Contenu
Société FENTP, Société MBTP, Société PAQ ALU TP et M. Nicolas RIVIERE
Article créé le 24/10/2019
Mis à jour le 13/01/2020
Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société FENTP, la société MBTP,
la société PAQ ALU TP et M. Nicolas RIVIÈRE, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent
au 606, Chemin Jeanson, sur le territoire de la commune de Saint-André,
en partie sur la parcelle cadastrée N° 0552 section AZ.
Lieu : SAINT-ANDRE
Documents associés :
- > Arrêté n° 2019-3293-SG-DRECV du 21.10.2019 - 766.8 ko - 24/10/2019
- > Arrêté n° 2020-42/SG/DRECV du 10.01.2020 - 817.5 ko - 13/01/2020