Mise en demeure

Contenu

Société SORELAIT

 

Objet : mettant en demeure la société SORELAIT, pour l’installation de réfrigération qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, 24 rue Sully Prud’Homme, de respecter certaines dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735

Lieu : LE PORT

 
 
 

Documents associés :