RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 7 juin
    2022 1046 (format pdf - 1 Mo - 07/06/2022) Relatif au renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 7 juin
    2022 1037 (format pdf - 534.8 ko - 07/06/2022) Relatif au renouvellement de l’agrément du centre de formation ZS à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de voyageurs
    2022 1038 (format pdf - 544.5 ko - 07/06/2022) Relatif au renouvellement de l’agrément du centre de formation ZS à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de marchandises
    2022 1039 (format pdf - 532 ko - 07/06/2022) Relatif au renouvellement de l’agrément du centre de formation de l’Ecole de Conduite- Boulevard Verdun à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de voyageurs
    2022 1040 (format pdf - 544.2 ko - 07/06/2022) Relatif au renouvellement de l’agrément du centre de formation de l’Ecole de Conduite- Boulevard Verdun dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de marchandises

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -