Mise en demeure

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Société SPL SUDEC

 

Objet : mettant en demeure la SPL SUDEC de régulariser la situation administrative
de l’installation de broyage et de compostage de déchets végétaux
qu’elle exploite à la Plaine des Cafres sur la parcelle cadastrée AH 345,
située chemin des sports mécaniques, sur le territoire de la commune du Tampon,
et portant mesures conservatoires

Lieu : LE TAMPON

 
 
 

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