Mise en demeure

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Société Egata Tréport Ramassamy Samelor - SETCR

 

Objet : mettant en demeure la Société Egata Treport Ramassamy Samelor (SETCR) de régulariser la situation administrative de ses activités d’extraction et de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 2012-509/SG/DRCTCV du 23 avril 2012 et n°2018-937/SG/DRECV du 1er juin 2018, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port,
au lieu-dit « Les Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

 
 
 

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