RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Trésorerie Saint-Paul municipale et hôpitaux (format pdf - 70.8 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
    Service impôts des particuliers de St Paul (format pdf - 167.2 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
    Service impôts des entreprises de St Paul (format pdf - 127.3 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
    Paierie départementale (format pdf - 67.1 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
    Trésorerie Saint-Benoit municipale (format pdf - 132.7 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
    Liste des responsables (format pdf - 998.9 ko - 01/09/2020) de service disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fisca
    Arrêté portant (format pdf - 367.1 ko - 01/09/2020) délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
    Arrêté portant délégation (format pdf - 278.1 ko - 01/09/2020) de signature aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    Décision portant (format pdf - 526.9 ko - 01/09/2020) nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -