Mise en demeure

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SCEA TROPIC’OEUFS

 

Objet : mettant en demeure la SCEA TROPIC’ OEUFS, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : LA PLAINES DES PALMISTES

 
 
 

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