Mis à jour le 07/12/2022

Recueil des actes administratifs (RAA)

Contenu

RAA 2022

 
 
 

Spécial n° 217 du 7 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 7 décembre
      2022 2511 (format pdf - 234.2 ko - 07/12/2022) portant soumission au régime forestier de parcelles appartenant au Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres, situées sur la commune de Saint-Denis, au lieu-dit « La Grande Chaloupe »
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 7 décembre
      2022 2515 (format pdf - 2.3 Mo - 07/12/2022) autorisant la société "PAPANGUE PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillances sur le site de la manifestation "illumination de Noël" jeudi 8 décembre 2022 sur la commune de Saint-Joseph
      2022 2516 (format pdf - 2.3 Mo - 07/12/2022) autorisant la société "PAPANGUE PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillances sur le site de la manifestation "Pot du personnel" vendredi 16 décembre 2022 sur la commune de Saint-Joseph
      2022 2517 (format pdf - 2.2 Mo - 07/12/2022) autorisant la société "PAPANGUE PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillances sur le site de la manifestation "Les nuits du Piton" du dimanche 18 au mardi 20 décembre 2022 sur la commune de Saint-Joseph
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 6 décembre
      2022 2504 (format pdf - 166.2 ko - 07/12/2022) portant reconduction et renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre de l’exploitation des installations de production d’électricité par la société EDF PEI sur le territoire de la commune du Port
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 6 décembre
      2022 240 (format pdf - 603.3 ko - 07/12/2022) portant modification de la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de La Réunion



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -