RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION TERRITORIALE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE
  • 6 février
    2017 201 (format pdf - 2.8 Mo - 06/02/2017) Autorisant le Parc national à réguler des populations de chats errants sur les sites de nidification du Pétrel de Barau et du Pétrel noir de Bourbon
  • 17 février
    ordre du jour (format pdf - 17.1 ko - 06/02/2017) Commission départementale d’aménagement commercial - Ordre du jour

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 6 février
    2017 10 (format pdf - 281.1 ko - 06/02/2017) Fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R.6122-25 et 26 du code de la santé publique pour l’année 2017

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL -