RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
  • 3 septembre
    2020 2816 (format pdf - 652.9 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
    2020 2817 (format pdf - 697.8 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
    2020 2818 (format pdf - 648.8 ko - 03/09/2020) portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
  • 3 septembre
    2020 2815 (format pdf - 496.6 ko - 03/09/2020) portant délégation de signature à M. Frédéric JORAM, délégué inter-services du pôle juridique interministériel et à ses collaborateurs

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Délégation de signature (format pdf - 709 ko - 03/09/2020) relative au contrôle budgétaire et au contrôle économique et financier à la Réunion
    Décision de délégation (format pdf - 135.8 ko - 03/09/2020) de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux membres de l’équipe de renfort.
    Arrêté portant délégation de signature (format pdf - 183.2 ko - 03/09/2020) en matière de contentieux et gracieux du responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Pierre
    Procuration sous seing privé (format pdf - 711.9 ko - 03/09/2020) de la Trésorerie Saint-Pierre municipale
    Décision de Délégations (format pdf - 189.4 ko - 03/09/2020) spéciales de signature pour le pôle gestion publique
    Décision de Délégations (format pdf - 171.6 ko - 03/09/2020) spéciales de signature pour le pole ressources

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Information (format pdf - 316.6 ko - 03/09/2020) Constitution d’un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) « ACT – Un chez-soi d’abord La Réunion »

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -