Mise en demeure

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Société BOURBON COMPOSITES

 

Objet : mettant en demeure la société Bourbon Composites de régulariser la situation administrative des installations de fabrication d’articles en composite qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, au 131 rue des Cryptomerias en Zone Industrielle n°3 et de respecter certaines dispositions de l’arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
n° 2940 de la nomenclature des installations classées

Lieu : SAINT-BENOIT

 
 
 

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