Mis à jour le 06/12/2022

Recueil des actes administratifs (RAA)

Contenu

RAA 2022

 
 
 

Spécial n° 216 du 6 décembre 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 6 décembre
      2022 2499 (format pdf - 777.8 ko - 06/12/2022) portant délégation de signature à M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion et en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 6 décembre
      2022 2490 (format pdf - 1017.2 ko - 06/12/2022) relatif au renouvellement de l’agrément de la SARL ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de voyageurs



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -