Mise en demeure

Contenu

Société EARL MOUNIAMA ET FILLE

 

Société EARL MOUNIAMA et FILLE mettant en demeure l’EARL MOUNIAMA ET FILLE pour l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André de respecter certaines dispositions
de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013

Lieu : SAINT-ANDRE

 
 
 

Documents associés :