Mise en demeure

Contenu

Société Vindémia Logistique

 

Arrêté n°2022-1377/SG/SCOPP du 20 juillet 2022 mettant en demeure la société Vindémia Logistique de respecter certaines prescriptions réglementaires de ses arrêtés préfectoraux du 18 septembre 2003 et du 06 avril 2014 pour l’entrepôt qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sis 6 rue Charles Darwin sur la commune du Port.

 
 
 

Documents associés :