Mise en demeure

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Société SOLYVAL

 

Objet : mettant en demeure la société SOLYVAL de régulariser la situation administrative
de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliages de métaux ou de déchets d’alliages de métaux non dangereux qu’elle exploite sur la ZAC environnement, zone Ecoparc,
parcelles BK186, BK193, BK194 et BK195 sur le territoire de la commune du Port (97420)
et portant mesures conservatoires

Lieu : LE PORT

 
 
 

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