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SARL FERME AVI EST
Article créé le 23/12/2020
Mis à jour le 23/12/2020
Objet : mettant en demeure la SARL FERME AVI EST, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30 avril 2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009.
Lieu : SAINT-BENOIT