RAA 2017

Contenu

Spécial n° 113 du 14 décembre 2017

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 11 décembre
      2017 187 (format pdf - 969.6 ko - 14/12/2017) Accordant au Centre Hospitalier Gabriel Martin l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale selon la modalité hémodialyse en centre pour adultes sur le site du nouvel Hôpital de l’Ouest
    • 12 décembre
      2017 189 (format pdf - 1.5 Mo - 14/12/2017) Portant refus à la demande présentée par la SARL FRANCISCEAS en vue d’obtenir l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation adultes en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour la prisa en charge spécialisée - affectations liées aux conduites addictives, pour le site de la Clinique FRANCISCEAS
      2017 190 (format pdf - 1.6 Mo - 14/12/2017) Accordant à la SAS JEANNE D’ARC l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud pour les prises en charge polyvalentes et spécialisées - affectations liées aux conduites addictives pour le site du CENTRE les EUCALYPTUS
    • 13 décembre
      2017 273 (format pdf - 717.2 ko - 14/12/2017) Fixant pour La Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er janvier 2018 au 28 février 2018, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de La Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -