Mise en demeure

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Société d’Importation du Sud (SIS)

 

Objet : mettant en demeure la Société d’Importation du Sud (SIS), pour l’entrepôt couvert qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), dans la zone industrielle n°1,
de respecter certaines dispositions du code de l’environnement
et de l’arrêté ministériel modifié du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales
applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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