Mise en demeure

Contenu

Société GTOI

 

mettant en demeure la société G.T.O.I., pour la centrale d’enrobage à chaud qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, au lieu-dit « Ma Pensée », de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2022-1409/SG/SCOPP/BCPE du 25 juillet 2022

 
 
 

Documents associés :