RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 28 janvier
    2019 04 2 (format pdf - 588.6 ko - 29/01/2019) Relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité (CHSCT) de la direction des entreprises, de la concurrence, de consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de La Réunion
    2019 05 (format pdf - 469.1 ko - 29/01/2019) Fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (CIECCTE) de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -