RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 28 décembre
    2017 2808 (format pdf - 45.1 ko - 28/12/2017) Portant dissolution du SIVU de la Rivière des Galets

• SOUS PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 28 décembre
    2017 2809 (format pdf - 631.5 ko - 28/12/2017) Fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l’article L 6241-10 du code du travail éligibles au financement hors quota de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2018
    2017 2810 (format pdf - 591.8 ko - 28/12/2017) Fixant la liste régionale des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage, conformément à l’article R 6241-3-1 du code du travail, au titre de l’année 2018

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -