Mise en demeure

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Société Coopérative Agricole des Producteurs de Lapins-CPLR

 

Objet : mettant en demeure la Société Coopérative Agricole des Producteurs de Lapins-CPLR, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon sise, 10 rue des poivriers ZAE Paniandy, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30/04/2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : BRAS-PANON

 
 
 

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