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SCEA MIMMIN
Article créé le 06/05/2019
Mis à jour le 06/05/2019
Objet : mettant en demeure la SCEA MIMMIN, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sis 4 chemin des Dardanelles, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
Lieu : SAINT-JOSEPH