Contenu
Société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN
Article créé le 09/07/2015
Mis à jour le 27/11/2015
Objet : Mise en demeure de la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 420BH0314 et 420BH1113 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.