Mise en demeure

Contenu

Société OCEAN PRODUCTION

 

Objet : mettant en demeure la société OCEANE PRODUCTION pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis magasin 20 – Port Ouest, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 09 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 ainsi que certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple

Lieu : LE PORT

 
 
 

Documents associés :