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Spécial n° 115 du 1 septembre 2020
Article créé le 01/09/2020
Mis à jour le 01/09/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
- 1 septembre
Trésorerie Saint-Paul municipale et hôpitaux (format pdf - 70.8 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
Service impôts des particuliers de St Paul (format pdf - 167.2 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
Service impôts des entreprises de St Paul (format pdf - 127.3 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
Paierie départementale (format pdf - 67.1 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
Trésorerie Saint-Benoit municipale (format pdf - 132.7 ko - 01/09/2020) portant délégation de signature
Liste des responsables (format pdf - 998.9 ko - 01/09/2020) de service disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fisca
Arrêté portant (format pdf - 367.1 ko - 01/09/2020) délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
Arrêté portant délégation (format pdf - 278.1 ko - 01/09/2020) de signature aux agents de la DRFIP à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
Décision portant (format pdf - 526.9 ko - 01/09/2020) nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
- 1 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -