Mise en demeure

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Société GAEC Bras de la Forge

 

Objet : mettant en demeure le GAEC BRAS DE LA FORGE pour l’installation qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Leu, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : SAINT-LEU

 
 
 

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