Contenu
Spécial n° 119 du 9 septembre 2019
Article créé le 09/09/2019
Mis à jour le 09/09/2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 1er septembre
contentieux et gracieux fiscal 3 (format pdf - 161.5 ko - 09/09/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - 2 septembre
procuration agents recouvrement 1er sept 2019 1 (format pdf - 207.3 ko - 09/09/2019) Procuration spéciale sous seing privé
liste chefs de serv sept 2019 1 (format pdf - 380.8 ko - 09/09/2019) Listes des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 2 septembre 2019 - 3 septembre
gracieux fiscal cfp st andre 09 2019 1 (format pdf - 183.7 ko - 09/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Modèle de délégation de signature d’un comptable chargé d’une trésorerie
procuration sous seing prive cfp st andre 09 2019 1 (format pdf - 260.7 ko - 09/09/2019) Procurations sous seing privé - 9 septembre
delegation du signature 9 9 19 sie sb 1 (format pdf - 119.7 ko - 09/09/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
2019 2949 (format pdf - 704.1 ko - 09/09/2019) Décision de subdélégation de signature
- 1er septembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE - SEPTEMBRE -