Mise en demeure

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Société de Transport des Mascareignes (SOTRAM)

 

Objet : mettant en demeure la Société de Transport des Mascareignes (SOTRAM), de régulariser la situation administrative de certaines installations classées, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Étang-Salé, dans la zone artisanale Les Dunes et de respecter certaines dispositions du code de l’environnement applicables à ses installations classées
sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Lieu : Etang-Salé

 
 
 

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