RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 6 septembre
    2019 24 2 (format pdf - 2.9 Mo - 09/09/2019) Portant subdélégation de signature
    2019 25 5 (format pdf - 3.9 Mo - 09/09/2019) Portant délégation de signature des compétences propres relevant du champ des politiques du travail

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er septembre
    contentieux et gracieux fiscal 3 (format pdf - 161.5 ko - 09/09/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
  • 2 septembre
    procuration agents recouvrement 1er sept 2019 1 (format pdf - 207.3 ko - 09/09/2019) Procuration spéciale sous seing privé
    liste chefs de serv sept 2019 1 (format pdf - 380.8 ko - 09/09/2019) Listes des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 2 septembre 2019
  • 3 septembre
    gracieux fiscal cfp st andre 09 2019 1 (format pdf - 183.7 ko - 09/09/2019) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Modèle de délégation de signature d’un comptable chargé d’une trésorerie
    procuration sous seing prive cfp st andre 09 2019 1 (format pdf - 260.7 ko - 09/09/2019) Procurations sous seing privé
  • 9 septembre
    delegation du signature 9 9 19 sie sb 1 (format pdf - 119.7 ko - 09/09/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
    2019 2949 (format pdf - 704.1 ko - 09/09/2019) Décision de subdélégation de signature

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE - SEPTEMBRE -