RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 4 septembre
    2020 2823 (format pdf - 3 Mo - 04/09/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-2704/CAB/BPA imposant le port du masque, limitant les rassemblements dans certains lieux publics et interdisant la pratique de certaines activités sportives dans le département de La Réunion

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 1 septembre
    2020 01 (format pdf - 314.1 ko - 04/09/2020) portant désignation pour siéger à la commission régionale des opérations de vote relative au scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 1 septembre
    Liste des responsables de service (format pdf - 112.5 ko - 04/09/2020) disposant de la délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er septembre 2020. (Annule et remplace la liste publiée le 1er septembre 2020)
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 137.8 ko - 04/09/2020) de signature pour les missions rattachées
    Décision de délégations spéciales (format pdf - 149.5 ko - 04/09/2020) de signature pour le pôle gestion fiscale
    Décision de délégation (format pdf - 106.8 ko - 04/09/2020) de signature aux directeurs du pôle ressources, du pôle gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la politique immobilière de l’Etat
    Délégation de signature (format pdf - 104.9 ko - 04/09/2020) en matière de contentieux et de gracieux fiscal au conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    Arrêté portant délégation de (format pdf - 112 ko - 04/09/2020) signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
  • 11 août
    2020 192 (format pdf - 1.4 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs à la Réunion
    2020 219 (format pdf - 6.6 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Marie
  • 25 août
    2020 222 (format pdf - 2.7 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
    2020 218 (format pdf - 6.4 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Suzanne
    2020 220 (format pdf - 2.6 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
    2020 221 (format pdf - 2.5 Mo - 04/09/2020) relatif la mise à jour de l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois-Bassins

• ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE - LA REUNION OCEAN INDIEN
  • 27 juillet
    décision (format pdf - 1.1 Mo - 04/09/2020) portant délégation de signature au sein de l’établissement de transfusion sanguine
    décision (format pdf - 462.9 ko - 04/09/2020) portant délégation de signature au sein de l’établissement de transfusion sanguine
    décision (format pdf - 361.2 ko - 04/09/2020) portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 31 août
    2020 136 (format pdf - 721 ko - 04/09/2020) constatant la caducité de l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale accordée à la SELARL CIM CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE sur le site de la Clinique Durieux

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -