Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société GTOI et M. Patrice DUGAIN, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 250 Chemin Commune Ango, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée N°0097 section AV.

Lieu : SAINTE-SUZANNE