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Spécial n° 120 du 28 décembre 2017
Article créé le 28/12/2017
Mis à jour le 28/12/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- 28 décembre
2017 2808 (format pdf - 45.1 ko - 28/12/2017) Portant dissolution du SIVU de la Rivière des Galets
- 28 décembre
- SOUS PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
- 28 décembre
2017 2809 (format pdf - 631.5 ko - 28/12/2017) Fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l’article L 6241-10 du code du travail éligibles au financement hors quota de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2018
2017 2810 (format pdf - 591.8 ko - 28/12/2017) Fixant la liste régionale des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage, conformément à l’article R 6241-3-1 du code du travail, au titre de l’année 2018
- 28 décembre
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - DECEMBRE -