Mise en demeure

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Société SUEZ RV REUNION

 

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les dispositions de l’article R.515-71 du code de l’environnement relatif à la remise du dossier de réexamen et au dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale suite au passage en tant que site SEVESO seuil bas.

Lieu : SAINT-ANDRE

 
 
 

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