RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 21 décembre
    2017 2777 (format pdf - 957 ko - 03/01/2018) Prescrivant la mise à disposition du public d’un permis de construire sur la commune de Saint-Paul pour la réalisation de sanitaires publics

• DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 2 janvier
    2018 01 (format pdf - 878.9 ko - 03/01/2018) Portant nomination des responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de la Réunion
    2018 02 (format pdf - 1.4 Mo - 03/01/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
    2018 03 (format pdf - 2.8 Mo - 03/01/2018) Portant subdélégation de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -