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Spécial n° 117 du 3 septembre 2020
Article créé le 03/09/2020
Mis à jour le 03/09/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
- 3 septembre
2020 2816 (format pdf - 652.9 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
2020 2817 (format pdf - 697.8 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
2020 2818 (format pdf - 648.8 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
- 3 septembre
- POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
- 3 septembre
2020 2815 (format pdf - 496.6 ko - 03/09/2020) portant délégation de signature à M. Frédéric JORAM, délégué inter-services du pôle juridique interministériel et à ses collaborateurs
- 3 septembre
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
- 1 septembre
Délégation de signature (format pdf - 709 ko - 03/09/2020) relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à la Réunion
Décision de délégation (format pdf - 135.8 ko - 03/09/2020) de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux membres de l’équipe de renfort.
Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 183.2 ko - 03/09/2020) en matière de contentieux et gracieux du responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Pierre
Procuration sous seing privé (format pdf - 711.9 ko - 03/09/2020) de la Trésorerie Saint-Pierre municipale
Décision de Délégations (format pdf - 189.4 ko - 03/09/2020) spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Décision de Délégations (format pdf - 171.6 ko - 03/09/2020) spéciales de signature pour le pole ressources
- 1 septembre
- AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
- 1 septembre
Information (format pdf - 316.6 ko - 03/09/2020) Constitution d’un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) « ACT – Un chez-soi d’abord La Réunion »
- 1 septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -