Mise en demeure

Contenu

Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

 

Mise en demeure en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société SUCRERIE DE BOIS ROUGE de respecter les prescriptions applicables aux activités de production de sucre exploitées

Lieu : commune de Saint-André.

 
 
 

Documents associés :