RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 31 août
    2018 1622 (format pdf - 1.2 Mo - 03/09/2018) Portant délégation de signature à M. Eric MEVELEC, directeur de la mer sud océan Indien et à M. Nicolas MARIEL, directeur adjoint de la mer sud océan Indien

• CENTRE DE SERVICES PARTAGES INTERMINISTERIEL
  • 03 septembre
    2018 03 4 (format pdf - 645.3 ko - 03/09/2018) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme "Chorus" de La Réunion

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 31 août
    2018 09 delegation au 1er septembre 2018 (format pdf - 1.2 Mo - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
    delegation oweis patel edr septembre (format pdf - 384.8 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal SIP de Saint-Denis Est

• • 01 septembre
    liste chefs de serv sept 2018 (format pdf - 379.1 ko - 03/09/2018) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
    deleg missions rattachees sept18 (format pdf - 435.5 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
    deleg speciale pr sept 2018 (format pdf - 556.8 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle ressources
    deleg chsct gh sept 2018 (format pdf - 75.3 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    delegations sept 2018 sie st denis est (format pdf - 163 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Saint-Denis Est
    delegation de signature sie st pierre 1 9 18 (format pdf - 14.9 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIE de Saint-Pierre
    deleg actes mission domaine 9 18 (format pdf - 464.6 ko - 03/09/2018) Délégation de signature de M. Gilles DESHAYES aux agents de la DRFip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines
    deleg domaine sept 2018juridiction expro (format pdf - 425.2 ko - 03/09/2018) Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
    deleg evaluation domaniale 09 18 (format pdf - 460.5 ko - 03/09/2018) Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
    deleg edr sept2018 (format pdf - 591.1 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
    deleg spec pgp sept 2018 (format pdf - 872.7 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
    delegation de signature contentieux et gracieux fiscal sie de saint paul (format pdf - 70.5 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de Saint-Paul

• • 03 septembre
    deleg pgf spec sept 2018 (format pdf - 567.2 ko - 03/09/2018) Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
    sept 2018 deleg ventes de biens meubles saisis (format pdf - 43.2 ko - 03/09/2018) Arrêté portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
    deleg gh ordo sec sept 2018 (format pdf - 197 ko - 03/09/2018) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    procuration c coupeau et h arzal 3 septembre 2018 (format pdf - 374.5 ko - 03/09/2018) Procuration sous seing privé
    01 09 2018 delegation assiette sip st pierre (format pdf - 689.2 ko - 03/09/2018) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers SIP de Saint-Pierre
    01 09 2018 delegation rajaona daka mariela dambreville darwin (format pdf - 651.9 ko - 03/09/2018) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers MM RAJAONA DAKA et DAMBREVILLE
    01 09 2018 delegation recouvrement sip st pierre (format pdf - 612.4 ko - 03/09/2018) Délégation de signature recouvrement SIP de Saint-Pierre
    deleg cbr sept 2018 (format pdf - 706.8 ko - 03/09/2018) Délégation de signature relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à La Réunion
    deleg conciliateurs nomination sept 2018 (format pdf - 52.3 ko - 03/09/2018) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    deleg conciliateurs sept2018 (format pdf - 68.7 ko - 03/09/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    sip st paul sept 2018 (format pdf - 208.2 ko - 03/09/2018) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers SIP de Saint-Paul

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 31 août
    deal 2018 08 31 dir 168 subdelegationsignature (format pdf - 1.7 Mo - 03/09/2018) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du directeur de la DEAL
    deal 2018 08 31 dir 169 gestion financiere (format pdf - 772.4 ko - 03/09/2018) Portant autorisation à certains agents placés sous l’autorité du directeur de la DEAL de signer et valider les actes de gestion financière
    deal 2018 08 31 dir 170 fiscalite de l urbanisme (format pdf - 390.2 ko - 03/09/2018) Portant délégation de signature aux agents de la DEAL de La Réunion en matière de fiscalité de l’urbanisme

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -