue des remparts 97438 sainte marie (format PDF - 140.1 ko)
31/05/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Jean Raynaud PAYET - Mare à Poule d’Eau à Salazie extrait d acte de notoriete acquisitive m jean raynaud payet mare a poule d eau 97433 salazie (format PDF - 205.9 ko)
31/05/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Marie Anick LAURET - Impasse des Rochers à St Paul extrait d acte de notoriete acquisitive mme marie anick lauret impasse des rochers le ruisseau bois de nefles 97460 saint paul (format PDF - 69.3 ko)
31/05/2022 Extrait acte notoriété acquisitive M. Louis SANGARAMA et Mme Marie Françoise RAMIDGE-BANE - Le Brûlé extrait d acte de notoriete acquisitive m louis sangarama et mme marie francoise ramidge bane 5 chemin de la prise le brule 97400 saint denis et le brule 97400 saint denis (format PDF - 129.7 ko)
11/04/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Marie Elise CORDONIN - 32 rue St Expédit à St Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive heritiers de mme marie elise cordonin 32 rue saint expedit 97410 saint pierre (format PDF - 220.8 ko)
25/02/2022 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m maurice galmier techer et mme octavie courteaud 49 rue du moulin joli 97419 la posse (format PDF - 211.1 ko)
25/02/2022 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m marc felix baille et mme marie genevieve morel 47 rue emile hoareau 97480 saint jos (format PDF - 83.5 ko)
25/02/2022 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme marie josephine polla 24 chemin de bras mouton 97460 saint paul (format PDF - 125.2 ko)
25/02/2022 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pre avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m jean pierre vandenesse 44 chemin crescence l etang 97436 saint leu (format PDF - 89.2 ko)
25/02/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, M. Benjamin Allain RIVIERE extrait d acte de notoriete acquisitive m benjamin allain riviere 54 b ruelle des palmistes 97440 saint andre (format PDF - 129.4 ko)
25/02/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, M. Franck Fombert DORVAL et Mme Mélanie Yvette NOEL extrait d acte de notoriete acquisitive m franck fombert dorval et mme melanie yvette noel 24 chemin trou de sable fleurimont 97435 saint paul (format PDF - 144.8 ko)
25/02/2022 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive mme virgina araye 128 rue marius et ary leblond 97410 saint pierre (format PDF - 780.5 ko)
25/02/2022 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pre avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive m jacky ferblantier et mme theresine marie sorres 3 rue emile mariama 97 (format PDF - 338.3 ko)
25/02/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, héritiers Madame Rose Doralise GRONDIN extrait d acte de notoriete acquisitive heritiers madame rose doralise grondin che no 1 cadastre section ap no840 les avirons (format PDF - 306.5 ko)
22/02/2022 Extrait acte notoriété acquisitive Mme Marie Noëlda PAYET - 23 rue Robespierre à St Louis extrait acte notoriete acquisitive mme marie noelda payet 23 rue robespierre a st louis (format PDF - 130.8 ko)
25/01/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame Louise Anne PAVADE, consorts MANOUVEL-SAVRIMOUTOU extrait d acte de notoriete acquisitive madame louise anne pavade consorts manouvel savrimoutou 50 rue joseph ouvrier 97400 saint denis (format PDF - 250.7 ko)
25/01/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame Marie Paule MYRTHE extrait d acte de notoriete acquisitive madame marie paule myrthe 327 chemin lebot 97411 saint paul bois de nefles (format PDF - 133.2 ko)
19/01/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame MAYOT Anick, 337 chemin Lebot, Bel Air, 97460 SAINT extrait d acte de notoriete acquisitive madame mayot anick 337 chemin lebot bel air 97460 saint paul (format PDF - 146.8 ko)
19/01/2022 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame BURTAIRE vve BOUTMEZ Herminie Nelcie, 1 chemin Saint extrait d acte de notoriete acquisitive madame burtaire vve boutmez herminie nelcie 1 chemin saint cle 97441 sainte suzanne (format PDF - 140.4 ko)
21/12/2021 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive noela jaures 136 chemin decotte 97441 sainte suzanne (format PDF - 1.8 Mo)
21/12/2021 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive heritiers marcelin jaures 162 chemin decotte 97441 sainte suzanne (format PDF - 2.4 Mo)
21/12/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame ROBERT, veuve NATIVEL, 13 rue JOSEPH NOURRY, DOS D’A extrait d acte de notoriete acquisitive madame robert veuve nativel 13 rue joseph nourry dos d ane 97419 la possession (format PDF - 476.4 ko)
25/11/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame Estelle Geneviève, MINATCHY, 7, rue Joseph HUBERT, 9 extrait d acte de notoriete acquisitive madame estelle genevieve minatchy 7 rue joseph hubert 97470 saint benoit (format PDF - 488.8 ko)
25/11/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Madame Eugénia PETIL et héritiers, 29 rue Michel BAROIN, Ra extrait d acte de notoriete acquisitive madame eugenia petil et heritiers 29 rue michel baroin ravine des cheves les hauts 97438 sainte marie (format PDF - 108.3 ko)
25/11/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Monsieur Jude HOAREAU et Madame Marie Julie PAYET, rue des extrait d acte de notoriete acquisitive monsieur jude hoareau et madame marie julie payet rue des cent marches le besave 97480 saint joseph (format PDF - 131.3 ko)
23/11/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul Chemin Piton Léon

ACTE DE NOTORIETE ACQUISITIVE DU 2 NOVEMBRE 2021
"Aux termes d’un acte reçu par Maître Pascal MICHEL notaire associé, membre de la Société par actions simplifiée dénommée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires », ayant son siège à SAINT-DENIS (Réunion), 13, rue de Paris, le 2 novembre 2021, a été établie la NOTORIETE DE PRESCRIPTION ACQUISITIVE, conformément aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil, au bénéfice de :
Monsieur José DARGONNE, agriculteur, (…)

 extrait dacte 2 (format PDF - 129.3 ko)
29/10/2021 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive jaures marcelin raphael et heritiers (format PDF - 2.5 Mo)
29/10/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Monsieur Paul Marius HOARAU et Madame Marie Josette NAZE et extrait d acte de notoriete acquisitive monsieur paul marius hoarau et madame marie josette naze et heritiers 97 rue de la chapelle 97480 saint joseph (format PDF - 98.1 ko)
25/10/2021 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive xitra maximin maillot marie albertine 46 rue du relais 97460 saint paul (format PDF - 1.2 Mo)
25/10/2021 Avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive nayagom sylviane epouse louet damien (format PDF - 546.6 ko)
29/09/2021 avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive thevenin robert (format PDF - 628.8 ko)
22/09/2021 Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescritpion acquisitive jean hugues max mercher (format PDF - 122.4 ko)
22/09/2021 avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la pres avis de creation de titre de propriete constatant une possession repondant aux conditions de la prescription acquisitive jaures maloto 136 chemin decotte bagatelle 97441 sainte suzanne (format PDF - 510.9 ko)
08/09/2021 Extrait d’acte de notoriété de prescritpion acquisitive, Mme Marie Albertine MAILLOT, 52 chemin Cham extrait d acte de notoriete de prescritpion acquisitive mme marie albertine maillot 52 chemin champcourt le tampon (format PDF - 1.7 Mo)
04/06/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive, Monsieur Azize KOURBANHOUSSEN et Madame Souraya ISSADJEE extrait d acte de notoriete de prescription acquisitive azize kourbanhoussen et souraya issadjee 78 b rue monsiegneur langavant 97490 saint denis (format PDF - 61.5 ko)
21/01/2021 Extrait d’acte de notoriété acquisitive Alexis Franco BLAND 57 chemin quatre robinets, Saint leu extrait d acte de notoriete acquisitive alexis franco bland 57 chemin quatre robinets saint leu (format PDF - 132.4 ko)
15/12/2020 Extrait d’acte de notoriété acquisitive Marie-Josie CADET - 10 rue des Lianes Aurores extrait d acte de notoriete acquisitive Marie-Josie cadet - 10 rue des Lianes Aurores (format PDF - 135 ko)
17/08/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive Marc Felix BAILLE- 47 rue Emile Hoareau- Saint-Joseph extrait d acte de notoriete acquisitivemarc felix baille 47 rue emile hoareau saint joseph (format PDF - 81 ko)
17/08/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive Marie DUMAS-140 rue Marius et Ary Leblond-Saint-Pierre extrait d acte de notoriete acquisitive marie dumas 140 rue marius et ary leblond saint pierre 2 (format PDF - 77.6 ko)
17/08/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive Marie Albertine Maillot-23 cité Lapierre 1-Saint-Benoît extrait d acte de notoriete acquisitive marie albertine maillot 23 cite lapierre 1 saint benoit (format PDF - 124.2 ko)
19/06/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive Joseph Emmaüs POLLA- 26 chemin de Bras Mouton- Saint-Paul extrait d acte de notoriete acquisitive joseph emmaus polla 26 chemin de bras mouton saint paul (format PDF - 4.2 Mo)
19/06/2020 Extrait d’acte de notoriété acquisitive Martin Joseph PADRE -Saint-Leu extrait d acte de notoriete acquisitive martin joseph padre 183 rue haute et 51b chemin dubuisson saint leu (format PDF - 147.4 ko)
04/06/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive Marcel François MAILLOT-Le Tampon-27 chemin Kervéguen extrait d acte de notoriete acquisitivefrancois maillot (format PDF - 147.1 ko)
07/04/2020 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Valère SELLAYE - 33 chemin Piton Salaye - Plaine des cafre extrait d acte de notoriete acquisitive valere sellaye 33 chemin piton salaye plaine des cafres 97430 le tampon (format PDF - 194 ko)
21/02/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive-LEPERLIER-L’ETANG-SALE,93 Chemin de Ligne, Les Canots  extrait d acte de notoriete acquisitive toussaint henri leperlier l etang sale 93 chemin de ligne les canots (format PDF - 512.7 ko)
13/02/2020 extrait d’acte de notoriété acquisitive Olivier MARIE-LOUISE Bois de Nèfles Saint-Paul acte notoriete acquisitive olivier marie louise 2 (format PDF - 1.4 Mo)
08/01/2020 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Raoul DELGARD - Impasse des Bougainvilliers - Etang-Salé extrait d acte de notoriete acquisitive raoul delgard impasse des bougainvilliers etang sale 1 (format PDF - 166 ko)
19/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Marie Rufine LEPERLIER - 147 route des canots - Etang-Salé extrait d acte de notoriete acquisitive marie rufine leperlier 147 route des canots etang sale (format PDF - 579.1 ko)
18/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Mickaël Jules LUDOVIC - Grand Fond les Bas - Saint-Leu extrait d acte de notoriete acquisitive mickael jules ludovic grand fond les bas saint leu (format PDF - 165 ko)
05/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Gabrielle Marguerite ROBERT - 10 chemin Bois d’Hosto 97480 extrait d acte de notoriete acquisitive gabrielle marguerite robert 10 chemin bois d hosto 97480 saint joseph (format PDF - 157.3 ko)
05/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Marie Odette MUSSARD - 441 Bois Noirs - 97480 Saint-Joseph extrait d acte de notoriete acquisitive marie odette mussard 441 bois noirs 97480 saint joseph (format PDF - 104.2 ko)
05/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive- Véronique Germaine Anne ADRIEN - 8 rue du général de gaulle extrait d acte de notoriete acquisitive veronique germaine anne adrien 8 rue du general de gaulle 97420 le port (format PDF - 466.5 ko)
04/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Marie Suzie MAHE - 429 rue Montrouge - Bellemène - 97460 S extrait d acte de notoriete acquisitive marie suzie mahe 429 rue montrouge bellemene 97460 saint paul (format PDF - 127.2 ko)
04/12/2019 extrait d’acte de notoriété acquisitive - Jean-Yves RINEL - 56 bis rue du Bois de Gaulette -Saint-Gi extrait d acte de notoriete acquisitive jean yves rinel 56 bis rue du bois de gaulette saint gilles les hauts (format PDF - 128.7 ko)
04/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Emilien THELESTE - 29 chemin Mika - Le Barrage - St-Paul extrait d acte de notoriete acquisitive emilien theleste 29 chemin mika le barrage 97460 saint paul (format PDF - 132.7 ko)
04/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Dolores ENILORAC - 9002 Chemin Bassin - Bois de Nèfles extrait d acte de notoriete acquisitive dolores marie roseline enilorac 9002 chemin bassin 97411 bois de nefle saint paul (format PDF - 139.5 ko)
03/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Lucas Marcello AFFA - 15 chemin Mazeau - Le Tampon extrait d acte de notoriete acquisitive lucas marcello affa 15 chemin mazeau le tampon (format PDF - 127.6 ko)
03/12/2019 Extrait de prescription acquisitive de M. Justin GAJAHI SOUDAHOME - Saint-Paul - 23 rue Gajahi extrait d acte de notoriete acquisitive justin gajahi soudahome saint paul 23 rue gajahi la saline (format PDF - 125.9 ko)
03/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - SOUPRAYAPOULLE Etienne - Saint-Leu - 160 chemin Pierre Deg extrait d acte de notoriete acquisitive souprayapoulle etienne saint leu 160 chemin pierre deguigne (format PDF - 126.3 ko)
03/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Rita PICARD - SALAZIE - 4 impasse des Lilas extrait d acte de notoriete acquisitive rita picard salazie 4 impasse des lilas (format PDF - 125.8 ko)
03/12/2019 extrait d’acte de notoriété acquisitive Abel BURTAIRE-SAINTE-SUZANNE chemin Bagatelle Est, 1 extrait d acte de notoriete acquisitive abel burtaire sainte suzanne chemin bagatelle est 1 chemin saint cle (format PDF - 130.6 ko)
03/12/2019 extrait d’acte de notoriété acquisitiveMélanie GAJAHI SOUDAHOME SAINT-PAUL 25 rue Gajahi, la Saline extrait d acte de notoriete acquisitive melanie gajahi soudahome saint paul 25 rue gajahi la saline les hauts (format PDF - 126.4 ko)
03/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive Jasmin Richard PERROT SAINT-PAUL-62 chemin Champ de Merle extrait d acte de notoriete acquisitive jasmin richard perrot saint paul 62 chemin champ de merle 2 (format PDF - 100.7 ko)
03/12/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive-Joseph, Maximilien, Augustin RENE-SAINTE-SUZANNE- Bagatelle extrait d acte de notoriete acquisitive joseph maximilien augustin rene veuf de monique bourly sainte suzanne bagatelle chemin saint cle (format PDF - 133.6 ko)
28/11/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive- SELLY-SAINT-JOSEPH- 16 Chemin Perdrix-Port de Vincendo extrait d acte de notoriete acquisitive selly saint joseph 16 chemin perdrix port de vincendo 2 (format PDF - 152.4 ko)
28/11/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive- SELLY-SAINT-PIERRE 78 Rue Auguste Langl extrait d acte de notoriete acquisitive selly saint pierre 78 rue auguste langlois impasse mayen terre sainte 3 (format PDF - 164.2 ko)
28/11/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive Emile SAVIGNAN- Le Bois de Nèfles St Louis extrait d acte de notoriete acquisitive lucay emile savignan le bois de nefles el 2435 saint louis 3 (format PDF - 263.7 ko)
15/10/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Virginie Marie Adélia FONTAINE - Trois Bassins Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Virginie Marie Adélia FONTAINE - 414 Route Hubert Delisle à Les trois bassins (La Réunion) (format PDF - 286.5 ko)
15/10/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Huguette HOARAU - 12 chemin des Lianes Aurores, Le Tampon Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Huguette HOARAU - 12 chemin des Lianes Aurores, Le Tampon (La Réunion) (format PDF - 145.2 ko)
15/10/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Gislaine HOARAU à lieudit "Pont d’Yves", Le Tampon

Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Gislaine HOARAU 48, chemin des Lianes Aurores, lieudit "Pont d’Yves", Le Tampon (La Réunion)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Gislaine HOARAU 48, chemin des Lianes Aurores, lieudit "Pont d’Yves", Le Tampon (La Réunion) (format PDF - 137.3 ko)
15/10/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Christiane Marie Line LOGORAS à Fleurimont, Saint-Paul Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Christiane Marie Line LOGORAS - 69, chemin de la Balance à Fleurimont, Saint-Paul 158451 (format PDF - 143.6 ko)
15/10/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Nicole Marie AYE, La Saline extrait d acte notoriete acquisitive madame nicole marie aye la saline 165246 (format PDF - 134.4 ko)
15/10/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Nobert Jocelin à Saint-Gilles-les-Hauts extrait d acte de notoriete acquisitive nobert jocelin 23 chemin des longanis a saint gilles les hauts 160351 (format PDF - 133.9 ko)
18/09/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Maxime Joseph LEPINAY à Le Tampon extrait d acte de notoriete acquisitive maxime josph lepinay impasse des sauges a le tampon (format PDF - 108 ko)
18/09/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Marie Reine ALMIRANDE - Sainte Rose extrait d acte de notoriete acquisitive almirande marie reine (format PDF - 92.5 ko)
18/09/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Marie-Odette BURTAIRE - Sainte Suzanne extrait d acte de notoriete acquisitive marie odette burtaire commune de sainte suzanne 1 chemin saint cle (format PDF - 134.8 ko)
18/09/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Yvrin Charles BURTHERE - Sainte Suzanne extrait d acte de notoriete acquisitive yvrin charles burthere commune de sainte suzanne 1 chemin saint cle (format PDF - 140.8 ko)
18/09/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Jérome Frédéric BURTHERE - Sainte Suzanne extrait d acte de notoriete acquisitive jerome frederic burthere commune de sainte suzanne 1 chemin saint cle (format PDF - 134.5 ko)
18/09/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Saint Paul, 16 rue Millet extrait d acte de notoriete acquisitive commune de saint paul 16 rue millet (format PDF - 158.3 ko)
17/09/2019 Extrait d’acte de nototriété acquisitive - George Antoine BURTER - Sainte Suzanne, Chemin Sainte-Clé extrait d acte de notoriete acquisitive commune de sainte suzanne 633 1 chemin saint cle (format PDF - 132.8 ko)
09/08/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Les Trois-Bassins, CD 9 Montée Panon extrait d acte de notoriete acquisitive commune de les trois bassins 2 cd 9 de la montee panon et littoral nord (format PDF - 116.5 ko)
05/08/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre Bois d’Olives, 26 chemin Dumas Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre, Bois d’Olives, 26 ch Dumas (format PDF - 97.7 ko)
02/08/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Leu (97450), 135 rue Haute Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Leu (97450), 135 rue Haute (format PDF - 455.5 ko)
02/08/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul, 152 chemin Canot Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul, 152 chemin Canot (format PDF - 183.4 ko)
02/08/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul, 147 CHE DES COMBAVAS Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul, 147 CHE DES COMBAVAS (format PDF - 265.3 ko)
25/07/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Le Tampon - Lotissement la Bergerie

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 3 mai 2019
Société Civile Professionnelle dénommée "Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 3 rue du Four à Chaux,
Aux termes d’un acte reçu par Maître Anne BOST-BENCHAA, notaire associé à SAINT-PIERRE (Réunion) le 03 Mai 2019 il a été constaté LA NOTORIETE ACQUISITIVE suivante :
SUR INTERVENTION DE :
1/ (…)

 prescription trentenaire - ACQUIER Jean Hugues -19086101- 1253/2019 (format PDF - 459.9 ko)
25/07/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 26 chemin Dumas

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE du 9 mai 2019
Aux termes d’un acte reçu par Maître Catherine BRAUGE, le 09 mai 2019, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur François ANCILE, Retraité, époux de Madame Joachine Cécile FAYS, demeurant à SAINT-PIERRE (97410) 55 chemin la Volière. Né à SAINT-PIERRE (97432) le 18 février 1944.
Marié à la mairie de SAINT-PIERRE (97432) le 6 avril 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce (…)

 extrait d’acte de notorieté acquisitive - commune de Saint-Pierre - 26 chemin Dumas (format PDF - 61.5 ko)
14/06/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Joseph - Rue des Cryptomérias

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU du 15 mars 2019
A LA REQUÊTE DE :
1°) Madame Marie Céline BARET, retraitée, demeurant à LE TAMPON (97430) 40 rue Sarda Garriga.
Née à SAINT-JOSEPH (97480), le 5 août 1943.
Veuve de Monsieur Léonel BARRET et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
est présente à l’acte.
2°) Monsieur Pierre Epiphane BARET, retraité, époux de Madame Rose-Marie CADET, demeurant à SAINT-JOSEPH (97480) 14 rue (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Joseph - Rue des Cryptomérias (format PDF - 757.1 ko)
20/05/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune d’Etang Salé - Pied des Roches

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 2 avril 2019
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jacques RIVIERE, Notaire Associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée " Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 3 rue du Four à Chaux, le 02 Avril 2019, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE, suivante :
SUR L’INTERVENTION DE :
1) (…)

 avis de notoriete acquisitive - Clemencin Honorine (format PDF - 485.5 ko)
20/05/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune du Tampon - Chemin Henri Cabeu

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 8 mars 2019
COMMUNE DE LE TAMPON -(97430) 37-39 CHEMIN HENRI CABEU - PONT D’YVES
Article créé le 28/05/2018 Mis à jour le 28/05/2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTIEN, le 08 mars 2019, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Alvéris PAYET, en son vivant retraité, et Madame Mireille Thérèse CHAMAND, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LE TAMPON (97430), 19 chemin Henri Cabeu.Monsieur est né à LE TAMPON (97430), (…)

 acte de notoriete payet alveris (format PDF - 670.2 ko)
03/05/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune du Tampon - Lotissement de la Bergerie

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 1er février 2019
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTlEN, le 27 février 2019, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Jean Paul PICARD, retraité, et Madame Francella Georgette Marie Yvonnise PAYET, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à LE TAMPON (97418), 6 impasse Charolais, Notre Dame de la Paix,
Monsieur est né à LE TAMPON (97418), le 15 janvier 1952, Madame est née à SAINT-PIERRE (97410), le 23 août 1954, (…)

 picard jean paul (format PDF - 101.3 ko)
05/03/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Louis - 31 Rue Jean de la Fontaine

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 1er février 2019
Aux termes d’un acte reçu par Maître Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaire Associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée " Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 3 rue du Four à Chaux, le 1er février 2019, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE, suivante : SUR (…)

 notoriete acquisitive avis de creation de titre de propriete (format PDF - 492.9 ko)
30/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Louis - 35 rue Richard

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 27 décembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Anne BOST-BENCHAA notaire associé à SAINT-PIERRE (REUNION) le 27 Décembre 2018, il a été constaté la notoriété acquisitive suivante :
SUR INTERVENTION DE :
1°) Monsieur Jean Claude BOIS, retraité, demeurant à LA RIVIERE SAINT LOUIS (Réunion), 42 rue Richard, Gol les Hauts.
Né à LE TAMPON (Réunion), le 31 octobre 1945.
Epoux de Madame Josette Marie Régine CHEFIARE.
De nationalité française.
2°) Monsieur Joseph (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - (format PDF - 460.1 ko)
10/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul - 29 chemin Mika

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 5 septembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 5 septembre 2018 a été constatée la notoriété acquisitive au profit de :
Monsieur Emilien Régis THELESTE, retraité, demeurant à SAINT PAUL (LA SALINE) (97422) 33 rue Mika Barrage.
Né à SAINT PAUL (LA SALINE) (97422) le 27 juillet 1924.
Veuf de Madame Simone GRAND et non remarié.
     
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Sur (…)

 Acte de notoriété acquisitive THELESTE Emilien (format PDF - 198.3 ko)
10/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Maurice Galmier TECHER la Possession - 49 Ch Moulin Jol Extrait d’acte de notoriété acquisitive - Maurice Galmier TECHER la Possession - 49 Ch Moulin Jol (format PDF - 211.4 ko)
08/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Joseph - 30 rue du puits

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 21 décembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Tiphaine BESSAC, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY », titulaire d’un office notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 32, rue Luc Lorion, le 21 décembre 2018, il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE.
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Christian Joseph LEBON, maçon, et Madame Adrienne TIPAKA, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-JOSEPH (97480) (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive LEBON Christian (format PDF - 189.1 ko)
08/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de l’Etang-Salé - 33 Sentier des Bois Noirs

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 19 décembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTIEN, le 19 décembre 2018, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE :
A LA REQUÊTE DE
Monsieur Louis Joseph IDMONT, sans profession, demeurant à L’ETANG-SALE (97427), 33 chemin Bois Noirs
Né à SAINT-LOUIS (97450), le 16 février 1963,
Divorcé de Madame Marie Sabine DIJOUX suivant jugement rendu par Je Tribunal de grande instance de SAINT-PIERRE (97410), le 22 mai 2009, et non remarié,
Non lié par un (…)

 acte notoriete acquisitive idmont louis (format PDF - 144.6 ko) notoriete acquisitive idmont louis (format PDF - 103.1 ko)
08/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 3 Allée Antoine Mounguia

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 21 décembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maitre Tiphaine BESSAC, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY », titulaire d’un office notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 32, rue Luc Lorion, le 21 décembre 2018, il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE
A LA REQUÊTE DE :
Madame Micheline Mauricia FIHOUA, sans profession, demeurant à SAINT-PIERRE (97410) 3 allée Antoine Mounguia, ruelle Bertina, Terre (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive BORELLY Micheline (format PDF - 201.8 ko)
08/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Denis - Rue de la République

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 12 décembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître David HOAREAU, Notaire Associé, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY, et David HOAREAU Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à SAINT-DENIS de la REUNION, au 44 de la rue Pasteur, le 12 décembre 2018 il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE suivante.
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Jean-Claude PHILEAS, retraité, et (…)

 acte de notoriété acquisitive Jean Claude PHILEAS (format PDF - 161.5 ko)
08/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Leu - 5 rue des Cascavels

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 1er octobre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTIEN, le 1er octobre 2018, il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE
A LA REQUÊTE DE
Monsieur Janiko André BANOR, agent d’entretien, et Madame Nathalie DESILES, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-LEU (97436), 33 rue des Cascavels,
Monsieur est né à SAINT-LEU (97 416), le 22 août 1963,
Madame est née à SAINT-DENIS (97400), le 6 mai 1966,
Mariés à la mairie de SAINT-LEU (…)

 acte de notoriete acquisitive janiko banor (format PDF - 120.1 ko)
07/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Paul - Ch Hoareau des Canots

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 29 mars 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTIEN, le 29 mars 2018, il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Louis Antoine JEAN-BAPTISTE, retraité, et Madame Marie Georgette GALMAR, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SAINT PAUL (BELLEMENE) (97460), 11 chemin Hoareau, Canot,
Monsieur est né à SAINT-PAUL (97460), le 1er septembre 1944,
Madame est née à SAINT-PAUL (97460), le 12 mai 1948,
Mariés à la mairie de (…)

 acte de notoriete acquisitive jean baptiste pdf (format PDF - 71.8 ko)
07/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Louis - Chemin du grand Détour

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 19 décembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Gwenaël LAINE, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY », titulaire d’un office notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 32, rue Luc Lorion, le 19 décembre 2018, il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE :
A LA REQUÊTE DE :
1/ Madame Yvette Jeanne PLUMETY, retraitée, épouse de Monsieur Jean Claude COUTAYE, demeurant à LE TAMPON (97430) Appartement 2, (…)

 21644377 notoriete acquisitive cts plumety pdf (format PDF - 202.2 ko)
04/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Leu Chemin Duguet

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 12 novembre 2018
« Aux termes d’un acte reçu par Maître Ulrich QUINOT, Notaire associé à Saint-Louis, le 12 novembre 2018, il a été établi la prescription acquisitive en application de l’article 2272 du Code Civil, à la requête et au profit de :
Madame Marie Aminthe HONORINE, sans profession, demeurant à SAINT-LEU (LE PITON) (97424) 50 chemin Duguet lieudit "Etang Saint Leu".
Née à SAINT-LEU (97436) le 19 juin 1931.
Veuve de Monsieur Augustin SOMNA et non remariée.
Cette (…)

 acte notarié SOMNA marie aminthe (format PDF - 83.2 ko)
04/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Les 3 Bassins - 16 allée de la Source

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 29 novembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Ariane DUCARNE, Notaire à SAINT-DENIS (97400), 39 avenue de la Victoire, le 29 novembre 2018, a été établi un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la PRESCRIPTION ACQUISITIVE, conformément aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil,
Madame Marie Christelle BOURGOGNE, retraitée, demeurant à LES TROIS BASSINS (97426), 16 allée de la Source .
Née à LES TROIS (…)

 avis pour publication (format PDF - 122.1 ko)
04/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-André - 6 rue des Palmiers

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 29 novembre 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Ariane DUCARNE, Notaire à SAINT-DENIS (97400), 39 avenue de la Victoire, le 29 novembre 2018, a été établi un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la PRESCRIPTION ACQUISITIVE, conformément aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil,
Au profit de Madame Inès Églantine FRANÇOIS MARIE, retraitée, demeurant à SAINT-ANDRÉ (97440), 6 rue des Palmiers La Cressonnière, née à (…)

 avis pour publication francois ines (format PDF - 120.4 ko)
04/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 19 rue Bertina

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 30 avril 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTIEN, le 30 avril 2018, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Jean Philippe Michel SANDAYE, équipier polyvalent, demeurant à SAINT-PIERRE (97410) 19 rue Bertina, Terre Sainte.
Né à SAINT-PIERRE (97410) le 19 décembre 1977
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
ET SUR L’INTERVENTION DE :
Madame Yolande ETANG-SALE, sans profession, épouse de Monsieur (…)

 acte notarie sandaye jean philippe (format PDF - 112.6 ko)
04/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 32 chemin Dumas

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 16 août 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean Patrick MOUTIEN, le 16 août 2018, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE :
A LA REQUÊTE DES HERITIERS DE :
Monsieur Marc ANCILE, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-PIERRE (97410)  07 chemin La Volière, Bois d’Olives.
Né à SAINT-PIERRE (97432), le 14 février 1937.
Veuf de Madame Marie Céline FONTAINE et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à SAINT-PIERRE (97410) (FRANCE), Bois d’Olives, (…)

 notoriete acquisitive ancile marc (format PDF - 79.4 ko)
03/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 10 rue du Cimetière

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 26 février 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maitre Jean Patrick MOUTIEN, le 26 février 2018, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur Camille Jack LECHAT, retraité, et Madame Danielle Marie Françoise MOREL, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-PIERRE (97410), 16 allée du Foyer, Monsieur est né à SAINT-PIERRE (97410), le 14 avril 1950,
Madame est née à SAINT -JOSEPH (97 480), le 9 mars 1954,
Mariés à la mairie de (…)

 acte de notariété Camille LECHAT (format PDF - 75 ko)
03/01/2019 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de la Possession - 6 rue Evariste de Parny

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 7 JUIN 2018
Maître David HOAREAU Notaire Associé, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY, et David HOAREAU Notaires associés » et titulaire d’un Office Notarial dont le siège està SAINT-DENIS de la REUNION, au 44 de la rue Pasteur a reçu à la requête des parties ci-après identifiées, le présent acte de NOTORIETE CONSTATANT LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE sur la requête de Monsieur et Madame Renaud (…)

 extrait dacte acte 30611702 (format PDF - 155.9 ko)
30/11/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive pour Monsieur Yoland Jean Claude DIJOUX

« Aux termes d’un acte reçu par Maître Gilles GERCARA , notaire associé à Saint-Louis, le 30 OCTOBRE 2018 il a été établi la prescription acquisitive en application de l’article 2272 du Code Civil, à la requête et au profit de : Monsieur Yoland Jean Claude DIJOUX, sans profession, demeurant à SAINT LOUIS, LA RIVIERE (97421), 1 Chemin des Baobas.     . Né à SAINT LOUIS (97450) le 17 décembre 1942. Cette prescription concerne un terrain situé à SAINT LOUIS, Rue Jean Jacques Rousseau , sur lequel se trouve une (…)
08/11/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 16 rue Jean Moulin

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Aux termes d’un acte reçu par Maître Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, notaire associé à SAINT-PIERRE (REUNION) le 27septembre 2018, il a été constaté la notoriété acquisitive suivante :
SUR INTERVENTION DE :
1°) Monsieur Tessain Henri RANGGEH, demeurant à SAINT-PIERRE (97410), 38 rue Sainte Suzanne, SIDR Front de Mer.
Né à SAINT-PIERRE (97410), le 31 janvier 1943
De nationalité française.
Est présent à l’acte.
2°) Monsieur Joseph Christian VAUBRY, demeurant (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - 16 rue Jean Moulin (format PDF - 488.4 ko)
11/10/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Paul - 56 bis chemin du bois de Gaulette

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 18 AVRIL 2018
Nouveau propriétaire
Inconnu
Nouveau propriétaire
Monsieur Jean Yves RINEL, sans profession, époux de Madame Marie Dany Christel TISSE, demeurant à SAINT PAUL(SAINT-GILLES LES HAUTS) (97435)   56 Bis rue du Bois de Gaullette Tamatave.
Né à SAINT-PAUL (97460) le 2 novembre 1961.
Marié à la mairie de SAINT PAUL(SAINT-GILLES LES HAUTS) (97435) le 10 janvier 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Paul - 56 bis chemin du bois de Gaulette (format PDF - 155.5 ko)
11/10/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Leu -160 chemin Pierre Deguigne

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 20 AVRIL 2018
ANCIEN PROPRIÉTAIRE
Inconnu
NOUVEAU PROPRIÉTAIRE
Monsieur Etienne Grégoire SOUPRAYAPOULLE, sans profession, époux de Madame Scholastie APAYA, demeurant à SAINT-LEU (97436) 160, 160, Chemin Pierre Deguigne      .
Né à SAINT-LOUIS (97450) le 15 novembre 1940.
Marié à la mairie de SAINT-LEU (97436) le 16 avril 1963 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
      (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Leu -160 chemin Pierre Deguigne (format PDF - 169.5 ko)
11/10/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune du Tampon - 15 chemin Mazeau

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 9 AOUT 2018SUR INTERVENTION DE :
1°) Monsieur Gilbert TECHER, sans profession, demeurant à LE TAMPON (97430) 111 Bis chemin Isautier      .
Né à LE TAMPON (97430) le 24 septembre 1967.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
est présent à l’acte.
2°) Monsieur Jean Marc SERY, sans profession, demeurant à LE TAMPON (97430) 14 chemin Mazeau      .
Né à LE TAMPON (97430) le 10 juin 1963.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune du Tampon - 15 chemin Mazeau (format PDF - 153.6 ko)
11/10/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Paul - 123 chemin Bras Canot

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 26 SEPTEMBRE 2018
SUR INTERVENTION DE :
1/ Monsieur Georges RAMSAMY-ANGANIN, retraité, demeurant à SAINT-GILLES-LES-HAUTS (97435), commune de SAINT-PAUL, 132, Chemin Bras Canot,
Né à SAINT-GILLES-LES-HAUTS (97435), commune de SAINT-PAUL, le 18 mai 1941,
2/ Monsieur Joseph Maximin ELISABETH, retraité, demeurant à SAINT-GILLES-LES-HAUTS (97435), commune de SAINT-PAUL, 134, Chemin Bras Canot,
Né à SAINT-GILLES-LES-HAUTS (97435), commune de SAINT-PAUL, le 20 (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Paul - 123 chemin Bras Canot (format PDF - 169.9 ko)
11/10/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Paul - 429 rue Montrouge

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 5 JANVIER 2018
SUR INTERVENTION DE :
Madame Célestine MURON, sans profession, demeurant à SAINT-PAUL (97460)    425 rue Montrouge Bellemène.
Née à SAINT-PAUL (97460) le 20 février 1963.
Veuve de Monsieur Jean-Claude PAULO et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
est présente à l’acte.
Madame Gina Bernadette ELISABETH, sans profession, demeurant à SAINT-PAUL (97460) 26 chemin (…)

 Extrait d’acte de notoriété Acquisitive - commune de Saint Paul - 429 rue Montrouge (format PDF - 140 ko)
11/10/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint Paul - 29 chemin Mika

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 5 SEPTEMBRE 2018
SUR INTERVENTION DE :
Monsieur Saint Ange Bernard AROUMOUGOM COJONDEYEN, retraité, époux de Madame Marie Stéphanette DIORFLAR, demeurant à SAINT-PAUL (97422) 102 rue Wan Hoï La Saline.
Né à SAINT-PAUL (LA SALINE) (97422) le 6 mai 1931.
Marié à la mairie de SAINT-PAUL (LA SALINE) (97422) le 10 septembre 1955 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de (…)

 Extrait d’acte de notoriété Acquisitive - commune de Saint Paul - 29 chemin Mika (format PDF - 162.7 ko)
11/09/2018 Extrait d’acte de notoriété : BURTAIRE/GUILGORI- Ch. Niagara, Ch. Saint Clé à Sainte Suzanne

Maître Bertrand MACE, notaire Office notarial, 13 rue de Paris, BP 195, 97464 SAINT DENIS Cedex, Ile de la Réunion.
Extrait d’acte :
SUR INTERVENTION DE :
1/ Monsieur Eliot SINACANI, retraité, demeurant à SAINT ANDRE (97440), 1082, Chemin Lefaguyes, Né à SAINTE SUZANNE (97441), Quartier Français, le 14 juillet 1942.
2/ Monsieur Jean Claude POINY, retraité, demeurant à SAINT BENOIT (97480), 3, Rue Ignace Richard, Né à SAINT ANDRE (97440), le 10 janvier 1954.
LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré (…)

 Extrait d’acte de notoriété : BURTAIRE/GUILGORI- Ch. Niagara, Ch. Saint Clé à Sainte Suzanne n°16123501 (format PDF - 166.1 ko)
11/09/2018 Extrait d’acte de notoriété : BURTER/CAZALERE 1 Ch. Saint Clé à Sainte Suzanne

Maître Bertrand MACE, notaire Office notarial, 13 rue de Paris, BP 195, 97464 SAINT DENIS Cedex, Ile de la Réunion.
Extrait d’acte :
SUR INTERVENTION DE :
1/ Monsieur Pierre Francisque MULOT, retraité, demeurant à LA MONTAGNE (97417), commune de SAINT DENIS (97400), 17, Allée des Calistemons, Né à la POSSESSION (97419), le 15 juillet 1946.
2/ Monsieur Vivien Ariste HOAREAU, retraité, demeurant à LA MONTAGNE (97417), commune de SAINT DENIS (97400), 1, Chemin Techer, Né à la POSSESSION (97419), le (…)

 Extrait d’acte de notoriété : BURTER/CAZALERE 1 Ch. Saint Clé à Sainte Suzanne N°16253601 (format PDF - 166.6 ko)
11/09/2018 Extrait d’acte de notoriété : BURTER/TESTAN - ch. Bagatelle Est 1, Ch. Saint Clé à Sainte Suzanne

Maître Bertrand MACE, notaire Office notarial, 13 rue de Paris, BP 195, 97464 SAINT DENIS Cedex, Ile de la Réunion.
Extrait d’acte :
SUR INTERVENTION DE :
1/ Monsieur Pierre Francisque MULOT, retraité, demeurant à LA MONTAGNE (97417), commune de SAINT DENIS (97400), 17, Allée des Calistemons, Né à la POSSESSION (97419), le 15 juillet 1946.
2/ Monsieur Vivien Ariste HOAREAU, retraité, demeurant à LA MONTAGNE (97417), commune de SAINT DENIS (97400), 1, Chemin Techer, Né à la POSSESSION (97419), le (…)

 Extrait d’acte de notoriété Marie Olive BURTER (format PDF - 168 ko)
07/09/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive : La Crête, Saint-Joseph - LEPERLIER/CHAMAND

EXTRAIT D’ACTE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Camille BOREL Notaire Associée de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Camille BOREL, office notarial du Sud Sauvage », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-JOSEPH (97480), 21 rue du Général de Gaulle, le 24 août 2018 il a été constaté LA NOTORIETE ACQUISITIVE,
Sur intervention de :
1/ Monsieur Guy Noël PAYET, demeurant à SAINT-JOSEPH (97480) 6 rue Moutoussamy la Crête.
Né à SAINT-JOSEPH (97480) le 3 janvier 1954.
2/ Madame Marie (…)

 extrait dacte (format PDF - 271.8 ko)
06/09/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre - Rue Kichenin

Maître Jacques RIVIERE, notaire
Office notarial du front de mer, 3 rue du Four à Chaux, BP 200, 97455 SAINT PIERRE Cedex, Ile de la Réunion. Extrait d’acte :
Société Civile Professionnelle dénommée " Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 3 rue du Four à Chaux, BP 200, 97455 SAINT PIERRE Cedex, Ile de la Réunion.
Aux termes d’un acte reçu (…)

 Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune de Saint-Pierre rue Kichenin, G Personné (format PDF - 453 ko)
07/08/2018 Extrait de la prescription acquisitive - commune de L’Etang Salé- 20 rue Sheunon

Maître Pierre K/OURIO, NOTAIRE 18 avenue du Docteur Vergès, BP 97899, 97899 Saint-Louis
Extrait de la prescription acquisitive reçu par Maître Pierre K/OURIO le 28 juin 2018
Extrait de la prescription acquisitive reçu par Maître Pierre K/OURIO le 28 juin 2018
« Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre K/OURIO , Notaire à Saint-Louis, le 28 JUIN 2018 il a été établi la prescription acquisitive en application de l’article 2272 du Code Civil, à la requête de : Madame Marie Christiane (…)

 Extrait de la prescription acquisitive - commune de l’Etang salé - 20 rue sheunon (format PDF - 24.6 ko)
07/08/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Leu - lieudit Saint Leu Ville

Maître ULRICH QUINOT, NOTAIRE 18 avenue du Docteur Vergès, BP 97899, 97899 Saint-Louis
Extrait de la prescription acquisitive reçu par Maître Ulrich QUINOT le 12 juillet 2018 « Aux termes d’un acte reçu par Maître Ulrich QUINOT, Notaire associé à Saint-Louis, le 12 juillet 2018 il a été établi la prescription acquisitive en application de l’article 2272 du Code Civil, à la requête et au profit des héritiers de : Monsieur Raymond Alfred SETHOS, employé de bureau, époux de Madame Marie Josée ROBIERE, (…)

 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Leu - Saint Leu ville av n1883 (format PDF - 24.6 ko)
10/07/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Louis - 27 A che Bras de Roc

Maître ULRICH QUINOT, NOTAIRE 18 avenue du Docteur Vergès, BP 97899, 97899 Saint-Louis
Extrait de la prescription acquisitive reçu par Maître Ulrich QUINOT le 02 MAI 2018
« Aux termes d’un acte reçu par Maître Ulrich QUINOT, Notaire associé à Saint-Louis, le 02 MAI 2018 il a été établi la prescription acquisitive en application de l’article 2272 du Code Civil, à la requête et au profit des héritiers de : Madame Marie Louise MANY, retraitée, demeurant à SAINT-LOUIS (97421) 34 rue Aristide Briand, La (…)

 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Louis - 27 A che Bras de Roc (format PDF - 152 ko)
10/07/2018 Extrait d’acte de notoriété acquisitive 61 CHE LA GIRODAY (BDN) Extrait d’acte de notoriété acquisitive 61 CHE LA GIRODAY (BDN) (format PDF - 135.5 ko)
01/06/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Louis - 41 rue Valmy

Maître Gilles GERCARA, NOTAIRE
18 avenue du Docteur Vergès, BP 97899, 97899 Saint-Louis AVIS DE CRÉATION DE TITRE DE PROPRIÉTÉ
Aux termes d’un acte reçu par Maître Gilles GERCARA, Notaire Associé, Membre de la Société Civile Professionnelle « Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-LOUIS (97450), 18 Avenue du Docteur Raymond Vergès, le 28 mai 2018, il a été constaté la NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE :
A LA REQUÊTE DE :
Madame Marie Eugénie Rolande TURPIN, sans (…)

 2018 06 01 41 rue valmy saint louis (format PDF - 19 ko)
30/05/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune d’Etang Salé - 13 rue Sheunon -

Société Civile Professionnelle dénommée "Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (Réunion), 3 rue du Four à Chaux, BP 200, 97455 SAINT PIERRE Cedex, Ile de la Réunion. AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Anne BOST-BENCHÂA, notaire associé à SAINT PIERRE (REUNION), le 20 février 2018, il a été constaté la notoriété (…)

 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune Etang Salé - 13 rue Sheunon (format PDF - 458.3 ko)
28/05/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Joseph - 26 Chemin des Mascar

Société Civile Professionnelle dénommée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY » , titulaire d’un office notarial ayant son siège à Saint-Pierre (La Réunion), 32, rue Luc Lorion, – 97453 SAINT-PIERRE CEDEX - Ile de la Réunion Tél : 0262 25 00 89
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jérôme SIDNEY, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY », titulaire d’un office notarial ayant son siège à SAINT-PIERRE (La Réunion), 32, rue Luc Lorion, le 11 mai 2018, il a (…)

 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint Joseph - 26 ch des Mascarins (format PDF - 672.7 ko)
22/05/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Joseph - 29 imp lavandieres

SELARL CAMILLE BOREL, OFFICE NOTARIAL DU SUD SAUVAGE
21 rue du général de Gaulle - 97480 Saint-Joseph
Tél. : 02 62 46 74 14 / fax : 02 62 37 34 33
Aux termes d’un acte reçu par Maître Camille BOREL Notaire Associée de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Camille BOREL, office notarial du Sud Sauvage », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-JOSEPH (97480), 21 rue du Général de Gaulle, le 4 avril 2018 il a été constaté LA NOTORIETE ACQUISITIVE,
Sur intervention de :
1/ Monsieur Jean (…)

 2018 05 notoriete aquisitive 29 imp lavandieres (format PDF - 427.8 ko)
18/05/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Joseph

SELARL CAMILLE BOREL, OFFICE NOTARIAL DU SUD SAUVAGE
21 rue du général de Gaulle - 97480 Saint-Joseph
Tél. : 02 62 46 74 14 / fax : 02 62 37 34 33 AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Camille BOREL Notaire Associée de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Camille BOREL, office notarial du Sud Sauvage », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-JOSEPH (97480), 21 rue du Général de Gaulle, le 6 avril 2018 il a été constaté LA NOTORIETE ACQUISITIVE (…)

 Avis de création de titre de propriété - 8 impasse Magellan - St Joseph - Me Borel (format PDF - 395.2 ko)
09/05/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Paul

Office Notarial de Mes LAGOURGUE-GRONDIN-GAUTHIER-BEMAT-LAGOURGUE
2, rue Evariste de Parny – BP 90104 – 97862 Saint-Paul Cedex AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE
Suivant acte reçu par Maître Jean-François ETHEVE, notaire à SAINT PIERRE (Réunion) le 26 mars 2004, publié au service de la publicité foncière de SAINT DENIS (Réunion) le 19 mai 2004 volume 2004P numéro 3197,
IL A ETE CONSTATE le bénéfice d’une PRESCRIPTION TRENTENAIRE (NOTORIETE ACQUISITIVE), à titre de bien propre, au profit de : (…)

 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de Saint-Paul (format PDF - 130.6 ko)
07/05/2018 Avis de création de titre de propriété à La Réunion - commune de l’Etang-Salé

Maître ULRICH QUINOT, NOTAIRE
18 avenue du Docteur Vergès, BP 97899, 97899 Saint-Louis AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE
Date de l’acte : 11 avril 2018
Suivant acte reçu par Maître Ulrich QUINOT, Notaire Associé, Membre de la Société Civile Professionnelle « Chantal DUGAIN , Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-LOUIS, 18, Avenue du Docteur Raymond Vergès, il a été dressé, conformément à l’article 35-2 de la loi du 27 mai 2009, un acte de notoriété constatant une (…)

 Avis de creation de titre de propriété - Commune de l’Etang-Salé - Me QUINOT - 11 04 2018 1 (format PDF - 161.6 ko)