Mise en demeure

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Société DISTRIDOM

 

Objet : mettant en demeure la société DISTRIDOM, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises rue de Bordeaux, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 02-3109-SG/DRCTCV du 29 août 2002 et n° 04-1402/SG/DRCTCV du 14 juin 2004

Lieu : LE PORT

 
 
 

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