RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 21 décembre
    2020 3656 (format pdf - 2.4 Mo - 04/01/2021) Mettant en demeure la SARL Les Mimosas, représenté par Monsieur PAYET Lilian, de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de 2 logements (appartements A2 et A6) situés dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BW 2870, au 399 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du TAMPON
  • 23 décembre
    2020 3677 (format pdf - 49.9 ko - 04/01/2021) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°203066 SPCSJ du 20 octobre 2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AR 49 au 20 rue de Lorraine – Apt 4 – sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -