Objet : mettant en demeure la Société Agricole de la Paix (SAP) (élevage de porcs) représentée par Monsieur Daniel Moreau pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon dont le siège social se trouve sur la commune de Saint-Benoît - BP 95, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : BRAS PANON