RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L4EMPLOI
  • 27 juillet
    2018 21 2 (format pdf - 550.6 ko - 01/08/2018) Portant subdélégation de signature
    2018 22 (format pdf - 752.1 ko - 01/08/2018) Portant subdélégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail
    2018 23 4 (format pdf - 622.6 ko - 01/08/2018) Portant désignation des représentants pour l’application des dispositions du code du commerce, du code de la consommation et de la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures
    2018 24 2 (format pdf - 364 ko - 01/08/2018) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2018 25 3 (format pdf - 785.1 ko - 01/08/2018) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou de l’autre
    2018 26 3 (format pdf - 612.8 ko - 01/08/2018) Portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

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